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Situation inédite pour le CSA face à l’expiration de l’autorisation de diffusion de Canal+ sur la TNT
Lors de son assemblée plénière, le CSA a visiblement lancé aujourd’hui l’appel aux candidatures dans le cadre de l’échéance de l’autorisation de Canal+.
Après une consultation publique préalable l’été dernier, suivi d’auditions pour l’attribution du canal 4 de la TNT début février, le conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé aujourd’hui le coup d’envoi de l’appel aux candidatures. Le top départ était au programme de son assemblée plénière ce mercredi.
Si l’autorisation pour la diffusion de la chaîne Canal+ sur la TNT arrive à échéance le 5 décembre 2020, la filiale de Vivendi pourrait être candidate à sa propre succession “sous conditions” ou se retirer pour se concentrer sur le satellite et les FAI.
C’est une première pour le CSA, jamais le régulateur n’a été amené à lancer un appel aux candidatures du fait de l’expiration d’une autorisation. Depuis 2002, les chaînes ne peuvent être reconduites qu’une seule fois en dehors des appels aux candidatures TNT et ce pour une période maximale de cinq ans.