Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre estime que la fiscalité imposée aux fournisseurs d’accès est illégitime : "il faut faire le ménage sur un certain nombre de taxes illégitimes auxquelles sont assujettis les fournisseurs d’accès Internet".
Dans sa ligne de mire, la contribution au fonds de soutien pour la création audiovisuelle (Cosip) n’est plus d’actualité puisqu’elle a été "proposée par les pouvoirs publics en contrepartie d’une TVA à 5,5%".
Le député préconise son annulation : "Le minimum serait d’annuler cette contribution, aussi illégitime que celle destinée à couvrir le manque à gagner lié à l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques".
Jean Dionis du Séjour recommande "d’appliquer un taux moyen de 12,7% à l’ensemble des diffuseurs de contenus télévisuels".
Le député déposera des amendements dans ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances.
Source : Le Figaro
Selon Mind Media, Canal+ accuse Disney d’avoir exploité les adresses e-mail de ses abonnés pour…
En raison du jeudi de l’Ascension et d’une équipe qui ne pourra pas être au…
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
Free Mobile semble avoir revu à la baisse les délais de portabilité pour une partie…
Le fondateur de Free quitte finalement Proximus après des ambitions visiblement contrariées en Belgique. Deux…
Se faire rembourser ses frais d'activation Freebox n'est plus un luxe réservé aux abonnés étant…