Netflix, Disney+ et Prime Video attaquent les nouvelles obligations françaises devant le Conseil d’État

Netflix, Disney+ et Prime Video passent à l’offensive. Les trois plateformes contestent devant la justice de nouvelles obligations d’investissement imposées en France, qu’elles jugent trop contraignantes et contraires à leur liberté éditoriale.

Les principales plateformes de streaming présentes en France montent au créneau contre les nouvelles règles qui encadrent leurs investissements dans la création française. Netflix, Disney+ et Prime Video ont chacune saisi le Conseil d’État pour contester un décret qui les oblige, depuis le début de l’année, à consacrer une partie de leurs investissements à des genres bien précis, dont l’animation.

Depuis 2021, les plateformes de streaming étrangères doivent investir une partie de leur chiffre d’affaires réalisé en France dans la création audiovisuelle et cinématographique française. Mais un nouveau décret, entré en vigueur en janvier 2026, est venu renforcer ces obligations. Il impose désormais que 20 % des investissements destinés à l’audiovisuel soient fléchés vers des programmes d’animation, des documentaires et des spectacles vivants, afin de soutenir la diversité de la création. Une évolution que les géants américains jugent excessive.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France en charge de la création française, critique ouvertement cette évolution réglementaire. Selon elle, ces nouvelles règles « doublent subitement » les obligations d’investissement de la plateforme dans certains genres et orientent son offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public.

Elle estime également que la réglementation va désormais trop loin en imposant des choix de programmation aux plateformes. Netflix rappelle toutefois investir près de 250 millions d’euros par an dans des séries, films et documentaires français et affirme ne pas remettre en cause son engagement envers la création nationale.

Trois recours distincts devant le Conseil d’État

Netflix n’est pas seule dans cette démarche. Disney+ et Prime Video ont également déposé leurs propres recours devant le Conseil d’État, affirme Satellifacts. Avant cela, les trois plateformes avaient tenté d’obtenir une modification du texte par le biais d’un recours gracieux auprès de Matignon, sans succès.

Amazon, propriétaire de Prime Video, explique que cette action en justice ne remet pas en cause son soutien à la création française. Le groupe affirme vouloir obtenir un cadre réglementaire qu’il juge « équilibré, équitable et juridiquement solide », au bénéfice des créateurs comme des spectateurs. Au-delà de ce nouveau quota, Netflix milite également pour un plafonnement de son obligation globale d’investissement dans la création française.

Aujourd’hui, celle-ci représente jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires réalisé en France, un mécanisme évolutif qui augmente automatiquement avec la croissance de la plateforme. Pour Netflix, ce système n’est plus soutenable à long terme et dépasse le niveau d’investissement que l’entreprise estime pouvoir consacrer au marché français. Le Conseil d’État devra désormais trancher ce nouveau bras de fer entre les plateformes de streaming et les pouvoirs publics, dans un dossier qui pourrait avoir des conséquences importantes sur le financement de la création audiovisuelle française.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox