Nouvelle victoire pour Canal+ : Google et Microsoft forcés de bloquer l’accès à de nombreux sites illégaux

Saisie par Canal+, la justice impose aux moteurs de recherche de bloquer l’accès à des plateformes pirate jusqu’à la fin de la saison 2025-2026.

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google et à Microsoft de bloquer l’accès, via leurs moteurs de recherche, à plusieurs sites et services IPTV diffusant illégalement la Premier League en France. La décision vise à protéger les droits audiovisuels exclusifs détenus par les sociétés du groupe Canal+ pour la saison 2025-2026, et qui intervient peu de temps après une sanction récente pour un VPN et un service de DNS de Google.

Une nouvelle action couronnée de succès par Canal+, qui détient, par contrat exclusif avec la Football Association Premier League, les droits de diffusion en direct des 380 matchs du championnat anglais en France métropolitaine, du 15 août 2025 au 24 mai 2026.

Estimant que ces droits étaient massivement violés, la chaîne a saisi la justice après avoir constaté la diffusion gratuite et en direct de matchs de Premier League par de nombreux sites internet et services IPTV accessibles depuis la France. Seize noms de domaine ont été identifiés comme diffusant illicitement ces contenus sportifs.

Lors de l’instruction, Google a contesté la qualité à agir de plusieurs entités du groupe Canal+, estimant qu’elles ne détenaient ni les droits d’exploitation audiovisuelle ni les droits voisins nécessaires pour demander de telles mesures. Ces arguments ont été rejetés par le tribunal, qui a reconnu l’existence d’atteintes graves et répétées aux droits exclusifs d’exploitation audiovisuelle et aux droits voisins détenus par les sociétés demanderesses.

Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google et Microsoft de mettre en œuvre, dans un délai maximal de trois jours suivant la signification du jugement, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites et services IPTV identifiés, ainsi qu’à ceux qui seraient ultérieurement signalés. Le blocage devra s’appliquer jusqu’à la fin de la saison 2025-2026, y compris pour les services non encore identifiés à la date de la décision.

Les mesures concernent l’ensemble du territoire français, y compris les départements et collectivités d’outre-mer, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox