Dernier recours devant le Conseil d’Etat, les opérateurs alternatifs espèrent obtenir gain de cause sur le dossier de la tarification du dégroupage.
Selon l’Aforst, l’association qui regroupe les concurrents de France Télécom, l’opérateur historique réaliserait une marge de 400 millions d’euros par an sur le dégroupage au détriment des opérateurs alternatifs.
Dans le cas où le Conseil d’Etat rendrait un avis favorable, l’Arcep devrait alors décider de l’obligation ou non d’imposer à France Télécom le remboursement des sommes trop perçues.
Cela dit, dans le cadre des investissement relatifs au déploiement de la fibre optique, les opérateurs alternatifs ne verraient pas d’un mauvais oeil l’obtention d’un droit d’usage sur ce nouveau réseau.
Pour ces derniers, la décision relative à la tarification du dégroupage est cruciale. Ils estiment que les surprofits réalisés par France Télécom dans le dégroupage pénalisent leur capacité à investir dans la fibre optique.
En outre, si l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) était intégrée dans le calcul des coûts de l’opérateur historique, cela pourrait coûter à SFR et Iliad environ 50 millions d’euros chacun.
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