Free tenu à une obligation de résultat en cas de non réception de la TV
Catégorie Presse
, publié le 27 novembre 2009 à 10h10 par Olivier Viaggi
Un client de Free avait souscrit à son offre triplay qui comprenait l’internet, la téléphonie et la télévision. Or, après avoir reçu la Freebox et l’avoir installée, il a constaté que le service audiovisuel ne fonctionnait pas, bien qu’il soit situé en zone dégroupée. En fait sa ligne téléphonique et le NRA dont il dépendait ne permettaient pas techniquement de recevoir la télévision. Dans ses conditions générales, Free avait pris soin d’indiquer qu’il fournissait ce service, sous réserve de l’éligibilité de la ligne téléphonique de l’abonné et des caractéristiques techniques. Il en avait également avisé son abonné par email et par courrier. De sorte qu’il considérait avoir exécuté son obligation d’information dû à un non professionnel sur les caractéristiques techniques de son offre. Dans ces conditions, pensait-il, aucun manquement ne pouvait lui être reproché. Ce qui n’a pas été l’avis de la cour de Cassation.
Dans un arrêt du 19 novembre 2009, la Cour de cassation a réaffirmé que le fournisseur d’accès à internet est tenu à une obligation de résultat quant aux services qu’il offre. Elle ajoute que le prestataire ne peut s’exonérer de sa responsabilité, même si la cause de la défaillance technique est le fait d’un tiers, en l’occurrence France Télécom. Seul, un cas de force majeure permettrait de ne pas voir sa responsabilité engagée, à savoir un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution. La Cour de cassation a considéré que l’inadaptation de la ligne de l’abonné à la prestation de Free n’était pas imprévisible.
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Free et SFR craignent le retour du (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (64)
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Posté le 29 novembre 2009 à 01h57
Nico a écrit
Bon, et bien il va faloir que j'appel free, car mes parents sont dans la meme situation. Complètement dégroupé, mais pas la télé.
Bonjour, ma fille aussi dans le même cas 4500 du dislam pas de TV, finalement on croit être un cas unique mais on est nombreux à payer pour des services non fournis !
Il y a encore du travail pour les FAI afin d'assurer un service correct, pas bien normal tout ça !!!
Posté le 29 novembre 2009 à 02h05
c moi a écrit
derka a écrit bonjour, Depuis hier à la mis journée Problème Freebox HD bloquée sur « Freebox ». Impossible d'allumer la TV, J'ai bien le service Inernet et Téléphonie mais pas de Télévision. Quelqu'un serait-il m'aider? Merci par avance branche directement le calbe ethernet (jaune) entre la box adsl et la hd reboote et va jusqu'à Rock n' roll , remets en place les box et recommence l'opération.
Bonjour, merci "c moi" réponse un peu meilleure que celle qui indiquait qu'il y a un forum pour cela sans indiquer le quel !
Posté le 29 novembre 2009 à 13h26
tous les benchmarks? ceux financés par la concurrence tu veux dire?
çà faisait longtemps que la théorie du complot n'était pas revenu à la surface...!!
excuse-moi je pensais être enfin tombé sur quelqu'un d'intelligent sur ce forum de fanboys lobotomisés; j'ai du faire une erreur ....
Posté le 29 novembre 2009 à 19h30
Azerty.PhilCo a écrit
tous les benchmarks? ceux financés par la concurrence tu veux dire? Ca permet à Free de proposer un plus gros débit vu que toutes ses box ont une puce BROADCOM par exemple donc Free se différencie, Free s'est différencié en ayant plusieurs années d'avance sur la concurence avec son offre dual puis triple play... ET point de vu innovation produit, là non plus tu ne vois pas non plus la différence? De quoi as tu peur?
TOUTES les box de France et de Navarre ont des puces Broadcom....Donc rien de nouveau chez Free de ce côté. Stop le pipo
Posté le 30 novembre 2009 à 06h42
KEYOUEST a écrit
c'est vrai faudra peut être éclaircir le prob de la télé vis à vis des freenautes .c'est un peu la jungle entre les divers réceptions :mpeg 2,mpeg 4 ,bas débit ,hd etc....
La solution échanger toutes les v4 restantes par des v5 et passer l'intégralité du bouquet en mpeg4
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Azerty.PhilCo
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tous les benchmarks? ceux financés par la concurrence tu veux dire?
Ca permet à Free de proposer un plus gros débit vu que toutes ses box ont une puce BROADCOM par exemple donc Free se différencie, Free s'est différencié en ayant plusieurs années d'avance sur la concurence avec son offre dual puis triple play... ET point de vu innovation produit, là non plus tu ne vois pas non plus la différence? De quoi as tu peur?