Hadopi : Selon l’ONU, la riposte graduée pourrait s’avérer contraire aux droits fondamentaux


L’ONU, dans un rapport sur la liberté d’expression sur internet qu’elle vient de publier, met en lumière la capacité de certains Etats à priver un utilisateur de connexion. Dans sa ligne de mire, l’organisation internationale cite nommément la riposte graduée, telle qu’elle est pratiquée par l’Hadopi.

 
Selon l’organisme de paix, la riposte graduée pourrait s’avérer contraire aux droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. Elle conteste donc le principe d’une coupure de la connexion Internet sur le motif de la sanction pour violation du droit d’auteur.

 
L’ONU « s’alarme des propositions qui visent à déconnecter l’utilisateur d’Internet lorsqu’il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne ».

 
Source : rtl.be