Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à Netflix, Disney et Apple dans leur bras de fer contre Spliiit. La plateforme française de partage d’abonnements est condamnée à verser 785 000 euros et pourrait devoir revoir en profondeur son activité.
La récente condamnation obtenue par la LFP fait des émules… La plateforme française Spliiit, spécialisée dans le partage d’abonnements payants, vient de subir un sérieux revers judiciaire. Dans une décision rendue le 29 mai par le tribunal judiciaire de Paris, révélée par L’Informé, la justice a donné raison à Apple, Disney et Netflix, qui reprochaient au service de faciliter des pratiques contraires à leurs conditions d’utilisation. Une décision qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les utilisateurs partageant leurs abonnements à ces plateformes.
Depuis son lancement en 2019, Spliiit s’est imposée comme l’un des principaux acteurs du co-abonnement en France. Son principe est simple : permettre à un abonné de partager légalement les coûts d’un service avec d’autres utilisateurs, via une plateforme sécurisée qui gère les paiements et prélève une commission au passage. Mais cette mécanique a toujours suscité l’hostilité de plusieurs géants du streaming et des services numériques. Dès 2021, Apple, Disney et Netflix avaient mis en demeure la société française de cesser de proposer le partage de leurs offres. Après plusieurs années de procédure, le tribunal leur a finalement donné raison.
Au cœur du dossier, la question du partage d’abonnement entre personnes ne faisant pas partie du même foyer ou de la même famille. Dans sa décision, la justice estime que les conditions générales d’utilisation des trois groupes limitent clairement ces usages à un cadre familial ou domestique. Les juges considèrent ainsi que les notions de « foyer » ou de « famille » ne peuvent pas être interprétées comme incluant des personnes totalement étrangères les unes aux autres.
Le tribunal reproche à Spliiit d’avoir facilité ces pratiques en mettant en relation des titulaires d’abonnements et des utilisateurs extérieurs à leur cercle familial. La plateforme est ainsi reconnue coupable de complicité de violation des conditions d’utilisation des services concernés. La décision vise plusieurs services particulièrement populaires auprès des utilisateurs de Spliiit.
Sont notamment concernés Netflix, Disney+, Apple TV+, Apple Music, Apple Arcade, iCloud, les offres Apple One. Le tribunal ordonne à Spliiit de cesser de proposer le partage de ces abonnements lorsqu’il contrevient aux règles fixées par les éditeurs.
En attendant une évaluation définitive du préjudice subi par les entreprises américaines, la plateforme française a été condamnée à verser une provision totale de 785 000 euros. Cette somme comprend notamment : 335 000 euros au titre du préjudice commercial, 60 000 euros liés à la contrefaçon de marques et plusieurs dizaines de milliers d’euros de frais de justice.
La justice exige également que Spliiit communique le nombre précis d’abonnements concernés depuis 2019 ainsi que les revenus générés par ces partages. Ces éléments permettront aux plaignants de réclamer éventuellement des dommages et intérêts supplémentaires.
Les juges ont également retenu des actes de concurrence déloyale. La plateforme est notamment critiquée pour avoir laissé entendre dans certaines communications qu’elle travaillait en lien avec plusieurs services de streaming ou qu’elle respectait pleinement leurs règles contractuelles. Le tribunal considère que ces affirmations étaient trompeuses, alors même que plusieurs groupes avaient déjà adressé des mises en demeure à Spliiit depuis plusieurs années.
Du côté de la société française, la bataille judiciaire est loin d’être terminée. Son fondateur et dirigeant, Jonathan Lalinec, a annoncé contester fermement la décision et a confirmé son intention de faire appel. Il dénonce un jugement qu’il juge défavorable aux consommateurs et à la liberté commerciale. Pour l’heure, Netflix n’a pas souhaité commenter la décision. Apple et Disney n’ont pas non plus réagi publiquement.
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