Le gouvernement s’active en ce moment à vouloir fusionner l’Arcep et le CSA afin de limiter l’impact de la TV connectée sur le téléchargement illégal. Pour l’heure, il ne s’agit que d’une piste envisagée par le gouvernement afin d’adapter la réglementation à la nouvelle donne en matière d’offre audiovisuelle.
"L’arrivée de la télévision connectée nous conduit à nous interroger sur les modes de régulation des contenus accessibles à partir des supports de diffusion multiple" a-expliqué Fleur Pellerin aux Echos. "En télévision, les fréquences sont attribuées gratuitement en échange d’obligation de financement de la production audiovisuelle. Mais les nouveaux acteurs tels que Google TV, Amazon TV ou Netflix vont concurrencer les chaînes de télévision traditionnelles sans être soumis à ces mêmes contraintes" a-t-elle ajouté.
Au-delà de la fusion des deux instances, le débat sur la neutralité du net prend une dimension internationale à l’initiative des opérateurs européens qui souhaitent faire contribuer les géants de l’internet : cette proposition suscite évidemment l’opposition des acteurs américains.
Les FAI européens, rassemblés au sein de l’ETNO (European Telecommunications Network Operators), font cette proposition devant un organe des Nations Unies, l’UIT (Union internationale des télécommunications). « Nous pensons que la situation met en danger notre capacité à investir ( ?) Nous devons trouver une solution ensemble et établir un nouvel équilibre » a déclaré Luigi Gambardella, le président de l’ETNO
Source : Challenges
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