France Télécom (Orange) condamné à verser 20 000 € à SFR

France Télécom (Orange) condamné à verser 20 000 € à SFR

Le feuilleton se poursuit. France Télécom (Orange) a été condamné à verser 20 000 euros à SFR au titre des frais engagés dans cette affaire de concurrence déloyale. « France Télécom ne rapporte pas la preuve que SFR aurait instrumentalisé sa plainte dans le cadre d’une campagne de presse pour jeter le discrédit sur son concurrent » explique la décision du Tribunal de Commerce de Paris.
 
Toutefois, le Tribunal a rejeté toutes les demandes liées au contrat d’itinérance signé entre Free et Orange. Ce contrat de 6 ans est perçu comme une entrave à la concurrence par SFR.
 
« Le 19 décembre 2012, un article du magazine Challenges avait fait état de cette plainte et l’information avait été relayée par de nombreux médias, selon le tribunal. France Télécom considère que ces informations ont filtré à l’initiative de SFR, qui dans le cadre d’une campagne de communication organisée, aurait instrumentalisé les médias en vue de dénigrer son concurrent et nuire à son image, explique le tribunal » d’après 20minutes. Pour rappel, le 18 décembre 2012, SFR saisissait la commission européenne et brandissait le droit européen, estimant que Free et Orange ne l’avaient pas respecté. SFR a été débouté par la commission en avril dernier.
 
Cette condamnation d’Orange intervient au lendemain de celle de SFR. L’opérateur au carré rouge a été condamné à verser 1€ à Orange pour concurrence déloyale. Stéphane Roussel, l’ancien PDG de SFR, niait la capacité d’Orange à déployer son réseau de quatrième génération.
 
La bataille des réseaux se déroule également devant les tribunaux…
 
Source : AFP