L’UFC Que Choisir s’oppose aussi à la hausse de la TVA sur les offres triple play
Catégorie Presse
, publié le 07 septembre 2010 à 16h37 par Thibault
L’UFC-Que Choisir s’alarme des conséquences consuméristes d’une telle réforme sur le marché de l’Internet a indiqué l’association dans son communiqué de presse.
Elle déplore des bricolages gouvernementaux visant à financer la création qui, d’une part, font peser de nouvelles charges sur le consommateur, et d’autre part, risquent de déstabiliser le marché de l’internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs du monde (car le moins cher et l’un des plus innovants).
Il faut le rappeler : le marché du triple play s’est construit autour d’un compromis. Les FAI bénéficient d’une TVA à 5,5% sur la moitié du prix des forfaits parce qu’ils ont accepté en échange de contribuer au COSIP (le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels) et autres sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, etc…).
Il s’agissait, d’une part, de rendre l’opération neutre pour les FAI et d’autre part, d’éviter un surenchérissement de l’accès à internet. Mais, appliquer une TVA à 5,5% c’est considérer les FAI comme des diffuseurs. Or, tous les consommateurs n’utilisent pas leur connexion internet pour regarder la télévision car ce n’est pas, bien sûr, l’usage premier de cette technologie.
Une véritable inflation des prix de l’Internet :
La remise en cause de ce calcul risque d’aboutir, selon l’association à une véritable inflation des prix de l’Internet. Loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture des consommateurs (l’impact direct d’une TVA à 19,6% sur l’ensemble du forfait), ce rétropédalage risque de bouleverser l’équilibre du marché.
En effet, la compétitivité prix de l’adsl en France (notamment vis-à-vis de l’Europe) tient au prix de 30 euros,imposé par Free, qui discipline le marché. Répercuter la hausse de la TVA aboutit inévitablement à faire sauter le "verrou" des 30 euros et va donc ouvrir la voie à de nouvelles stratégies de prix.
Non seulement les acteurs risquent de répercuter différemment la TVA sur leur abonnement, mais certains pourraient saisir cette opportunité pour augmenter leurs tarifs, en répercutant notamment désormais dans le prix consommateur les différents prélèvements visant à financer l’industrie culturelle, et tirer plus de revenus de l’adsl.
Une explosion du marché rejoignant le modèle du mobile où la France est parmi les pays les plus chers d’Europe :
A mesure que les prix se différencieront, s’ouvre la perspective d’offres diversifiées, hyper-segmentées et donc incomparables, permettant de nouvelles augmentations de prix. Loin d’être nouvelle en matière de communications électroniques, cette stratégie est celle du marché mobile où la France est parmi les pays les plus chers d’Europe.
Une telle explosion du marché est doublement à contresens de l’histoire numérique. A l’heure où le gouvernement parle d’un service social de l’Internet, comment admettre un tel renchérissement de son accès ? Par ailleurs, c’est quand même un comble de faire du consommateur cybernétique le pompier d’une économie dépassée puisqu’il subventionnera, encore et toujours, des secteurs en déclin comme la vieille industrie de la culture qui refuse de
s’adapter à la révolution numérique au mépris de son public.
Au vu des lourdes conséquences qu’elle pourrait avoir, l’UFC-Que Choisir demande donc que la réforme de la TVA sur le triple play fasse l’objet d’une consultation publique des acteurs intéressés et au minimum des autorités de régulation avant toute décision définitive.
Elle déplore des bricolages gouvernementaux visant à financer la création qui, d’une part, font peser de nouvelles charges sur le consommateur, et d’autre part, risquent de déstabiliser le marché de l’internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs du monde (car le moins cher et l’un des plus innovants).
Il faut le rappeler : le marché du triple play s’est construit autour d’un compromis. Les FAI bénéficient d’une TVA à 5,5% sur la moitié du prix des forfaits parce qu’ils ont accepté en échange de contribuer au COSIP (le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels) et autres sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, etc…).
Il s’agissait, d’une part, de rendre l’opération neutre pour les FAI et d’autre part, d’éviter un surenchérissement de l’accès à internet. Mais, appliquer une TVA à 5,5% c’est considérer les FAI comme des diffuseurs. Or, tous les consommateurs n’utilisent pas leur connexion internet pour regarder la télévision car ce n’est pas, bien sûr, l’usage premier de cette technologie.
Une véritable inflation des prix de l’Internet :
La remise en cause de ce calcul risque d’aboutir, selon l’association à une véritable inflation des prix de l’Internet. Loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture des consommateurs (l’impact direct d’une TVA à 19,6% sur l’ensemble du forfait), ce rétropédalage risque de bouleverser l’équilibre du marché.
En effet, la compétitivité prix de l’adsl en France (notamment vis-à-vis de l’Europe) tient au prix de 30 euros,imposé par Free, qui discipline le marché. Répercuter la hausse de la TVA aboutit inévitablement à faire sauter le "verrou" des 30 euros et va donc ouvrir la voie à de nouvelles stratégies de prix.
Non seulement les acteurs risquent de répercuter différemment la TVA sur leur abonnement, mais certains pourraient saisir cette opportunité pour augmenter leurs tarifs, en répercutant notamment désormais dans le prix consommateur les différents prélèvements visant à financer l’industrie culturelle, et tirer plus de revenus de l’adsl.
Une explosion du marché rejoignant le modèle du mobile où la France est parmi les pays les plus chers d’Europe :
A mesure que les prix se différencieront, s’ouvre la perspective d’offres diversifiées, hyper-segmentées et donc incomparables, permettant de nouvelles augmentations de prix. Loin d’être nouvelle en matière de communications électroniques, cette stratégie est celle du marché mobile où la France est parmi les pays les plus chers d’Europe.
Une telle explosion du marché est doublement à contresens de l’histoire numérique. A l’heure où le gouvernement parle d’un service social de l’Internet, comment admettre un tel renchérissement de son accès ? Par ailleurs, c’est quand même un comble de faire du consommateur cybernétique le pompier d’une économie dépassée puisqu’il subventionnera, encore et toujours, des secteurs en déclin comme la vieille industrie de la culture qui refuse de
s’adapter à la révolution numérique au mépris de son public.
Au vu des lourdes conséquences qu’elle pourrait avoir, l’UFC-Que Choisir demande donc que la réforme de la TVA sur le triple play fasse l’objet d’une consultation publique des acteurs intéressés et au minimum des autorités de régulation avant toute décision définitive.
Google TV, lancement probable l’an (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (43)
Afficher les 38 premiers commentaires...
Posté le 08 septembre 2010 à 17h25
Vu tes messages de merde 100% faux, en effet c'est carrément mieux que tu t'en aille.
Posté le 09 septembre 2010 à 10h03
remimanue a écrit
Je ne suis pas comptable, mais ca ne change rien la TVA c'est toi qui la paye et pas ton prestaire. Les autres taxes c'est lui qui les paye et pas toi.
Mais c'est pas possible !!! On s'en fout du côté comptable de savoir qui officiellement paie ceci ou cela. Ce qui compte c'est le prix final de ton abonnement ! C'est difficile à comprendre ça ?
remimanue a écrit
'Et en plus, je parle pour tous FAI confondus, je ne vois où j'ai fait de distinction. C'est le modèle économique du triple play qui risque d'être foutu en l'air et c'est les consommateurs qui à coups sûrs vont trinquer.' Je ne comprends meme pas ce que ta premiere phrase viens faire la... distinction de quoi. Moi non plus je ne distingue rien. La TVA c'est partout pareil et pour tout ce que tu consommes. Il n'y a que toi qui la paye.
Dis t'es un comique en fait non ? Parce que tu insinues que je bosse pour Free et tu ne comprends pas pourquoi je parle de distinction...
remimanue a écrit
FAI ca veux dire Fournisseur d'Acces Internet et pas Fournisseur d'Acces Tripleplay. Non tous les fai n'etaient pas a plus de 30 euros, il y a 5 ans, ni meme maintenant. Free etait un peu en avance il y a plus de 5 ans, il savait innover, mais maintenant il est comme les autres. Cherche encore... il en reste un peu des fournisseurs qui ne sont pas cote en bourse. J'ai regarde mes factures et je payais meme moins, mais pas chez les operateur que tu connais apparement.
Donc tu compares ce qui n'est pas comparable...c'est bien ce que je pensais...moi je pouvais même payer que 1 euros par mois !!! Bah oui, un abonnement 56k sans abonnement en payant que la consommation...ya pas à dire, Internet c'était vachement moins cher avant...pfffffffffff.
remimanue a écrit
Ca ne m'interresse pas de payer pour la fibre des parigos. De chez moi, je ne risque pas de l'avoir demain. On paye deja votre metro.
Ca c'est du pur troll !!! Tu nages en plein délire mon bonhomme !
Je te rappelle, que les abonnés qui rapportent le plus aux FAI alternatifs sont les dégroupés...et donc ils permettent d'en dégrouper d'autres etc...
Qui étaient les premiers dégroupés ? PARIS !!! Et pourquoi ? Parce que ça rapporte plus et plus vite !
Et pourquoi les FAI alternatifs veulent la fibre ? Pour avoir une meilleure marge ! Et pourquoi ils commencent principalement par Paris (et encore c'est très loin d'être la seule ville) ? Parce que le RSI est bien meilleur. Et donc ? Ces abonnés là permettront d'en fibrer d'autres...etc...etc...etc...
Pour le métro, ça c'est possible, j'en sais rien. Mais si tu commences à faire ton chacal, on va parler du téléphone...tu serais encore à communiquer par courrier avec ta mentalité d'opposition des uns contre les autres.
Belle mentalité !
remimanue a écrit
Toi, tu ne payais surement pas il y a 5 ans, c'etait tes parents. Tu peux meme devenir fai pour tes voisins si tu veux et meme legalement.
C'est vrai il y a 5 ans c'était mes parents. Mais depuis que c'est moi qui le paie, le raisonnement est exactement le même, je paie moins cher qu'avant...donc aucun rapport !
Oui et ? Tu crois que tout le monde a le temps ou l'envie de faire un truc comme ça ??? Non mais réveille-toi !
C'est pas comme ci on payait 60 euros/mois pour du 1 mega avec quota de données.
Si toi tu veux le faire et que ça te plait, ben c'est très bien, mais ça ne peut rester que marginal cette vision.
remimanue a écrit
Comme olivierdunet j'attends de voir qui repercute la TVA et qui ne le fait pas.
Ah ! C'est finalement qu'une histoire de répercussion alors !!! Moi qui croyais que de toute façon j'allais payer plus cher si la TVA augmentait...c'est bien tu commences à comprendre le monde commerce.
remimanue a écrit
Je vous laisse troller entre vous. J'ai un peu regarde en vrac les infos et commentaires sur universfreebox et c'est pas glorieux, allez hop, j'enleve ce flux sans interet. Pas la peine de repondre je ne suis plus la.
Troller ??? L'histoire de l'hopital, tout ça... lol
Trop tard, j'ai répondu et j'espère bien que tu vas le lire !
Posté le 09 septembre 2010 à 21h32
Manque de pot, les salauds pensent mettre la TVA 19.6 sur la total !
Mais c'est pas encore passé.
Posté le 10 septembre 2010 à 01h04
c'est marrant, quand la TVA est passée de 19,6 à 5,5 les FAI n'ont pas répercuté la baisse, ils ont augmenté le HT pour se faire une plus grosse marge.
Aujourd'hui, si la TA remonte, je ne vois pas pourquoi ils devraient répercuter au client final. c'est trop facile de faire payer aux client les hausse, tout en se mettant les baisses dans la poche.
Posté le 03 novembre 2010 à 12h37
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remimanue
ahahah, continuez de croire ce que vous voulez...
Je ne suis pas comptable, mais ca ne change rien la TVA c'est toi qui la paye et pas ton prestaire. Les autres taxes c'est lui qui les paye et pas toi.
'Et en plus, je parle pour tous FAI confondus, je ne vois où j'ai fait de distinction. C'est le modèle économique du triple play qui risque d'être foutu en l'air et c'est les consommateurs qui à coups sûrs vont trinquer.'
Je ne comprends meme pas ce que ta premiere phrase viens faire la... distinction de quoi. Moi non plus je ne distingue rien. La TVA c'est partout pareil et pour tout ce que tu consommes. Il n'y a que toi qui la paye.
FAI ca veux dire Fournisseur d'Acces Internet et pas Fournisseur d'Acces Tripleplay.
Non tous les fai n'etaient pas a plus de 30 euros, il y a 5 ans, ni meme maintenant. Free etait un peu en avance il y a plus de 5 ans, il savait innover, mais maintenant il est comme les autres. Cherche encore... il en reste un peu des fournisseurs qui ne sont pas cote en bourse. J'ai regarde mes factures et je payais meme moins, mais pas chez les operateur que tu connais apparement. Ca ne m'interresse pas de payer pour la fibre des parigos. De chez moi, je ne risque pas de l'avoir demain. On paye deja votre metro. Toi, tu ne payais surement pas il y a 5 ans, c'etait tes parents. Tu peux meme devenir fai pour tes voisins si tu veux et meme legalement.
Comme olivierdunet j'attends de voir qui repercute la TVA et qui ne le fait pas.
Et l'anonyme boutonneux, le tripleplay t'est indispensable pour avoir gulli????.... mal poli...
Je vous laisse troller entre vous. J'ai un peu regarde en vrac les infos et commentaires sur universfreebox et c'est pas glorieux, allez hop, j'enleve ce flux sans interet. Pas la peine de repondre je ne suis plus la.