Prolongation de l’itinérance entre Free Mobile et Orange : la police des télécoms dit oui malgré les protestations de Bouygues et SFR

Prolongation de l’itinérance entre Free Mobile et Orange : la police des télécoms dit oui malgré les protestations de Bouygues et SFR

Les deux opérateurs ont transmis un avenant à leur contrat d’itinérance en février dernier pour en prolonger la durée. Après analyse du dossier, le gendarme des télécoms valide la proposition des deux telcos.

L’Arcep a tranché. L’extinction de l’itinérance de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu de fin 2020 a été officiellement validée. La police des télécoms a en effet jugé qu’il n’était pas nécessaire de demander de changement dans ce nouveau contrat, proposé en février dernier.

L’Autorité constate d’une part une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G, d’autre part la poursuite de la dynamique d’investissement de l’opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G. Après examen approfondi, l’Autorité en a conclu qu’il n’apparaissait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat.” explique le régulateur. “Au regard notamment de la situation de marché, de la dynamique d’investissement de Free Mobile dans son réseau propre et des caractéristiques de l’itinérance, l’exécution de ce contrat, tel que modifié par l’avenant, n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation” prévu estime-t-elle.

Bouygues Telecom et SFR protestent

Cet avenant a été rendu publique en avril dernier, l’Arcep enjoignant les opérateurs concurrents à soumettre leurs observations au sujet de cet avenant, afin d’analyser le dossier en profondeur. Trois d’entre eux ont fait part de leur vive opposition à ce projet, en la personne de Bouygues et SFR notamment. Les raisons sont multiples : on trouve notamment une protestation contre le prolongement d’une mesure qui devait être transitoire..L’avenant est jugé contradictoire avec la décision du gendarme de prolonger l’itinérance en 2016, puisque cette précédente prolongation avait été acceptée sur la base d’une extinction de l’itinérance en 2020.

Pour Bouygues Telecom, “Free Mobile n’a plus rien d’un nouvel entrant“, avec notamment son projet de se lancer sur le marché des entreprises et sa stratégie de montée en gamme de sa base client. De même, le réseau de l’opérateur de Xavier Niel “ne justifie plus le recours à l’itinérance”, d’après ses deux principaux concurrents.

Ces arguments n’ont cependant pas suffit à enrayer l’accord établi entre Orange et Free. En juillet dernier, Xavier Niel expliquait à Univers Freebox les raisons derrière cette prolongation dans cette interview.

Pour rappel, avec ce nouvel avenant validé par l’Arcep, l’itinérance nationale de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange continue jusqu’au 31 décembre 2022. Le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients en itinérance est quant à lui maintenu à 384 kbits. Cette itinérance a été établie pour permettre le lancement de Free Mobile et que l’opérateur puisse proposer ses services dans des conditions équitables. Ainsi, Orange permettait à Free d’utiliser le réseau 3G et 2G de l’opérateur historique dans les zones où sa couverture n’est pas suffisante.