19/04
Droits d’auteur : le ministère de la Culture presse Canal + de trouver un accord avec les autres sociétés d’auteurs
La semaine dernière le groupe Canal + a trouvé un accord avec la Sacem, tous les droits impayés que le groupe devait aux créateurs ayant travaillé pour eux en 2017 ont été réglés et vont être redistribués aux réalisateurs, graphistes, scénaristes, etc. dès janvier prochain.
Seulement voilà, le groupe Canal a négocié par ailleurs un nouveau contrat d’une durée minimum de deux ans avec effet au 1er janvier 2018 avec la Sacem seule. Ce nouveau contrat qui semble optimal pour les deux parties, et qui tient compte désormais des nouvelles offres en particulier le sport dans le calcul des droits, ne concerne que le répertoire d’oeuvres de la Sacem.
Les autres sociétés d’auteurs pour qui la Sacem a négocié sans faillir le paiement des droits dus pour 2017 se retrouvent donc le bec dans l’eau pour les années suivantes puisque le groupe Canal a dénoncé l’ensemble de ses contrats de droits d’auteurs et vont devoir négocier par elles-mêmes de nouveaux contrats également.
Dans un communiqué commun la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, la Société civile des auteurs multimédia ainsi que la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques qui se sont félicitées de la décision de Canal + ont par ailleurs souhaité “engager rapidement des discussions formelles sur les conditions d’utilisation de leurs répertoires à compter du 1er janvier 2018 sur l’ensemble de l’offre du groupe”.
Le ministère de la Culture continue de suivre cette affaire comme il nous l’avait assuré dès juillet dernier. Madame la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’est d’ailleurs exprimée personnellement sur twitter à ce sujet en invitant le groupe Canal + à signer sans trop attendre un accord similaire à celui pris avec la Sacem avec les autres sociétés de gestion afin que tous les créateurs soient rétribués justement pour la diffusion de leurs oeuvres sur les chaines du groupe : “Accord avec la Sacem : je me rejouis du réglement de tous les droits d’auteur en 2017 par Canal + et je souhaite un accord de Canal + avec les autres sociétés d’auteurs, comme celui signé avec la Sacem, dans les meilleurs délais”.
