L’enquête était sensible, au regard de l’ampleur du brouillage, mais aussi de la zone concernée.
En l’espace de quelques jours durant l’été dernier, l’ANFR a été contactée par deux opérateurs à propos d’un brouillage affectant pas moins de 24 sites mobiles 3G et 4G à Clermont-Ferrand et plusieurs communes voisines, dans le département du Puy-de-Dôme. L’autorité administrative a donc décidé d’envoyer deux agents sur place pour découvrir l’origine du problème.
Afin d’intervenir, l’ANFR a toutefois dû faire appel aux forces de l’ordre pour mettre rapidement sur pied une intervention sécurisée. Une fois sur place, les agents ont rapidement identifié un brouilleur de téléphonie mobile et il leur fallait en effet pénétrer chez les particuliers pour le trouver. Or, l’équipement se trouvait dans un immeuble d’un quartier « réputé sensible ».
« Nous nous garons assez loin et terminons à pied. Le bâtiment est une barre d’immeuble de 9 étages avec 2 cages d’escaliers. Nous arpentons avec des policiers les étages et identifions l’appartement, antenne directive à la main, bien qu’il reste toujours une part d’incertitude. Avant de frapper à la porte, les policiers appellent la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI). 6 policiers de la BRI, cagoulés, casqués et armés de fusils d’assaut nous rejoignent. Ils ont également le nécessaire pour faire sauter la porte (un vérin ainsi qu’une bonbonne d’air comprimé). En complément, 3 policiers en tenue sont en bas de l’immeuble pour sécuriser les véhicules et éloigner les badauds », raconte l’ANFR.
Finalement, c’est une dame qui ouvrira. Après une rapide fouille de l’appartement, le brouilleur multibande sera retrouvé dans un tiroir de meuble TV, débranché et mis sous scellé par l’office de policier judiciaire.
« Le propriétaire du brouilleur étant absent au moment de l’intervention, l’OPJ transmit à l’un des membres présent de la famille, une convocation pour qu’il soit entendu », relate l’ANFR.
L’explication a d’ailleurs laissé les agents de l’ANFR pensifs. Selon eux, « il assura qu’il ne l’avait mis en œuvre que pour empêcher les voisins de se connecter en Wi-Fi sur la box de son appartement ». Mais « avait-il pensé à connecter ses propres appareils par câble ? », s’interrogent-ils, ajoutant qu’il avait « potentiellement transformé tout son quartier en zone blanche, qu’il s’agisse de Wi-Fi, de GPS ou de mobile ».
Pour l’utilisation d’un brouilleur, la sanction peut aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende. Une taxe forfaitaire de 450 euros peut également s’appliquer pour frais d’intervention.
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