Les FAI désormais tenus à une obligation de résultat
Catégorie Presse
, publié le 19 novembre 2007 à 16h10 par Olivier Viaggi C’est la cour de cassation qui a confirmé, le 8 novembre dernier, que les fournisseurs d’accès devaient avoir une obligation de résultat, suite à une action engagée par l’UFC Que choisir à l’encontre d’AOL (mais ceci vaut pour tous les opérateurs dorénavant).
Désormais, les particuliers dont la connexion internet ne fonctionne pas, ne pourront plus se voir opposer par leur fournisseur d’accès à Internet, la responsabilité de l’opérateur historique ou d’autres prestataires.
Il est acquis que les fournisseurs d’accès à Internet doivent fournir à leur clients une connexion internet efficiente. Selon la cour de cassation, cette obligation d’assurer effectivement l’accès au service promis est une obligation essentielle « justement qualifiée d’obligation de résultat».
Lire l’intégralité de l’article de l’UFC-Que Choisir
COMMENTAIRES DES LECTEURS (13)
Effectivement, dur pour un prestataire de dépendre d'un autre..
Tous les pb ne sont pas forcement de leur fait, et FT peut être à l'origine de certain disfonctionnement..
Je pense par contre que dans tous les cas (que le pb soit lié à un fai ou à FT) le client final n'a pas à "gèrer" le problème.
Qu'un FAI réponde actuellement, on a fait notre boulot, on attend qu'FT fasse le sien n'est pas une réponse acceptable.
A chacun son travail!
le client paye un service, le FAI lui fourni et s'occupe de gèrer TOUS les aléas. qu'ils soient de son fait ou non.
@+
Excellente nouvelle pour les clients lésés et aussi pour FT !
Déjà qu'ils avaient un avantage, alors c'est même pas la peine.
Va falloir que les FAI victimes de 'bourdes' de FT le traine en justice ou alors négocie à l'amiable des dédommagements.
<quote>Qu'un FAI réponde actuellement, on a fait notre boulot, on attend qu'FT fasse le sien n'est pas une réponse acceptable.</quote>
Pourtant dans le cas d'un ticket GAMOT, c'est ce qui se passe. Donc dire autre chose serait mentir au client.
Quand tu as vérifié sur ton matos (DSLAM et compagnie) et que tout est au vert, reste chez l'abonné et le côté FT.
Pour plus d'infos, regarder Freenews TV (canal 169) qui a fait excellent reportage en suivant un technicien itinérant pendant une journée. C'est très instructif sur les procédures utilisées.
YOYO, @+.
Voila qui vient confirmer ce que l'on savait déjà...
Il est tout à fait normal qu'un client se retourne contre son prestataire de service (Free) même si le problème vient (faut le prouver) d'un tiers (ici F.T en sous traitant).
Ne pas oublier que par conséquent, Free peut très bien lui aussi, s'il le désire, à son tour, se retourner contre F.T et donc se faire rembourser les frais perdus et un petit bonus.
H.S
Pour le reportage en question, j'ai eu "l'honneur" d'avoir cette personne en RDV et bien regardé cette vidéo. Je n'ai pas eu de fiche d'intervention/facture comme on le voit et la box HS (ça marche impec depuis son changement) est facturé alors que 2s avant il me dit que non suite à un dernier 'test'. Après explications vaseuse la facture est soldée sur la C.B sans pouvoir y faire opposition.
Cette fiche d'intervention est elle toujours (normalement) donnée au client ou simple "oubli" de sa part ce jour là?
Vais aller me fendre d'un AR mais bon, pourquoi ce n'est pas légal dés le départ? :|-(
En droit positif, un prestataire tenu à une obligation de résultat est tenu quelles que soient les circonstances de fournir un résultat donné. EX; (quoique ce ne soit pas le cas en ce moment) le client doit être amené à destination.
Free ne peut se dégager qu'en invoquant la force majeure et en la prouvant...
Si le fait provient de FT, ce ne sera pas à l'internaute de démontrer la faute de Free. Elle sera acquise devant les Tribunaux.
Une anecdote: un cousin est privé de l'accès à Internet, au téléphone et à la TV . Il est un dégroupé total. Seul recours, appeler la hot line qui lui répond textuellement: " Envoyez une réclamation par email"...Exit
:-p
Le vrai probléme n'est pas la . L'ADSL est une technologie qui est assez pointue qui demande de suivre une certaine rigueur pour obtenir un bon fonctionnement .
Or il faut dire que la mise a disposition a tous publics , c'est cela qui pose probléme
Ce qui serait donc souhaitable ce serait que free , lors d'une ouverture de ligne , demande au nouvel abonné , s'il est d'accord moyennant des frais d'installation , pour être assisté par un technicien
Ceux qui décideraient de le faire par eux mêmes , en prendraient la responsabilité
Quand aux autres ils bénéficieraient d'une certaines garantie de bonne installation
Si par la suite il y a des problèmes , l'abonné devrait pouvoir faire intervenir ce même service , a fin de trouver la panne . Si celle ci est de la responsabilité de l'abonné , celui seras facturé du prix de la réparation . Si elle est de la responsabilité du fournisseur d'accés ou de l'opérateur historique , le client devrait être dégagé de tous frais ultérieurs
Si le matériel FreeBOX MOdem et Boitier HD est défectueux , il devrait être remplacé sur le champs .
Or c'est ce qui se passe aujourdhui qui est scandaleux . C'est l'internaute qui doit se battre avec une hotline surtaxé a faire valoir ses droits , a s'investir lui même pour faire des tests fastidieux , qu'il ne fait pas dailleurs toujours de maniére satisfaisante , et quand a force de se battre il arrive a prouver que c'est le materiel qui est defectueux , ou la ligne en dehors de son domicile , il a bien souvent dépensé Temps et argent , et privé de la connexion qui peut durer des semaines .
Tant qu'il n'y auras pas des interlocuteurs ( techniciens disponibles dans des magasins agrées ) on continueras a avoir un dialogue de sourd .
Est ce que quand votre téléviseur LCD ou votre machine a laver est en panne , on vous demande de faire une série de tests avant de vous enovyer le dépanneur ?
L'ADSL étant devenu un produit de consomation courante devrait être géré comme le reste de notre électro ménager .
Un dernier point , on pourrait aussi déterminer une période de garantie d'un an , ou le technicien pourrait venir gratuitement , quitte s'il y a eu mauvais usage du produit a facturer le clients et a proposer par la suite une assurance payante pour dépannages , piéce et main d'oeuvre .
Voila un exemple d'emploi de proximité qui ferait baisser le chomage , ici en France , plutot que de payer des Hots line au magreb !!!
<quote>commentaire de Frank06
S'il est d'accord moyennant des frais d'installation , pour être assisté par un technicien... Ceux qui décideraient de le faire par eux mêmes , en prendraient la responsabilité. Quand aux autres ils bénéficieraient d'une certaines garantie de bonne installation... Si par la suite il y a des problèmes , l'abonné devrait pouvoir faire intervenir ce même service , a fin de trouver la panne</quote>
Je suis d'accord avec la majorité de ton commentaire, mais pas sur ça. Si l'abonné a fait l'installation lui même et que ça a marché sans problème depuis quelques mois et que rien n'a été modifié depuis, la responsabilité n'est pas à l'abonné et lui aussi dervrait pouvoir faire intervenir un technicien, par simple appel à l'assistance.
<quote>Un dernier point , on pourrait aussi déterminer une période de garantie d'un an , ou le technicien pourrait venir gratuitement , quitte s'il y a eu mauvais usage du produit a facturer le clients et a proposer par la suite une assurance payante pour dépannages , piéce et main d'oeuvre</quote>
Pas d'accord non plus, Free reste responsable de son matériel qui n'est que mis à disposition gratuite chez l'abonné, sur toute la période d'abonnement, si le problème est dû a Free, FT, le matériel, l'échange gratuit du matériel en panne, la venue d'un technicien est à charge de Free.
J'ai lu les premiers commentaire... mais c'est une blague ? :)
On va pas mettre l'incompetence de FREE sur FT. Qui traine pendant plus d'une semaine avant d'emettre un ticket GAMOT ? C'est pas FT qui prend des techos qui comprennent même pas ce que je dis a la hotline ?
Et surtout... suite a un problème avec mon transformateur de freebox V4... C pas FT qui a empecher le colis de venir ? 3 appels a la hotline et j'ai tjrs pas reçu de transfo !!! en 6 mois !
ça fait bien longtemps que j'ai dû en acheter un par moi même.
De toute façon... quand on propose un service, on s'arrange pour pouvoir le gerer, si on peut pas... on porte plainte contre celui qui fait chier.
<quote>Ce qui serait donc souhaitable ce serait que free , lors d'une ouverture de ligne , demande au nouvel abonné , s'il est d'accord moyennant des frais d'installation , pour être assisté par un technicien Ceux qui décideraient de le faire par eux mêmes , en prendraient la responsabilité Quand aux autres ils bénéficieraient d'une certaines garantie de bonne installation</quote>
Connais-tu l'option "Service Plus" de Free ?
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