Hadopi : L’amendement 138 réanimé au parlement européen
Catégorie Presse
, publié le 07 mars 2009 à 11h28 par Fouzi Habibi
Les couacs s’accumulent autour du projet de loi "Création et Internet" (ou Hadopi). Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à étudier le projet de loi le 10 mars prochain, le Parlement Européen vient de réintroduire l’amendement 138."Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique"
L’amendement adopté au Parlement européen, lors du vote du 24 septembre en séance plénière (plombé par voix diplomatique), indiquait clairement qu’«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement.»
Non mécontent, Guy Bono (l’un des députés européens à l’origine de l’amendement), a déclaré que : "Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !. Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu’il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement".L’Europe ne laissera pas l’UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français "avertit l’eurodéputé du pays d’Arles".
Le téléchargement légal ou illégal n’est pas une menace pour la sécurité publique, sauf peut être pour Pascal Nègre, Président d’Universal Music France, qui déclarait au micro de la French Connection, "Quand vous êtes dans le Far-West, vous savez quoi, vous portez un pistolet".
Amendement 138 = Amendement 46
L’amendement a été réintroduit par Catherine Trautmann lors de la deuxième lecture du "Paquet Télécom" , et porte désormais le numéro 46. Guy Bono a également indiqué sur son blog que "La conférence des Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée".
1 minute de silence pour le projet de loi Hadopi...
(Merci à Sylvie)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (33)
La gauche au secours des internautes ?
Vous plaisantez sans doute. Elle a voté, comme l'UMP, la loi Hadopi. Pour moi il n'y a aucune différence entre les 2 partis sur ce point là. D'ailleurs, la gauche a de nombreux amis dans le monde du spectacle et du showbiz et c'est donc avec un immense soulagement qu'elle s'est porté à son secours.
Quand à Catherine Trautmann, elle fait comme d'habitude, c'est à dire qu'à quelques mois des élections européennes elle se fait de la pub à peu de frais.
Alors, moi j'attends encore un peu avant de délivrer des satisfecits.
On pourrait imaginer un scénario catastrophe : la France fait passer sa loi avant l'entérinement par l'UE de l'amendement 46, puis la France dispose d'un certain temps pour se mettre en conformité, ce qu'elle ne fait pas et finit par devoir payer des amendes régulières à Bruxelles qui seront compensée par la hausse d'une taxe ("copie privée" pourquoi pas - c'est vrai quoi tous ces méchants pirates à disques durs et iPod).<br><br>Je suggère respectivement à la (grosse) commission Albis d'inclure la mémoire vive dans les supports de stockage (bah oui y a l'iRam) et d'en étendre la définition aux neurones !<br>Payable dès la naissance, mais les banques pourraient investir ce nouveau marché du prêt.<br>Le voilà un plan de sauvetage pour l'industrie du disque ET le secteur bancaire - j'vais ptet prendre une carte à l'UMP en fait.
<quote>la France fait passer sa loi avant l'entérinement par l'UE de l'amendement 46</quote>
C'est clair et net qu'elle passera avant. ça va prendre plusieurs mois dans le cas de l'UE alors que la loi HADOPI dans un mois c'est fini.
de toute façon ça ne change rien car il y aura des toujours des débats pour savoir si la coupure d'un accès internet est la restriction d'un droit fondamental. L'amendement ne le dit pas.
le spam que Cher client FreeBox:
Le département technique de Free procéde à une mise à jour de logiciel programmée de facon à améliorer la qualité des services bancaires.
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_________________________________________________________________
L'equipe Free
--
This message has been scanned for viruses and
dangerous content by MailScanner, and is
believed to be clean. j'ai reçu 07.03.2009 merçi de le lire
<quote>Encore Fouzi qui n'a rien compris à ce qu'il se passait et désinforme sur le sujet comme à son habitude
L'amendement a simplement été proposé, il n'a pas été voté, accepté ou quoi que ce soit.
Une minute de silence pour l'article.</quote>
En même temps, Fouzi dit seulement que l'amendement a été réintroduit... Il ne dit ni le mot "voté", ni "accepté", etc...
Une minute de silence pour ton commentaire.
<quote>En même temps, Fouzi dit seulement que l'amendement a été réintroduit...</quote>
Non, il dit que c'est le Parlement qui l'a réintroduit, ce qui est faux : c'est UNE député dans UN rapport. Il dit aussi que c'est lors de la deuxième lecture du "Paquet Télécom", ce qui est faux, il n'y a pas encore eu de deuxième lecture. Il dit enfin que c'est un couac pour le projet de loi hadopi, ce qui est un énorme mensonge vu que c'est l'action d'une seule personne, française, membre du PS dans un rapport de commission.
Une minute de silence pour ton cerveau.
(Le fait que Guy Bono mente également sur le sujet n'est pas une excuse.)
"aucune restriction ne peut être imposée aux {{droits et libertés fondamentaux}} des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires,"
Sauf erreur de ma part, il était justement question il y a peu de savoir si accéder à internet faisait parti d'un "droit fondamental" (et il me semble bien qu'un député UMP à fait savoir que selon lui, non).
Donc rien n'est remis en question, sauf si le parlement européen considère que l'accès à internet est un droit fondamental... et encore, car si on ne peut y accéder d'un pc chez soi, tout le monde a accès aux bibliothèques. (au passage, avis à ceux qui piratent sous prétexte de "culture", l'accès à bas cout à la culture peut se fait sans piratage, en allant dans sa bibliothèque municipale... donc votre argument vaut pas grand chose)
Enfin, pour ma part, on blablatère beaucoup sur "oulalala la loi liberticide" mais à priori, si on nous fournit de la daube, quel intérêt de le pirater pour le regarder? Et si on a pas assez d'argent pour se payer un dvd ou un cd, ben... on fait comme "avant", on économise pour se l'acheter au détriment d'autres choses.
Perso quand j'étais petit, mes parents me disaient que si je voulais un gros jouet qui coute "cher", cétait soit un seul (celui-la), soit plusieurs "petits" qui coutent moins chers individuellement, mais pas les deux.
Là c'est pareil, avec un pouvoir d'achat donné, il faut faire des choix, on ne peut pas "TOUT" avoir. (et me sortez pas l'excuse "oui mais ceux qui gagnent le SMIC" car à mon avis, y'en a beaucoup qui piratent qui font aussi parti des "riches" ou des "aisés"... et redonner du pouvoir d'achat c'est un autre sujet qui mérite mieux comme solution que "on permet à tous de pirater"...)
Et je parle pas de l'argument des majors qui se font de la tune de ouf. Ben oui, ouvrez les yeux, on est dans un monde capitaliste. Ce que vous ne voyez pas, c'est que pour un cd, y'a aussi des gens derriere qui ont taffé (camionneur pr acheminer ca au magasin, vendeur dans le magasin, service de packaging pr la pochette de l'album...). Si on dit licence globale pour tous, ce sont des emplois qui vont forcément gicler car quel intéret de faire des rayons DVD/cd fournis dans les magasins, de dépenser de la tune en packaging ou en transport pr les exposer en rayon? Et c'est sans parler du pb de la rémunération... et de comment on définit un artiste, de comment on le rémunère...le smic peut etre? Car a 5 euros par moi (ce que dapres ce que j'ai lu ici et la, les internautes sont pret a mettre) par foyer, ca va pas aller loin...
Bref, de toutes façons vous inquiétez pas si vous aimez pas les maisons de disque, meme avec hadopi elles se casseront la gueule, mais la différence c'est que les gens reprendront peut etre conscience que oui, dans la vie, on peut pas tout faire et tout avoir, il faut faire des choix.
<quote>Non, il dit que c'est le Parlement qui l'a réintroduit,</quote>
Non tu ne sais pas lire c'est pour ça :
{"L'amendement a été réintroduit par Catherine Trautmann lors de la deuxième lecture du "Paquet Télécom"}
<quote>Il dit enfin que c'est un couac pour le projet de loi hadopi</quote>
Parle pour toi, je trouve qu'il y a un couac moi, car l'amendement va contre le projet de loi hadopi.
<quote>Non tu ne sais pas lire c'est pour ça</quote>
Non, je sais lire, l'article a été changé entre temps.
<quote>
Les couacs s'accumulent autour du projet de loi “Création et Internet” (ou Hadopi). Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à étudier le projet de loi le 10 mars prochain, le Parlement Européen vient de réintroduire l'amendement 138.</quote>
était la version originale.
<quote>Parle pour toi, je trouve qu'il y a un couac moi, car l'amendement va contre le projet de loi hadopi.</quote>
Mais bien sûr. Et il y a aussi un couac aussi quand ton boulanger dit qu'il est contre le projet de loi ?
C'est toi le couac.
<quote>c'est quoi ces trolls qui s'en prennent maintenant systematiquent a Fouzi discrediter ces propos ?</quote>
C'est pas systématique du tout, ça aurait été Albanel qui aurait écrit l'article ça aurait été pareil :)
Ne confonds pas la répétition avec le systématisme.
C'est toi le troll.
<quote>Non, je sais lire, l'article a été changé entre temps.
<quote>Les couacs s'accumulent autour du projet de loi “Création et Internet” (ou Hadopi). Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à étudier le projet de loi le 10 mars prochain, le Parlement Européen vient de réintroduire l'amendement 138.</quote>
était la version originale.</quote>
Tiens, c'est marrant : l'article est revenu à sa version originale !!! :-p
<quote>
Commentaire de Bertymac
posté le 09 mars 2009 à 16h33
@kiko
Non, pas Cuba, à la Russie ou la Chine, plutôt smiley</quote>
Oui sauf que bientôt c'est maintenant la seule différence (et de taille) c'est que tout cela reste encore très très discret, bien empaqueter et pmar petites touches car il ne faut pas affoler la populace...
Après les Majors manipulateurs de "Jaimeles Artistes" (cette bouffonnerie destinée à faire pleurer sur les droits d'auteurs, alors que seuls les profits des maisons de disque et de la Sacem sont en cause), il va falloir maintenant qu'ils assument les risques de boycott de leurs labels par les internautes.
Rappelons que cette liste circule sur le Net :
http://www.numerama.com/magazine/11216-Propagande-le-ministere-cache-ses-partenaires-prives.html
"Le site internet Jaimelesartistes.fr ouvert par les pouvoirs publics cache en tout cas difficilement son affiliation avec des sociétés commerciales qui ont intérêt à voir le projet de loi adopté. Rien ne transparait visuellement sur le site, si ce n'est un lien vers la pétition très douteuse de la Sacem, qui trahit déjà une certaine consanguinité. Mais nombre de partenaires privés semblent avoir été retirés à la dernière minute du site internet.
Lorsque l'on regarde le code source des pages, on découvre en effet une liste cachée de partenaires qui ont probablement aidé au financement du site : Canal+, M6, France Télévisions, TF1, Disqueenfrance (SNEP), UPFI, Sacem, SACD, SCAM, ARP, USPA, Neuf Cegetel, Numericable, Telecom Italia, et Orange.
L'opérateur Free, qui a renié les accords Olivennes, n'en fait pas partie. Par ailleurs, les vidéos du site ont été produites par la SACD, un puissant lobby de l'industrie cinématographique."
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