Advertisement
Brèves

Free et SFR condamnés à payer le cinéma français, Orange pourrait suivre

Advertisement

En tant que distributeurs de chaînes de télévisions, les opérateurs doivent verser une taxe au CNC pour financer la création française.

Une taxe qui n’avait jamais été réellement définie puisqu’elle faisait l’objet d’un combat entre le CNC et les opérateurs concernant le montant à verser. La justice a finalement tranché en faveur du Centre National de la Cinématographie. Ce dernier exigeait que la taxe soit calculée sur le prix de l’abonnement box alors que les opérateurs avaient en tête une autre méthode de calcul.

Pour Free, il n’était pas nécessaire de prendre le compte le prix de la location de la ligne, quant à SFR, celui-ci considérait que le prix de location de la box ne devait pas être inclus et que le prix d’un abonnement à un kiosque numérique devait être retiré. Mais c’est le CNC et sa méthode de calcul qui l’a emporté et il réclamait ainsi 5.46 millions d’euros à Free contre 31.5 millions à SFR. Les opérateurs peuvent encore se tourner vers le Conseil d’État pour contester la décision de la justice.

Plus un opérateur fourni d’options incluses dans son abonnement, plus il devra verser d’argent au CNC. Orange pour sa part a été épargné, mais pourrait aussi se voir réclamer de l’argent, avec un montant proche de 30 millions d’euros.

Source : Alloforfait

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Lucas Musset

Advertisement

Articles récents

Les nouveautés de la semaine chez Free : Fin de Free Mobile mais pas pour les abonnés, mise à jour Freebox et arrivée d’un service vidéo etc…

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Comme chaque dimanche, nous faisons un…

15 novembre 2026

22 millions de Français concernés : Docaposte (La Poste) confirme un énorme vol de données

Docaposte, filiale du groupe La Poste, confirme le vol des données personnelles de 22 millions…

13 novembre 2026

Numérique et IA : l’Arcep pousse l’Europe à prendre des mesures

Face à la hausse de l’empreinte environnementale du numérique et de l’intelligence artificielle, l’Arcep demande…

13 novembre 2026

Free met à jour son application officielle et annonce une meilleure expérience

Free déploie une nouvelle mise à jour de son application officielle. Au programme de cette…

13 novembre 2026

Abonnés Freebox et Amazon Prime : deux nouveaux jeux à récupérer gratuitement, dont un qui peut être votre rêve d’enfant

Entre enquête inquiétante dans un parc national américain et gestion d'un parc peuplé de dinosaures,…

13 novembre 2026

M6+ innove et enrichit son catalogue avec un nouveau format

Romances impossibles, secrets de famille, identités cachées et trahisons : M6+ propose désormais des microdramas…

13 novembre 2026
Advertisement