Freezone S'inscrire
communiquer
freebox tv
les dossiers
freebox pratique
les liens
les partenaires
Sondage
Pensez vous qu’il soit important que Free Mobile ouvre des boutiques ?
Sondage
Univers Freebox
My Google
My Yahoo
Netvibes
Wikio
Twitter
Application iPhone

Taxe télécoms : les freenautes finalement moins touchés


Catégorie Brèves , publié le 05 janvier 2009 à 15h06 par Olivier Viaggi
Si le début de cette année 2009 voit la fin de la publicité sur France télévisions à partir de 20h00, elle voit également une nouvelle taxe sur les opérateurs télécom pour financer cette réforme. Cette taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires devait représenter environ 14 millions* d’euros pour Free, qui menace depuis des mois de la répercuter sur la facture de l’abonné.

Comme le rapporte la Tribune, la stratégie de Free aurait en partie réussi puisque le gouvernement, qui a suivi l’avis de l’ARCEP, a exclu de cette taxe le chiffre d’affaires réalisé dans l’audiovisuel. Or c’est chez Free que ce chiffre d’affaires est proportionnellement le plus important. Non seulement Free est l’opérateur ayant le plus grand nombre de foyers bénéficiant de son service TV, mais ce dernier représente plus de 60% de la facture de l’abonné. Ce pourcentage est basé sur la consommation de débit de chacune des composantes du triplay. C’est ainsi plus de la moitié de la facture des freenautes qui ne sera pas soumise à cette taxe.

Vers la location de la Freebox ?

Sur conseil de l’ARCEP, le gouvernement a également exclu de cette taxe, le chiffre d’affaires lié à la location ou vente d’équipements télécom. Pour les freenautes cela ne change rien puisque la Freebox est prêtée. Mais connaissant la propension de Free a user d’astuces pour diminuer les coûts, il pourrait choisir d’allouer une part de la facture à la location de la Freebox, sans toucher au 29,99€ mensuels. Toutefois cela poserait d’autres problèmes « légaux » , en particulier ceux liés à l’utilisation des logiciels embarqués dans la Freebox

Quoi qu’il en soit, même si Free répercutait cette taxe, elle ne devrait finalement pas dépasser 20 centimes par mois pour chaque abonné.

* Base Chiffre d’affaires 2007, hors Alice

COMMENTAIRES DES LECTEURS (50)

Posté le 05 janvier 2009 à 15h11
Il est clair que si Free loue la Freebox il ne pourra plus dire que c'est un équipement terminal de son réseau lui appartenant, et qu'il n'y a donc pas "distribution" au sens de la GPL.
Posté le 05 janvier 2009 à 15h20
En effet, ce ne serait pas la première fois que notre FAI jouerait avec les textes de loi: 1. basculement d'une bonne partie de la facture sur des postes taxés à 5.5% 2. "transformation" des appels surtaxés à la hotline en appels gratuits moyennant un paiement pour le service rendu (c'était de bonne guerre, il faut le reconnaître, même si c'est à notre dépens) 3. louer les terminaux? pourquoi pas mais comme le signale Mr. Viaggi, ce ne sera pas sans risquer de se confronter à la horde de libristes Xavier Niel pourrait peut être avoir le culot de ne louer que les freeplugs ou les blocs d'alimentation, voire la prise peritel! Sur ce, bonne année à tous!
Posté le 05 janvier 2009 à 15h25
<quote>Xavier Niel pourrait peut être avoir le culot de ne louer que les freeplugs ou les blocs d'alimentation, voire la prise peritel !</quote> N'oublions pas que dans cette histoire, c'est le freenaute qui va payer la taxe, alors que Free fasse tout ce qu'il peut pour la diminuer, moi je serait d'accord ave lui.
Posté le 05 janvier 2009 à 15h29
Free peut aussi ne pas répercuter la taxe. Il ne l'a pas fait lorsqu'elle a baissée, il peut ne pas le faire quand elle augmente !
Posté le 05 janvier 2009 à 15h31
Et la hausse du tarif FHV ? Free ne profiterait pas de l'enrichissement du catalogue pour augmenter le tarif tout en prevoyant une petite marge supplementaire (les fameux 20c) pour compenser la taxe ?
Posté le 05 janvier 2009 à 15h41
<quote> Et la hausse du tarif FHV ? Free ne profiterait pas de l'enrichissement du catalogue pour augmenter le tarif tout en prevoyant une petite marge supplementaire (les fameux 20c) pour compenser la taxe ?</quote> c'est possible aussi, effectivement. Tout comme les abonnements de pack TV qui ont aussi augmenté de 2€ chez Alice...
Posté le 05 janvier 2009 à 15h44
JalaL> FHV c'est qu'une infime part des abonnés Free... Pour l'astuce de la location de la Freebox, je ne pense pas qu'ils le fassent... ça voudrait dire qu'on est en droit de ne pas la louer (pour utiliser son propre routeur) et donc que certaines factures seraient en dessous ;-) Ben oui, sinon c'est de la location forcée !
Posté le 05 janvier 2009 à 15h45
<quote>même si Free répercutait cette taxe, elle ne devrait finalement pas dépasser 20 centimes par mois pour chaque abonné.</quote> Même si cette taxe était de 1 cts/mois, chez Free cela ferait passer la facture mensuelle a 30 euros et+ par mois. Free serait ainsi au delà du seuil psychologique des 29,99 euros, et ça c'est pas forcément très bon d'un point de vue marketing ! :-/ Je pense pour ma part que Free répercutera la taxe, elle sera mentionné sur nos factures, une ligne genre "{{Taxe Sarkozy pour l'audiovisuel}}", mais d'un autre coté Free abaissera son coût d'abonnement, pour que le prix global reste inchangé à 29,99....
Posté le 05 janvier 2009 à 16h38
Vous oubliez de dire que les internautes vont payer la télé deux fois. Une fois avec la redevance, et une autre fois avec cette nouvelle taxe. Et tout cela pour les beaux yeux (et compte en banque qui en avait certainement besoin) des familles les plus pauvres de France. Bouygues, Bolloré, Lagardère .
Posté le 05 janvier 2009 à 17h17
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guillotine
Posté le 05 janvier 2009 à 17h24
<quote>mais d'un autre coté Free abaissera son coût d'abonnement, pour que le prix global reste inchangé à 29,99....</quote> Ouai, enfin, dans ce cas, c'est plus sa marge que free diminuerait que le coût. Ne pas confondre marge et abonnement. Dans le premier cas, ça concerne free, dans le second ça concerne le client free.<p> <quote>Vous oubliez de dire que les internautes vont payer la télé deux fois. Une fois avec la redevance, et une autre fois avec cette nouvelle taxe.</quote> Encore un qui paye quelque chose sans même savoir à quoi cela correspond. Tu ne payes pas 2 fois pour la télé. La redevance ne concerne {{QUE}} le service publique. C'est à dire le groupe France Télévision et le groupe Radio France. La redevance ne bénéficie aucunement aux chaînes privées.<p> Comme quoi, le dicton est sans doute vrai : c'est parce que la vitesse de la lumière est supérieur à celle du son que certains ont l'air brillant jusqu'à ce qu'il parlent...
Posté le 05 janvier 2009 à 17h29
moi je veux bien payer une nouvelle option 0,20€ si elle vaut le coup :|-D
Posté le 05 janvier 2009 à 17h33
<quote>Non seulement Free est l'opérateur ayant le plus grand nombre de foyers bénéficiant de son service TV, mais ce dernier représente plus de 60% de la facture de l'abonné.</quote> En passant, ce pourcentage est illégal. Dans la loi, c'est 50 %...
Posté le 05 janvier 2009 à 17h42
<quote>Sur conseil de l'ARCEP, le gouvernement a également exclu de cette taxe, le chiffre d'affaire lié à la location ou vente d'équipements télécom.</quote> C'est incorrect. En l'état du projet de loi, ces sommes de sont pas exclues de l'assiette. Il y avait un amendement de prévu mais il a été retiré. Et de toute façon, ce n'est pas le gouvernement qui décide mais le Parlement.
Posté le 05 janvier 2009 à 18h09
De toutes façons, en France, tous les 1/4 d'heures il y :-a une nouvelle taxe.... :->
Posté le 05 janvier 2009 à 18h11
<quote>Et de toute façon, ce n'est pas le gouvernement qui décide mais le Parlement.</quote> Le gouvernement propose les lois qu'il veut et donc les taxes qu'il veut, le parlement se prononce juste pour ou contre ces lois, avec, quelque fois, la possibilité d'amender les textes. Mais ces amendement passent rarement sans l'accord du gouvernement.
Posté le 05 janvier 2009 à 18h13
<quote> Encore un qui paye quelque chose sans même savoir à quoi cela correspond. Tu ne payes pas 2 fois pour la télé. La redevance ne concerne QUE le service publique. C'est à dire le groupe France Télévision et le groupe Radio France. La redevance ne bénéficie aucunement aux chaînes privées.</quote> Ah oui ? Et vous pourriez nous expliquez où part l'argent de la pub qui allait anciennement à France télévision ? Vous n'avez pas encore compris que c'est tout bénef pour les chaînes privées ? Vous ne savez pas encore que la loi est la copie conforme du pseudo rapport dont TF1 a inondé les députés ? C'est bien pour pallier ce manque à gagner que l'on vous ajoute cette taxe. Et la taxe plus la redevance, ça fait effectivement payer deux fois. Donc, s'il y en a un qui ne sait pas de quoi il parle, vous semblez être le mieux placé. <quote> Comme quoi, le dicton est sans doute vrai : c'est parce que la vitesse de la lumière est supérieur à celle du son que certains ont l'air brillant jusqu'à ce qu'il parlent...</quote> Alors en cette période d'étrennes je vous fais cadeau de votre dernier commentaire qui vous va comme un gant.
Posté le 05 janvier 2009 à 18h14
A toutes les mauvaise langues qui disent que Free n'a qu'a prendre à sa charge cette taxe, je rappelle juste que depuis 5 ans qu'existe l'offre ADSL de Free, elle est toujours restée à 29,99€ alors que l'inflation est de 2% par an. Donc bon, Free prend deja à sa charge l'inflation, il n'a pas à prendre en charge les taxes qui servent juste à enrichir la famille Bouygues
Posté le 05 janvier 2009 à 18h21
<quote>Le gouvernement propose les lois qu'il veut et donc les taxes qu'il veut, le parlement se prononce juste pour ou contre ces lois, avec, quelque fois, la possibilité d'amender les textes.</quote> C'est donc bien le Parlement qui décide et pas le Gouvernement. Et le Gouvernement n'a pour l'instant pas proposé que le chiffre d'affaire lié à la location ou vente d'équipements télécom soit exclu de la taxe. <quote>A toutes les mauvaise langues qui disent que Free n'a qu'a prendre à sa charge cette taxe, je rappelle juste que depuis 5 ans qu'existe l'offre ADSL de Free, elle est toujours restée à 29,99€ alors que l'inflation est de 2% par an. Donc bon, Free prend deja à sa charge l'inflation, il n'a pas à prendre en charge les taxes qui servent juste à enrichir la famille Bouygues</quote> N'oublie pas que les coûts de dégroupage ou de location de ligne baissent régulièrement. Par exemple le prix du Mbit/s consommé en non dégroupé vient de passer de 75 à 45 €... et là aussi Free le "prend à sa charge", mais dans l'autre sens.
Posté le 05 janvier 2009 à 18h34
<quote>C'est donc bien le Parlement qui décide et pas le Gouvernement.</quote> Ça, c'est trop drôle. Ne vous arrêtez pas seulement à la théorie. Pour votre information, notre Constitution ne donne quasiment aucun pouvoir autre que de dire "oui" au parlement ? Le jour où vous verrez un amendement dont le gouvernement ne veut pas, voté tout de même à l'Assemblée ou au Sénat, faites nous signe.
Posté le 05 janvier 2009 à 18h43
<quote>Pour votre information, notre Constitution ne donne quasiment aucun pouvoir autre que de dire "oui" au parlement ?</quote> Ce n'est pas une information, c'est de la désinformation qui montre que tu ne connais pas cette Constitution. Le droit d'amendement est une chose très importante pour le Parlement. De plus, le Parlement peut aussi avoir l'initiative des lois (proposition de loi) et c'est encore plus vrai depuis la dernière réforme constitutionnelle. <quote>Le jour où vous verrez un amendement dont le gouvernement ne veut pas, voté tout de même à l'Assemblée ou au Sénat, faites nous signe.</quote> Pas de problème, ça arrive souvent. Dernier exemple : l'amendement qui interdit aux FAI d'avoir l'exclusivité des chaînes qu'ils éditent. L'amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement et de la commission.
Posté le 05 janvier 2009 à 19h12
@ pseudonyme C'est bien ce que je dis, vous confondez la théorie à la pratique. Et la dernière modification de la Constitution n'a changé les choses qu'à la marge. Le but principal étant que le président puisse s'exprimer devant l'Assemblée. Pour le reste malheureusement ça ne changera pas la face du monde. Idem pour les Propositions de Loi. Jamais une Proposition de Loi n'est passée dans ce pays sans le feu vert du Gouvernement. C'est curieux cette habitude que certains ont à considérer que parce que l'on n'est pas de leur avis , c'est qu'on ne connaît pas. Alors puisque vous savez tout, vous devez savoir que votre exemple concernant "l'amendement qui interdit aux FAI d'avoir l'exclusivité" est erroné. 1. La loi n'est pas encore votée. Elle ne vient au Sénat que demain. 2. Il y a débat au Gouvernement, puisque Besson est pour et Albanel est contre. 3. Et ensuite, le texte doit encore revenir à l'Assemblée. Donc, rien n'est fait. Vous verrez qu'au final, ne vous en déplaise, comme d'habitude, c'est le Gouvernement qui tranchera et l'Assemblée fera comme on lui dit de faire.
Posté le 05 janvier 2009 à 19h22
<quote>C'est incorrect. En l'état du projet de loi, ces sommes de sont pas exclues de l'assiette. Il y avait un amendement de prévu mais il a été retiré.</quote> Je m'auto-corrige et je retire aussi mon amendement :-D : ces sommes sont en effet exclues de l'assiette car ne sont concernés que les "services de communications électronique" mais c'est le cas depuis le début du projet de loi et n'a donc aucun lien avec les menaces de Free. En fait, c'est juste que l'article a deux mois de retard :D <quote>Le but principal étant que le président puisse s'exprimer devant l'Assemblée.</quote> Oula ! Tu ne sais visiblement pas de quoi tu parles. Va voir un peu le contenu de la réforme et tu verras que ce dont tu parles est vraiment anecdotique. <quote>Idem pour les Propositions de Loi. Jamais une Proposition de Loi n'est passée dans ce pays sans le feu vert du Gouvernement.</quote> Tu disais la même chose pour les amendements. C'est tout simplement faux. <quote>Alors puisque vous savez tout, vous devez savoir que votre exemple concernant "l'amendement qui interdit aux FAI d'avoir l'exclusivité" est erroné. 1. La loi n'est pas encore votée.</quote> Tu m'as demandé un exemple "à l'Assemblée ou au Sénat" ! L'amendement a été voté à l'Assemblée et il n'y retournera pas. <quote>2. Il y a débat au Gouvernement, puisque Besson est pour et Albanel est contre.</quote> Et alors ? Le gouvernement s'est exprimé contre, c'est ce que tu demandais. <quote>3. Et ensuite, le texte doit encore revenir à l'Assemblée.</quote> Et alors ? Tu parlais d'un amendement, pas du texte dans son ensemble. Je viens simplement de prouver que tu racontes n'importe quoi et toi tu ne répons que par de la mauvaise foi. Je te laisser chercher toi même des textes adoptés contre l'avis du gouvernement.
Posté le 05 janvier 2009 à 21h44
Vous concernant, je ne sais pas si c'est de la mauvaise foi, mais visiblement, il y a beaucoup de confusion dans votre esprit. <quote>L'amendement a été voté à l'Assemblée et il n'y retournera pas.</quote> Quand on ose écrire une telle énormité, on ne prend pas ses interlocuteurs de haut. Nous n'en sommes qu'à la première lecture du texte de loi. Comme je vous l'ai expliqué plus haut, le 7 janvier le texte sera au Sénat. Et dans ce cadre, cet amendement et d'autres y seront discutés. Or, Christine Albanel a déjà fait savoir qu'elle demanderait aux Sénateurs de revenir sur cet amendement. Comme je l'ai indiqué plus haut, Besson est d'un avis contraire. Preuve que le gouvernement n'a pas tranchée. S'il passe le Sénat, il sera, que ça vous plaise ou non, discuté de nouveau à l'Assemblée en seconde lecture. <quote>Et alors ? Tu parlais d'un amendement, pas du texte dans son ensemble.</quote> Comme vos autres commentaires, là aussi on frôle le ridicule. Un amendement n'a de sens que quand la loi est adoptée par l'Assemblée définitivement. La loi étant toujours en discussions le gouvernement a jusqu'au vote final la possibilité de faire à nouveau voter votre amendement pour, s'il le souhaite, en obtenir le retrait. Rappelez-vous l'amendement sur la licence globale, l'année passée. Il avait été voté nuitamment à la sauvette. Le gouvernement n'en voulait pas, il a été retiré. Le gouvernement peut même à l'extrême retirer son texte. Ça s'est vu bien souvent, dès lors qu'il estime que la navette entre les Assemblées a dénaturé son texte initial. Désolé, c'est comme cela que se font les lois dans notre pays. C'est le B.A. BA du fonctionnement de notre Parlement. Mais je sens que vous allez vous enfoncer encore un peu plus en nous expliquant le contraire.

AZ
Posté le 05 janvier 2009 à 21h53
20 centimes... pour le moment!!
Posté le 05 janvier 2009 à 22h11
<quote>Quand on ose écrire une telle énormité, on ne prend pas ses interlocuteurs de haut.</quote> Ce n'est pas une énormité, c'est ce qu'il va se passer et donc je continue à te prendre de haut vu que tu continues à nous montrer que tu ne sais pas de quoi tu parles. <quote> Nous n'en sommes qu'à la première lecture du texte de loi.</quote> Première et dernière vu que l'urgence a été déclarée ! <quote>Comme je vous l'ai expliqué plus haut, le 7 janvier le texte sera au Sénat. Et dans ce cadre, cet amendement et d'autres y seront discutés.</quote> Et alors ? Tu ne sais même pas ce que tu écris ? Tu as demandé un exemple d'amendement voté à l'Assemblée OU au Sénat. Si tu voulais un exemple d'amendement voté à l'Assemblée ET au Sénat, il fallait le dire. Tu essaies de noyer le poisson. Tu t'es vautré, c'est tout. <quote>S'il passe le Sénat, il sera, que ça vous plaise ou non, discuté de nouveau à l'Assemblée en seconde lecture.</quote> Non, il ne le sera pas. Preuve supplémentaire que tu ne sais pas de quoi tu parles. Va réviser la procédure d'examen des textes en urgence. Il n'y aura pas de deuxième lecture. <quote> Un amendement n'a de sens que quand la loi est adoptée par l'Assemblée définitivement.</quote> C'est TOI qui parlais du vote d'un amendement au Sénat OU à l'Assemblée ! <quote>La loi étant toujours en discussions le gouvernement a jusqu'au vote final la possibilité de faire à nouveau voter votre amendement pour, s'il le souhaite, en obtenir le retrait. </quote> Justement, il ne peut que faire revoter et ce vote peut aller contre son avis. <quote> Rappelez-vous l'amendement sur la licence globale, l'année passée. Il avait été voté nuitamment à la sauvette. Le gouvernement n'en voulait pas, il a été retiré. Le gouvernement peut même à l'extrême retirer son texte. Ça s'est vu bien souvent, dès lors qu'il estime que la navette entre les Assemblées a dénaturé son texte initial.</quote> Et alors ? C'est toujours HS. Relis ce que tu as demandé et cesse d'essayer d'expliquer la procédure parlementaire. Personne ne te l'a demandée. C'est HS et en plus tu racontes de la merde en essayant de prouver une généralité avec un exemple. <quote>Désolé, c'est comme cela que se font les lois dans notre pays.</quote> Non, ce n'est pas du tout comme ça que cela se fait. Tu nies complètement le droit d'amendement du Parlement et tu assimiles le législatif à l'exécutif. Si tu veux des exemples d'amendement ou de lois qui sont passées au Sénat ET à l'Assemblée ET en commission paritaire contre l'avis du gouvernement, il y en a, contrairement à ce que tu dis. En attendant, tu peux toujours aller réviser la procédure législative, et en particulier la procédure en urgence.
Posté le 05 janvier 2009 à 22h20
<quote>Non seulement Free est l'opérateur ayant le plus grand nombre de foyers bénéficiant de son service TV, mais ce dernier représente plus de 60% de la facture de l'abonné.</quote>56%. Nous voilà à peu près d'accord, on dirait !:-p
Posté le 05 janvier 2009 à 22h45
<quote><quote>Le jour où vous verrez un amendement dont le gouvernement ne veut pas, voté tout de même à l'Assemblée ou au Sénat, faites nous signe.</quote> Pas de problème, ça arrive souvent. Dernier exemple : l'amendement qui interdit aux FAI d'avoir l'exclusivité des chaînes qu'ils éditent. L'amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement et de la commission.</quote> 1. L'amendement n'a été adopté qu'à l'Assemblée, le Sénat doit encore l'étudier! 2. Le "Gouvernement" n'a pas de position officielle sur cet amendement, seule C.Albanel s'est prononcée contre (en prétextant que cela nie à toute concurrence entre FAIs, lesquels ne pourraient plus se démarquer aux yeux du consommateur; complètement stupide selon moi, les FAIs devant se concurrencer sur le service de l'accès à Internet et pas sur les contenus auquels ce service donne accès !!! ) 3. E.Besson a bien raison : ce que fait Orange n'est finalement qu'une sorte de vente liée, strictement interdite par la loi !! 4. Même si le Sénat adopte cet amendement, le gouvernement a encore la possibilité de réunir une {commission mixte paritaire} (commission composée de députés et sénateurs) afin de leur demander de ré-étudier le dossier: en général, ces commissions finissent par annuler des amendements votés au Sénat et à l'Assemblée dont le gouvernement ne veut pas entendre parler (les parlementaires choisis obéissant bien comme il faut à leur maitre !!!).
Posté le 05 janvier 2009 à 22h50
<quote>3. E.Besson a bien raison : ce que fait Orange n'est finalement qu'une sorte de vente liée, strictement interdite par la loi !!</quote> Tout à fait d'accord. En prenant l'exemple du match de L1 du samedi à 21h, on est obligé d'être abonné à Orange pour pouvoir le voir : c'est comme si en France on ne pouvait acheter du fromage uniquement chez Carrefour parce qu'ils auraient acquis l'exclusivité de la distribution de fromage en France, du coup si on est amateur de fromage, on est obligé d'aller faire nos courses chez Carrefour !!!
Posté le 05 janvier 2009 à 22h51
<quote>3. E.Besson a bien raison : ce que fait Orange n'est finalement qu'une sorte de vente liée, strictement interdite par la loi !!</quote> Tout à fait d'accord. En prenant l'exemple du match de L1 du samedi à 21h, on est obligé d'être abonné à Orange pour pouvoir le voir : c'est comme si en France on ne pouvait acheter du fromage uniquement chez Carrefour parce qu'ils auraient acquis l'exclusivité de la distribution de fromage en France, du coup si on est amateur de fromage, on est obligé d'aller faire nos courses chez Carrefour !!!
Posté le 05 janvier 2009 à 23h22
<quote>1. L'amendement n'a été adopté qu'à l'Assemblée, le Sénat doit encore l'étudier !</quote> Personne n'a dit le contraire. Cela ne sert à rien de répéter ce que d'autres ont déjà dit et que personne ne conteste. C'était juste un exemple d'amendement adopté à l'Assemblée ou au Sénat avec avis contraire du gouvernement. <quote>Le "Gouvernement" n'a pas de position officielle sur cet amendement, seule C.Albanel s'est prononcée contre</quote> Faux, c'est le gouvernement dans son ensemble qui donne son avis sur un amendement, même si c'est un ministre qui le représente. On a donc la position officielle (c'est au JO...) du Gouvernement. Elle peut par contre changer... <quote>Même si le Sénat adopte cet amendement, le gouvernement a encore la possibilité de réunir une commission mixte paritaire (commission composée de députés et sénateurs) afin de leur demander de ré-étudier le dossier</quote> C'est faux, l'amendement est un article additionnel donc le Sénat adoptera l'amendement s'il adopte l'article sans modification et donc cet article ne pourra pas être discuté par la commission paritaire (article conforme). <quote>en général, ces commissions finissent par annuler des amendements votés au Sénat et à l'Assemblée dont le gouvernement ne veut pas entendre parler</quote> Ce n'est pas possible pour tous les articles adoptés dans les mêmes termes dans les deux chambres.
Posté le 05 janvier 2009 à 23h29
<quote>3. E.Besson a bien raison : ce que fait Orange n'est finalement qu'une sorte de vente liée, strictement interdite par la loi !!</quote> Non, ce n'est pas encore interdit par la loi sinon tous les services optionnels (Free Home Video par ex) seraient également interdits. D'où l'amendement...
Posté le 06 janvier 2009 à 00h35
<quote><quote>3. E.Besson a bien raison : ce que fait Orange n'est finalement qu'une sorte de vente liée, strictement interdite par la loi !!</quote> Non, ce n'est pas encore interdit par la loi sinon tous les services optionnels (Free Home Video par ex) seraient également interdits. D'où l'amendement...</quote> Dans cette phrase, ce qui est {strictement interdit par la loi} c'est la vente liée. Ce que fait Orange se rapprochant de la vente liée, cela devrait être interdit, c'est la raison pour laquelle ce fameux amendement devrait logiquement être adopté par le parlement !
Posté le 06 janvier 2009 à 00h58
<quote><quote>Le "Gouvernement" n'a pas de position officielle sur cet amendement, seule C.Albanel s'est prononcée contre</quote> Faux, c'est le gouvernement dans son ensemble qui donne son avis sur un amendement, même si c'est un ministre qui le représente. On a donc la position officielle (c'est au JO...) du Gouvernement. Elle peut par contre changer...</quote> J'ai beau cherché dans le JO, je ne trouve rien en rapport cet amendement (sur le partage de contenu exclusif) rédigé par le ministère de la culture de C.Albanel (fait dire que le site du JO est pas très bien foutu !). Enfin bref, je vois pas comment un ministre peut représenter tout le gouvernement en donnant son avis sur un amendement, surtout quand un autre ministre a un avis complètement opposé ! On prend lequel comme avis du gouvernement dans son ensemble? celui d'Albanel ou celui de Besson ?
Posté le 06 janvier 2009 à 09h43
Que ce soit 1 centime ou 100 euro, je me demande quel interet d'avoir supprimé les pub ? Puisqu'au final, on va payer plus cher notre abonnement internet, notre abonnement portable et surtout une augmentation de la redevance tele. Moi je prefere qu'il y ait encore plus de pub à la tele, si ca me permet de payer moins de taxe. Merci encore à cet en**lé de Sarko et sa bande de voleur.
Posté le 06 janvier 2009 à 11h06
<quote>J'ai beau cherché dans le JO, je ne trouve rien en rapport cet amendement</quote> C'est dans la discussion sur le texte à l'Assemblée. <quote> Enfin bref, je vois pas comment un ministre peut représenter tout le gouvernement en donnant son avis sur un amendement, surtout quand un autre ministre a un avis complètement opposé ! On prend lequel comme avis du gouvernement dans son ensemble ? celui d'Albanel ou celui de Besson ? </quote> On prend l'avis du gouvernement tel qu'il a été donné lors du vote de l'amendement. C'était Albanel qui représentait le gouvernement.
Posté le 06 janvier 2009 à 11h50
C'est drôle comme certains commentaires partisans et injurieux peuvent être pathétiques et ridicules, intercalés entre ceux de personnes qui argumentent de façon posée ! N'est-ce pas, Manpower ?
Posté le 06 janvier 2009 à 13h38
FT baisse les tarifs de l'offre de gros IP/ADSL donc cela peut compenser cette nouvelle taxe
Posté le 06 janvier 2009 à 18h44
Bonsoir. Ce qui est marrant c'est qu'on accuse Free d'augmentation alors qu'il n'en a pas fait, de prise illégal de bénéfice alors que c'est le gouvernement qui nous vole, qu'on ne cite pas les autres FAI alors qu'ils sont plus chers et n'hésite pas à augmenter leurs tarifs et je suis d'accord avec Manpower bien qu'il l'exprime dans un langage assez cru. je cite " Que ce soit 1 centime ou 100 euro, je me demande quel interet d'avoir supprimé les pub ? Puisqu'au final, on va payer plus cher notre abonnement internet, notre abonnement portable et surtout une augmentation de la redevance télé. Moi je préfère qu'il y ait encore plus de pub à la télé, si ca me permet de payer moins de taxe. Merci encore à cet en**lé de Sarko et sa bande de voleur."
Posté le 06 janvier 2009 à 19h56
Décidément, y en a qui lisent dans leurs boulles (de crystal ?)<br> "Ca va se passer comme ci et comme ça", et pour quelle raison ? Y en a pas ! Belle analyse !<br> Le meilleur exemple, je cite : "surtout une augmentation de la redevance télé". A quel endroit du projet de loi une augmentation de la redevance est-elle prévue ? Le gouvernement n'a-t-il pas dit et répété qu'il était farouchement opposé à une augmentation de la redevance ?<br> Par ailleurs, si c'est juste la partie Internet et téléphone de la facture qui est soumise à la taxe, celà représente {{12 centimes}}. A côté de ça, à combien se chiffre le manque à gagner par l'Etat du fait que Free se prévaut de fournir un service audiovisuel pour bénéficier d'une TVA à 5,5% ? {{1,87 euros}}, y compris sur les factures de ceux qui n'ont pas le service TV.<br> Alors pourquoi personne ne remercie l'Etat de cette détaxe ? Les gens n'ont vraiment aucune mesure...
Posté le 06 janvier 2009 à 22h49
Et bien enfin ici un débat constructif ou en tout cas instructif sur les opinions de chacun. C'est assez rare sur ce site et le niveau, pour une fois, donne envie de lire les posts. Quoi qu'il en soit cette décision est arbitraire sans aucune consultation publique et reflète la mentalité (sans étiquettes) de nos décideurs "politique" ! Donc oui pourquoi pas remplaçons et taxons au bout du compte les français ont encore de l'argent pour consommer ou payer des taxes supplémentaires. Mais jusqu'à quand ils accepteront les collusions étatiques diverses ? A court terme je les comprends puisque nous votons encore pour eux qu'ils assurent leur avenir (dans le privé !).....
Posté le 07 janvier 2009 à 07h43
Bonjour. @Phaeton : bravo pour votre désinformation totale et parfaitement mensongère. Primo Sarko a dit qu'il n'augmenterai pas la redevance et trois jours après il a dit le contraire. Et si ce n'est pas passé c'est qu'en France cela a gueulé. Secondo : Free n'a arnaqué personne. Il ne se prévaut de rien du tout. Il applique les lois alors que le gouvernement lui-même les transgresse. Free fait l'abonnement le moins cher et Orange le plus cher alors Free a raison de toute façon. De plus êtes-vous naïf ou nous prenez-vous pour des c** ? Si la loi a exonéré les services télé c'est à l'avantage de tous les FAI. Car sauf pour ceux qui comprennent rien, il est évident que l'ADSL est la pour vendre du service télé et vidéo et que tous les FAI sont d'accord la-dessus car c'est pour eux la manne (seulement vu notre pouvoir d'achat et les films qu'ils proposent cela risque d'être plus limité que prévu) Tertio : la suppression des pubs sur le public est une énorme magouille et c'est Free qui veut pas casquer ??? Comme Lombardini l'a dit "je vois pas pourquoi Free et la branche des FAI en général devraient payer une taxe particulière pour un service qui concerne toute la France ". Quattro : par contre sans le savoir vous avez touché du doigt le fait que la pub est bien supprimée mais que pour les rentrées d'argent Sarko a du faire marche arrière en voyant le mécontentement tout azimut. Maintenant il reste Hadopi et ses mesures dignes d'une dictature. Sarko et sa bande c'est deux pas vers la dictature et un poas en arrière pour rassurer. Et pour eux cette histoire de pub et de taxe c'est de la gnognotte. Les vrais arnaques et malversations portant sur des centaines de milliards d'euros on les connaitra dans 10 ou 20 ans. Je ne dis pas qu'ils s'en mettent directement dans la fouille mais qu'ils servent la soupe à certains Lobby bien connu d'ailleurs, aux gros financiers et gros industriels ça oui et dans des proportions encore jamais vu en France. Et d'aucuns disent que c'est pour redresser l'économie. Naïfs ceux-la aussi car c'est juste pour piquer de l'argent et le placer surtout ailleurs qu'en France.
Posté le 07 janvier 2009 à 10h21
<quote>Primo Sarko a dit qu'il n'augmenterai pas la redevance et trois jours après il a dit le contraire.</quote> C'est faux, il n'a jamais dit qu'il voulait augmenter la redevance. <quote>Quattro : par contre sans le savoir vous avez touché du doigt le fait que la pub est bien supprimée mais que pour les rentrées d'argent Sarko a du faire marche arrière en voyant le mécontentement tout azimut.</quote> Quelle marche arrière ? Le financement tel qu'il est prévu par la loi était celui qu'il avait prévu. <quote> Il applique les lois</quote> La loi c'est 50% de TVA à 5,5 %. Chez Free on est à 60%... il n'applique pas la loi. <quote> Free fait l'abonnement le moins cher et Orange le plus cher</quote> Mensonge, Orange a des abonnements ADSL pour moins cher que Free.
Posté le 07 janvier 2009 à 10h29
<quote> commentaire de Phaéton posté le 06 janvier 2009 à 19h56 Décidément, y en a qui lisent dans leurs boulles (de crystal ?) "Ca va se passer comme ci et comme ça", et pour quelle raison ? Y en a pas ! Belle analyse ! Le meilleur exemple, je cite : "surtout une augmentation de la redevance télé". A quel endroit du projet de loi une augmentation de la redevance est-elle prévue ? Le gouvernement n'a-t-il pas dit et répété qu'il était farouchement opposé à une augmentation de la redevance ?</quote> Amendement des sénateurs. http://www.latribune.fr/entreprises/communication/publicite-medias/20090106trib000328288/redevance-audiovisuelle-le-senat-vote-la-hausse-en-commission-et-propose-son-elargissement.html Si le gouvernement est derrière cet amendement, ça restera. Tout comme l'amendement concernant les ordinateurs et les box.
Posté le 07 janvier 2009 à 10h32
Le lien est mal passé. Passer par celui-ci : http://minilien.com/?BI150K0YTJ
Posté le 07 janvier 2009 à 10h45
<quote>Si le gouvernement est derrière cet amendement, ça restera.</quote> Ce n'est plus un amendement, l'indexation de la redevance sur l'inflation est déjà dans le texte depuis l'Assemblée. Et de toute façon, on t'a déjà dit que ce n'est pas parce que le gouvernement est pour que ça passera.
Posté le 07 janvier 2009 à 10h49
<quote> Amendement des sénateurs. http://www.latribune.fr/entreprises/communication/publicite-medias/20090106trib000328288/redevance-audiovisuelle-le-senat-vote-la-hausse-en-commission-et-propose-son-elargissement.html</quote> Encore une fois tu te trompes. L'indexation de la redevance sur l'inflation a déjà été adopté définitivement mais dans un autre texte donc l'article a été supprimé à l'Assemblée et il n'y a évidemment pas d'amendement pour le remettre. <quote> Si le gouvernement est derrière cet amendement, ça restera.</quote> Oh, Mme IRMA.
Posté le 07 janvier 2009 à 11h40
<quote>Free n'a arnaqué personne. Il ne se prévaut de rien du tout. Il applique les lois alors que le gouvernement lui-même les transgresse.</quote>Où ai-je dit que Free avait arnaqué quelqu'un ? Celui qui parle de transgression des lois, c'est toi, pas moi ! Un petit problème de névrose, peut-être ? <quote>la suppression des pubs sur le public est une énorme magouille</quote>Voilà qui est très mesuré, comme jugement ! Parce que le chef de l'Etat décide quelque chose, c'est une magouille ? Non Monsieur ! Il est élu pour décider, c'est la loi de la démocratie. Si la pillule des élections a du mal à passer, pose-toi la question de TA conception de la démocratie... <quote>le mécontentement tout azimut</quote>Bien sûr qu'il y a du mécontentement ! C'est ça la démocratie : les 47% de perdants s'expriment, ils représentent près de 30 millions de Français, ça fait du monde, maintenant que nous sommes 63 millions ! Mais n'as-tu jamais entendu parler de ca qu'on appelle la {{majorité silencieuse}} ? <quote>on les connaitra dans 10 ou 20 ans [...] Et d'aucuns disent que c'est pour redresser l'économie. Naïfs ceux-la</quote>Et revoilà la théorie du complot avec les oiseaux de mauvaise augüre capables de lire dans leur boulle de crystal. A mon avis, pour dire ça, tu tiens plus du Savetier que du Financier (si ces 2 mots parlent à ta Culture...) Allez ! Google est ton ami ! <quote>Sarko et sa bande c'est deux pas vers la dictature [...] arnaques et malversations</quote>Et 1 point Godwin !!
Posté le 07 janvier 2009 à 18h44
<quote>commentaire de pseudonyme posté le 07 janvier 2009 à 10h49 Encore une fois tu te trompes. L'indexation de la redevance sur l'inflation a déjà été adopté définitivement mais dans un autre texte donc l'article a été supprimé à l'Assemblée et il n'y a évidemment pas d'amendement pour le remettre.</quote> Bien entendu, je me trompe. Le journaliste de la Tribune (et le reste de la presse qui ne parle que de cela) aussi, n'est-ce pas ? <quote><quote>Si le gouvernement est derrière cet amendement, ça restera. </quote> Oh, Mme IRMA. </quote> Non, mais à vous lire, seulement juste un peu plus d'expérience que vous de la politique de ce pays.
Posté le 07 janvier 2009 à 18h51
<quote>Bien entendu, je me trompe. Le journaliste de la Tribune (et le reste de la presse qui ne parle que de cela) aussi, n'est-ce pas ?</quote> Tu as pas compris l'article, c'est tout. Il n'est nullement question d'un amendement qui vise à augmenter la redevance mais de l'amendement "concernant les ordinateurs et les box." Tu ne saisis simplement pas ce que tu lis, que ce soit la Tribune ou le reste de la presse. <quote>Non, mais à vous lire, seulement juste un peu plus d'expérience que vous de la politique de ce pays.</quote> Et malheureusement cette "expérience" a visiblement engendré une méconnaissance du sujet. Ce n'est pas étonnant vu que tu ne comprends pas ce que tu lis.

INSERER UN COMMENTAIRE


Nos flux rss | CSS Valide | Signaler un abus | Contacter le webmaster | Freeportail | Sitemap | Mobile | Groupe Facebook | Annonceurs |

Conception graphique: Pulpstudio / Site développé et adapté pour SPIP par Vincent Barrier (VBi)
Copyright © 2005-2009 - Univers Freebox - Tous droits réservés. / Univers Freebox n'a aucun lien avec les sociétés Iliad - Free