Deux syndicats de France Télévisions avaient saisi le Conseil d’Etat contre la nomination par le CSA de Delphine Ernotte.
Le Conseil d’Etat confirme que la totalité des arguments mettant en cause la procédure de nomination de la Présidente de France Télévisions sont infondés. En premier lieu, cette décision réaffirme que le mode de désignation a bien été décidé collectivement par l’ensemble du collège lors de sa séance du 15 avril 2015.
Elle précise ensuite qu’aucune règle n’imposait au CSA de publier le nom des candidats, qu’ils aient été ou non auditionnés. Le Conseil d’Etat rejette les accusations selon lesquelles Olivier Schrameck, Président du CSA, aurait publiquement pris position pour un candidat.
Les juges ont ainsi considéré que l’ensemble de la procédure respectait en tous points le principe d’impartialité.
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