Victoire judiciaire pour Canal+, mais un argument pourrait lui coûter cher

La Cour d’appel de Paris a donné raison à Canal+ dans son bras de fer contre Google Public DNS et OpenDNS. Problème : pour obtenir cette décision, le groupe a lui-même expliqué pourquoi le blocage par adresse IP pouvait être disproportionné, alors qu’il soutient parallèlement cette solution auprès de l’Arcom.

En remportant une bataille judiciaire contre Google et Cisco dans sa lutte contre le streaming sportif illégal, Canal+ a peut-être ouvert un nouveau front plus compliqué à gérer. Devant la Cour d’appel de Paris, le groupe audiovisuel a défendu le blocage DNS comme la méthode la plus efficace et la plus proportionnée contre le piratage. Un argument qui pourrait désormais compliquer ses propres ambitions de généraliser le blocage par adresse IP, pourtant réclamé depuis plusieurs mois auprès de l’Arcom.

Le 13 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a donné raison à Canal+ dans deux procédures visant Google Public DNS et OpenDNS, le service de Cisco. L’objectif du groupe était d’empêcher ces fournisseurs de DNS alternatifs de permettre l’accès à des sites diffusant illégalement des compétitions sportives comme la Premier League ou la Ligue des Champions.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées contre les fournisseurs d’accès à internet français. En effet, de nombreux internautes contournent les blocages imposés aux opérateurs en modifiant simplement leurs paramètres DNS pour utiliser ceux de Google ou de Cisco. La justice a finalement estimé que ces deux acteurs pouvaient être contraints de bloquer la résolution des noms de domaine concernés.

Un argument technique qui fait aujourd’hui débat

Pour convaincre la cour, Canal+ a défendu une position très claire : selon le groupe, le blocage DNS constitue aujourd’hui la solution la plus adaptée pour lutter contre les sites pirates tout en limitant les dommages collatéraux. Dans ses conclusions, Canal+ a notamment estimé que le blocage par adresse IP présentait un risque élevé de sur-blocage, c’est-à-dire la possibilité de rendre inaccessibles des services parfaitement légitimes partageant la même infrastructure technique. Le groupe a également considéré que d’autres méthodes, comme l’inspection approfondie des paquets réseau (DPI), n’étaient pas adaptées au regard du principe de proportionnalité. Cet argument a largement contribué à convaincre la Cour d’appel.

Le problème est que cette argumentation entre en contradiction avec une autre bataille menée actuellement par les ayants droit. Depuis plusieurs mois, Canal+, la Ligue de football professionnel et d’autres détenteurs de droits sportifs militent en faveur d’un renforcement des dispositifs de blocage. Parmi les pistes étudiées figure justement l’extension du blocage dynamique des adresses IP.

Cette solution est soutenue par l’Arcom, qui considère qu’elle pourrait permettre de réagir plus rapidement face aux plateformes pirates capables de changer de nom de domaine en quelques minutes seulement. Or, en expliquant devant la justice que le blocage IP est difficilement envisageable en raison des risques de sur-blocage, Canal+ fournit involontairement des arguments à ceux qui contestent cette future évolution réglementaire.

Même si cette décision représente une victoire judiciaire importante pour Canal+, elle pourrait compliquer les futurs débats autour du blocage massif des adresses IP, présenté par certains comme la prochaine étape indispensable dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives.

Une situation paradoxale où l’un des arguments qui a permis à Canal+ de gagner devant les juges pourrait demain être utilisé contre lui dans ses propres demandes de durcissement des mesures anti-piratage.

Source : Numerama

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox