L’amendement 138 passe à la trappe
Catégorie Presse
, publié le 28 novembre 2008 à 00h55 par Fouzi Habibi
Nos confrères de Vnunet rapportent que l’amendement 138, déposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit (députés européens) a été supprimé du Paquet Télécom, par le conseil européen des Télécoms.La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, se félicite de ce retrait. En effet, l’amendement 138 allait à l’encontre du concept de "riposte graduée" prévu dans le projet de loi "Création et Internet". L’amendement assurait qu’aucune "restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire".
"Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général. Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne", a déclaré Guy Bono, à l’origine de l’amendement.
Une seconde lecture de l’amendement devant les euro-députés est prévue début 2009.
Mise à jour : D’après Le Figaro, Mme Albanel a déclaré que "les 27 ministres européens des télécommunications se sont accordés pour retirer l’amendement 138" dans un communiqué. C’est une "très bonne nouvelle" selon la Ministre de la Culture et de la Communication.
(Merci à Keiko).
COMMENTAIRES DES LECTEURS (56)
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<quote>Je me demande quelle est la pire des sectes, de celle qui affiche ses sources ou de celle qui ne les affiche pas tout en assénant "c’est certainement bien pire maintenant", sous-entendu "maintenant que je l’ai lu dans ma boule de crystal". C’est certain que ce doit être bien pire chez nous où il a été fait le maximum pour sauver les meubles plutôt que chez nos voisins qui sont en récession. C’est vrai que le Ségoboy, lui, il croit plutôt en la madone, c’est plus glamour ! Ca ne pèse pas lourd à côté des distinctions que ne cesse de recevoir le président de tous les Français (comme le prix du courage politique qui lui a été remis ce mois-ci par la Revue politique internationale ou bien le prix mondial de l’homme d’Etat 2008, cet été, aux Etats-Unis) Ah mais j’oubliais : le monde entier est à la botte du gourou Sarko ! Si ça c’est pas de la paranoïa...</quote>
vite les nenfants OUIOUI est sur le forum d'univers freebox!pouettepouette aide ouioui à comprendre la polite de sarko
<quote>vite les nenfants OUIOUI est sur le forum d’univers freebox !pouettepouette aide ouioui à comprendre la polite de sarko<quote>
Voilà ce que l’on peut dire lorsqu’on a le cerveau vide. Il sort d’où, lui ?</quote>
</quote> Voilà ce que l’on peut dire lorsqu’on a pas d'humour.il sort d'où,lui?
Phaéton va faire ton suffisant ailleurs. Couche-toi devant le pouvoir.
Sinon: condamner une personne sans passer par la justice est {{inadmissible}}:-((, toute personne a droit à un procès équitable!
Parce que là c'est un peu comme si tu voles à Carrouf et c'est Carrouf qui décide de ta peine!
Je trouve normal que Carrouf se défende mais il doit passer par la justice, l'arbitre.
Or là celui qui te juge est juge et partie, très dangereux.
HADOPI, quand tu penses que sarkomachin est ancien avocat (d'affaires, certes) ça fait froid dans le dos...
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