Russia Today France tente de faire annuler la décision de l’Union européenne

Russia Today France tente de faire annuler la décision de l’Union européenne

Russia Today France tente de faire annuler la décision de la Commission européenne en saisissant le Tribunal de l’Union européenne.

En effet, suite aux événements qui ont frappé l’Ukraine, l’arrêt de la chaîne RT France avait été demandé par des sénateurs. Peu de temps après la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé la fin de la diffusion des chaînes RT France et Sputnik.

Une décision désormais contestée par la chaîne puisqu’elle à saisi le Tribunal de l’Union européenne. Les arguments de Russia Today France ne sont pas connu mais un dossier à bien été déposé le 8 mars. Ce dernier se présente sous la forme d’assignation au fond et d’une ordonnance de référé afin d’obtenir un sursis sur l’application de la mesure demandée par le Conseil européen. La résolution de cette affaire n’est pas attendue avant plusieurs semaines. La Cour de justice pourra être sollicitée en cas d’appel.

 

Source : Next Inpact