La cour d’appel de Paris tranchera le 11 septembre sur la demande de suspension du plan de sauvegarde accélérée d’Altice France. Validé début août, ce dispositif doit permettre de réduire la dette du groupe de 9 milliards d’euros, mais il est vivement contesté par les syndicats et le CSE central, qui dénoncent un risque pour l’intérêt des filiales.
La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 11 septembre sur le recours en référé déposé par les syndicats et le CSE central d’Altice France, maison mère de SFR, visant à suspendre la mise en œuvre de son plan de sauvegarde accélérée, ont indiqué jeudi les parties concernées à l’AFP.
Une audience s’est tenue dans la matinée en présence de la direction du groupe, de la CFDT, de l’Unsa et du CSE central. Les syndicats contestent ce plan, validé début août par la justice, qui prévoit de réduire la dette d’Altice France de 24 à 15 milliards d’euros.
Pour le PDG Arthur Dreyfuss, cette restructuration, obtenue en février par un accord avec les créanciers, constitue « la seule solution pour assurer la pérennité du groupe et de ses filiales ». À l’inverse, les représentants des salariés dénoncent une opération qui ferait peser sur les sociétés du groupe une garantie financière jugée contraire à leur intérêt social.
« Les avocats de la partie adverse n’ont pas répondu à nos interrogations », a regretté Donia Khelifa (CFDT). Abdelkader Choukrane (Unsa) a lui estimé qu’« il n’est pas dans l’intérêt social des sociétés d’être garantes de la dette ».
Après l’homologation du plan début août, les représentants du personnel ont interjeté appel et demandé en urgence sa suspension pour éviter toute exécution avant le jugement sur le fond. La direction prévoit néanmoins d’appliquer le dispositif dès le 1er octobre, alors que l’audience en appel est fixée au 4 novembre.
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