Alain Bazot, président de l’UFC Que Choisir a exprimé ses craintes au sujet de l’augmentation de la TVA pour les FAI.
Depuis que la Commission Européenne a remis en cause l’avantage fiscal obtenu par les FAI français en vue de payer la COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5, 5%), l’application de la TVA à 19, 6% pourrait être généralisée sur l’ensemble du chiffre d’affaire. Pour ne pas arranger les choses, Bruxelles remet aussi en cause la taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévision.
Ainsi, pour Alain Bazot, "le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives".
Pour parer à ces difficultés, l’association des consommateurs avait proposé d’appliquer la licence globale, c’est à dire légaliser les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels à travers internet en contrepartie d’une rétribution forfaitaire redistribuée aux ayant-droit, proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs oeuvres ont suscité.
Cette option ne semble pas à l’ordre du jour ce qui renforce la probabilité d’une offre triple-play à 35€.
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