24/04
L’Arcom souhaite pouvoir empêcher à l’avenir la coupure de chaînes gratuites diffusées par satellite
Le président de l’Arcom (ex-CSA) plaide pour qu’un conflit comme celui opposant Canal+ et TF1 ne puisse plus conduire à l’arrêt de diffusion d’une chaîne hertzienne gratuite.
Depuis le 2 septembre, les abonnés Canal+ sont privés des chaînes du groupe TF1, pris entre le marteau et l’enclume dans un différend financier entre les deux groupes. Pour les abonnés TNT Sat, il s’agit même du seul moyen de recevoir la télévision et TF1 a par ailleurs assigné la filiale de Vivendi en justice pour rétablir le signal au moins pour ces foyers spécifiquement. Le tribunal doit rendre sa décision demain, après avoir suggéré une diffusion temporaire de trois à quatre mois.
En attendant, les abonnés recevant les chaînes gratuites de la filiale de Bouygues par le satellite se retrouvent devant un écran noir, sans alternative. Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom a plaidé hier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale pour avoir la capacité d’agir afin qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire en cas d’un nouveau conflit. Pour le dirigeant de l’ex-CSA, “le litige qui oppose TF1 et Canal est un litige purement commercial sur un montant de rémunération, il n’est pas normal que les téléspectateurs soient pris en otage“. Il invite donc à envisager de “compléter la loi“.
Des conflits similaires ont déjà eu lieu dans le passé et “on peut encore en connaître d’autres demain puisqu’il y a d’autres négociations à venir” affirme-t-il. Il suggère ainsi d’avoir la possibilité de mettre en place des mesures conservatoires, qui empêcheraient la coupure du signal. Roch-Olivier Maistre considère que la question “faut-il aller vers une obligation de portage pour les diffuseurs satellitaires des chaînes hertziennes ?” doit aujourd’hui être discutée. L’Arcom est toujours en médiation entre les deux groupes, et le président a réaffirmé son espoir d’une sortie rapide de cette situation.
Source : Le Figaro