L’Arcep a tranché, le tarif du dégroupage total de la boucle locale cuivre d’Orange restera plafonné à 9,20 € par mois pour les années 2026 à 2028.
Rien ne changera pour Free, SFR et Bouygues Telecom, le gendarme des télécoms français a publié le 11 avril une nouvelle décision concernant la régulation des réseaux fixes, et plus particulièrement l’encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange.
À l’issue d’une consultation publique menée entre décembre 2024 et janvier 2025, l’Arcep a confirmé son intention de maintenir le plafond tarifaire du dégroupage total à 9,20 € par mois sur la période 2026-2028, soit le même niveau qu’en 2024 et 2025. Ce tarif s’applique aux accès soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts, c’est-à-dire ceux que les opérateurs alternatifs comme Free, SFR et Bouygues Telecom peuvent louer à Orange pour proposer leurs propres offres ADSL.
Le projet de décision a été transmis à la Commission européenne le 27 février dernier, qui n’a émis aucune observation, ouvrant la voie à son adoption définitive. En plus du tarif récurrent, un montant mensuel lié à l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) s’ajoute, comme les années précédentes. Ce montant est ajusté chaque année par l’Arcep pour tenir compte de l’évolution de cette taxe.
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