Après homologation de la décision de l’ARCEP par le ministre chargé des communications électronique, l’autorité de régulation annonce la mise en place d’un dispositif de mesure et de suivi de la qualité du service fixe d’accès à l’internet. Il s’agira pour l’ARCEP "d’améliorer l’information des internautes et de lui donner les moyens d’assurer sa mission de supervision" en intégrant également les "aspects techniques et économiques de la neutralité d’internet".
Seul hic, ce sont les opérateurs eux-mêmes qui auront à charge les mesures principales à partir de ligne dédiées aux tests "dans un environnement technique et des conditions permettant d’assurer un haut niveau de comparabilité entre les opérateurs." Des mesures qui seront réalisées séparément sur des accès fibre optiques, sur des boucles locales cuivre et sur des terminaisons coaxiales.
Sept facteurs seront déterminant dans l’analyse des données : Quatre d’entre-eux seront axés sur les performances techniques génériques comme les débits et trois autres indicateurs concerneront "des usages-types" : l’usage du web, du streaming vidéo et enfin l’usage du peer-to-peer.
Si pour l’heure les opérateur ont le choix du prestataire pour effectuer ces mesures, la proposition des députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière, rendrait à l’ARCEP le pouvoir du choix du prestataire des mesures, un pas en avant vers la neutralité du net et la neutralité des mesures.
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