L’amendement 576 de l’article 29 de la loi de modernisation de l’économie (LME), dit "amendement Numericable" parce qu’il autorise les opérateurs déjà présents dans un immeuble avec un réseau haut débit à y installer de droit un réseau de fibre optique, a été supprimé du projet de loi qui va être examiné au Sénat à partir de lundi 7 juillet.
La semaine dernière, la commission spéciale du Sénat en charge de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, a supprimé cet amendement du texte qui va être débattu par les sénateurs le 7 ou 8 juillet prochain, estimant "préférable de revenir au texte du Gouvernement et à l’esprit originel du projet de loi, en rétablissant la symétrie du dispositif initial à l’égard de tous les opérateurs et en assurant par ce biais l’équité concurrentielle entre tous les acteurs du très haut débit ainsi que le respect du droit de propriété, principe à valeur constitutionnelle".
Pour appuyer ses arguments, Numericable a lancé le 3 juillet au soir une pétition auprès de ses abonnés, les appelant à le soutenir dans sa "lutte pour l’accélération du très haut débit en France". Accessible depuis le site Internet du câblo-opérateur, la pétition aurait déjà recueilli près de 40 000 signatures.
Lire l’intégralité de l’article sur Journal de net
Les chaînes digitales de Canal+ sont désormais en cours d'intégration sur les Freebox et devraient…
C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Comme chaque dimanche, nous faisons un…
À partir du 1er septembre 2026, des centaines de films et séries distribués par StudioCanal…
Des abonnés Freebox Pop semblent confrontés depuis plusieurs semaines à des pertes de connexion suivies…
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…