12/12
Fibre et ADSL : l’Arcep change les règles malgré l’opposition de Bouygues Telecom et SFR
Après une consultation publique lancée en juin dernier, le régulateur des télécoms annonce une modification des conditions d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange. Pour Bouygues Telecom et SFR, ce n’est pas une bonne idée.
Bouygues Telecom s’inquiète et Altice, la maison mère de SFR, prévoit des impacts colossaux sur tous les opérateurs. L’Arcep a soumis en fin de semaine dernière sa décision de changer les modalités d’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange à la Commission européenne.
Ce changement prévoit notamment que les coûts de génie civil de boucle locale d’Orange soient alloués entre cuivre et fibre au prorata du nombre d’accès actifs prévisionnels au 30 juin de l’année précédente. Cette mesure sera mise en place dès le 1ᵉʳ mars 2024, lorsque les nouveaux tarifs entreront en vigueur. Auparavant, les coûts étaient calculés en se basant sur des accès constatés deux ans auparavant, en fin d’année. L’Arcep explique de son côté que «compte tenu des délais pour mener ces travaux et afin de répondre au besoin de prévisibilité des acteurs, il apparaît pertinent que la modification de la clé de référence des coûts de génie civil s’applique à partir de la prochaine révision annuelle de ses tarifs par Orange, soit à compter du 1er mars 2024 ».
Une décision vivement critiquée par SFR et Bouygues Telecom
Dans les réponses à la consultation de juin dernier, deux opérateurs alternatifs se sont exprimés. Il s’agit de SFR en la personne d’Altice et de Bouygues Telecom. D’autres acteurs ont répondu comme Altitude, Axione ou l’Avicca. Bouygues Telecom de son côté affirme que la décision “est d’autant plus perturbante qu’aucune étude (établissant a minima les tarifs de génie civil résultants et analysant les impacts concurrentiels à long terme) n’est fournie par l’Autorité et que l’ensemble du secteur, tant acteurs privés que publics, s’accorde sur les difficultés rencontrées avec le génie civil d’Orange”. L’opérateur “refuse d’être mise à contribution pour renforcer la rente d’Orange tirée d’une infrastructure largement amortie alors même que les chroniques de coûts indicielles produites par l’Autorité au cours de ses différentes consultations n’ont jamais fait apparaitre aucun investissement significatif depuis la fin des années 1980, ces courbes laissant apparaitre une tendance baissière constante“.
Du côté de SFR, l’opérateur considère qu’il s’agit d’un revirement de la part du régulateur qui pourtant mettait en avant le besoin de prévisibilité des opérateurs. Dans sa réponse à la consultation de l’Arcep, il estimait ainsi que “changement conduirait inéluctablement à générer un risque très important d’insécurité juridique, aboutissant à remettre en cause le principe de stabilité et de prévisibilité tarifaire. En conséquence, la méthode proposée par l’ARCEP serait en contradiction totale avec les obligations de prévisibilité et le principe de sécurité juridique incombant à l’ARCEP”. L’opérateur réclamait ainsi clairement que l’évolution ne soit pas appliquée et que si elle l’était, la mise en oeuvre soit progressive.