Advertisement
Categories : Actualités télécom

France Télécom : amende record confirmée

La cour d’appel a confirmé l’amende de 80 millions d’euros infligée à France Télécom par le Conseil de la concurrence pour « abus de position dominante » sur le marché de l’ADSL. L’opérateur avait fait appel jugeant le montant de l’amende « inique ». Mais, pour la cour d’appel, l’amende n’est « pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits. Le Conseil a retenu avec pertinence que la pratique anticoncurrentielle de France Télécom était  très grave ». France Télécom affirmait aussi n’avoir fait qu’appliquer un tarif fixé par l’Arcep. Mais, comme le rappelle la cour, France Télécom a  ensuite « reconstitué l’effet de ciseaux tarifaire qui aurait dû être supprimé » avec le tarif fixé par l’Arcep.
 
Source : Les Echos (article payant)

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tiboy75

Advertisement

Articles récents

Free Mobile lance la portabilité express pour de nombreux nouveaux abonnés

Free Mobile semble avoir revu à la baisse les délais de portabilité pour une partie…

12 mai 2026

Xavier Niel se retire soudainement du 1er opérateur fixe et mobile en Belgique

Le fondateur de Free quitte finalement Proximus après des ambitions visiblement contrariées en Belgique. Deux…

12 mai 2026

Free apporte une évolution sur des frais remboursés aux nouveaux abonnés Freebox

Se faire rembourser ses frais d'activation Freebox n'est plus un luxe réservé aux abonnés étant…

12 mai 2026

Prime Video : nouvelle promo alléchante pour un service de streaming très populaire

Prime Video propose actuellement deux offres promotionnelles sur Crunchyroll, avec des abonnements accessibles dès 1,99…

12 mai 2026

Comment profiter de l’option eSIM sur votre Samsung Galaxy Watch avec Free Mobile

Bonne nouvelle pour les abonnés Free Mobile équipés d’une Galaxy Watch : l’option eSIM Watch…

12 mai 2026
Advertisement