Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre estime que la fiscalité imposée aux fournisseurs d’accès est illégitime : "il faut faire le ménage sur un certain nombre de taxes illégitimes auxquelles sont assujettis les fournisseurs d’accès Internet".
Dans sa ligne de mire, la contribution au fonds de soutien pour la création audiovisuelle (Cosip) n’est plus d’actualité puisqu’elle a été "proposée par les pouvoirs publics en contrepartie d’une TVA à 5,5%".
Le député préconise son annulation : "Le minimum serait d’annuler cette contribution, aussi illégitime que celle destinée à couvrir le manque à gagner lié à l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques".
Jean Dionis du Séjour recommande "d’appliquer un taux moyen de 12,7% à l’ensemble des diffuseurs de contenus télévisuels".
Le député déposera des amendements dans ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances.
Source : Le Figaro
Le téléchargement de GTA VI est désormais possible en avance, à neuf jours de sa…
Molotov renforce son offre sportive avec l'arrivée de RMC Sport en lançant un abonnement dès…
Orange annonce le remplacement de ses applications Orange et moi et MySosh dès le 19…
Free enrichit son offre de contenus jeunesse avec l'arrivée de Kidjo TV sur Free TV…
La CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public…
Skydance accélère son projet de rapprochement entre Paramount+ et HBO Max. Le groupe prévoit de…