Hadopi : L’amendement 138 réanimé au parlement européen
Catégorie Presse
, publié le 07 mars 2009 à 11h28 par Fouzi Habibi
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Les couacs s’accumulent autour du projet de loi "Création et Internet" (ou Hadopi). Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à étudier le projet de loi le 10 mars prochain, le Parlement Européen vient de réintroduire l’amendement 138."Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique"
L’amendement adopté au Parlement européen, lors du vote du 24 septembre en séance plénière (plombé par voix diplomatique), indiquait clairement qu’«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement.»
Non mécontent, Guy Bono (l’un des députés européens à l’origine de l’amendement), a déclaré que : "Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !. Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu’il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement".L’Europe ne laissera pas l’UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français "avertit l’eurodéputé du pays d’Arles".
Le téléchargement légal ou illégal n’est pas une menace pour la sécurité publique, sauf peut être pour Pascal Nègre, Président d’Universal Music France, qui déclarait au micro de la French Connection, "Quand vous êtes dans le Far-West, vous savez quoi, vous portez un pistolet".
Amendement 138 = Amendement 46
L’amendement a été réintroduit par Catherine Trautmann lors de la deuxième lecture du "Paquet Télécom" , et porte désormais le numéro 46. Guy Bono a également indiqué sur son blog que "La conférence des Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée".
1 minute de silence pour le projet de loi Hadopi...
(Merci à Sylvie)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (33)
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Posté le 08 mars 2009 à 12h21
<quote>Tiens, c'est marrant : l'article est revenu à sa version originale !!!</quote>
Bah non.
Posté le 10 mars 2009 à 04h03
<quote>
Commentaire de Bertymac
posté le 09 mars 2009 à 16h33
@kiko
Non, pas Cuba, à la Russie ou la Chine, plutôt smiley</quote>
Oui sauf que bientôt c'est maintenant la seule différence (et de taille) c'est que tout cela reste encore très très discret, bien empaqueter et pmar petites touches car il ne faut pas affoler la populace...
Posté le 21 mars 2009 à 15h03
Après les Majors manipulateurs de "Jaimeles Artistes" (cette bouffonnerie destinée à faire pleurer sur les droits d'auteurs, alors que seuls les profits des maisons de disque et de la Sacem sont en cause), il va falloir maintenant qu'ils assument les risques de boycott de leurs labels par les internautes.
Rappelons que cette liste circule sur le Net :
http://www.numerama.com/magazine/11216-Propagande-le-ministere-cache-ses-partenaires-prives.html
"Le site internet Jaimelesartistes.fr ouvert par les pouvoirs publics cache en tout cas difficilement son affiliation avec des sociétés commerciales qui ont intérêt à voir le projet de loi adopté. Rien ne transparait visuellement sur le site, si ce n'est un lien vers la pétition très douteuse de la Sacem, qui trahit déjà une certaine consanguinité. Mais nombre de partenaires privés semblent avoir été retirés à la dernière minute du site internet.
Lorsque l'on regarde le code source des pages, on découvre en effet une liste cachée de partenaires qui ont probablement aidé au financement du site : Canal+, M6, France Télévisions, TF1, Disqueenfrance (SNEP), UPFI, Sacem, SACD, SCAM, ARP, USPA, Neuf Cegetel, Numericable, Telecom Italia, et Orange.
L'opérateur Free, qui a renié les accords Olivennes, n'en fait pas partie. Par ailleurs, les vidéos du site ont été produites par la SACD, un puissant lobby de l'industrie cinématographique."
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