Et notre liberté d’expression ? Univers Freebox mis en examen par France Telecom / Orange
Catégorie News
, publié le 03 février 2010 à 09h58 par l’équipe Univers Freebox Univers Freebox, au travers de son représentant légal, a été mis en examen le 8 janvier 2010 pour diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA.
Souvenez vous, lors de la présentation publique des résultats 2008 d’Iliad le 19 Mars 2009, Xavier Niel, fondateur de la société, avait fustigé l’attitude de France Télécom suite à plusieurs condamnations de celle-ci.
Comme à chaque conférence, nous étions présents et nous avions filmé l’intégralité pour vous la faire partager. C’est au travers d’une de nos vidéos sur cette conférence, en l’occurence celle-ci, que la société France Télécom SA a décidé de déposer une plainte.
Aujourd’hui, nous sommes profondément choqués par l’attitude de France Télécom. Au-delà du fait que nous trouvons aberrant cette mise en examen pour avoir uniquement rapporté les dires de Xavier Niel, nous pensons que c’est clairement une atteinte à la liberté de la presse.
Ne sommes nous pas tenus de vous informer sur tout ce qui se passe autour de Free comme nous le faisons depuis le début ? Si le fait de rapporter une information est répréhensible, comment pouvons nous exercer notre activité ?
D’autre part, qu’espère France Télécom, société côtée en bourse et valorisée à plus de 40 milliards d’euros, en attaquant en justice le 1er site communautaire autour du fournisseur d’accès Free qui plus est une association à but non lucrative comme la notre ? C’est la question que nous nous posons et lui posons. Ajoutons à cela, alors que toute la presse s’est fait l’écho des propos de Xavier Niel, qu’Univers Freebox est le seul site à avoir été mis en examen.
A aucun moment France Télécom nous a demandé de retirer la video incriminée, chose que nous aurions fait.
Faut-il y voir une attitude représentative de l’ère de l’actuel PDG Didier Lombard ? Nous espérons que tout cela changera avec l’arrivée prochaine d’un nouveau dirigeant en la personne de Stephane Richard.
Enfin, la procédure pourrait durer 1 an mais nous n’hésiterons pas à vous tenir informés des suites de la mise en examen.
Le communiqué de presse
COMMENTAIRES DES LECTEURS (425)
vraiment des pouriture orange
ft a vole literalement les francais pandant des disaine d'annee
orange essai de faire la meme
c une entreprise pourit
a force ca va se savoire
j'appelle les abonnee orange a resilier en masse
yaura une meilleur offre en france et moin de suiside
Laurent a écrit
Peut on avoir une copie de la lettre et également un lien vers la news en question s'il vous plait ?
J'ai rajouté le lien vers la vidéo incriminée. C'est http://www.universfreebox.com/article7587.html
heu je crois qu'avant d'engager une procedure on est obligé d'envoyer une lettre recommandé à la personne qu'on veut faire juger pour prouver qu'on a bien tenté une résolution à l'amiable du litige...
Enfin j'imagine que vous allez avoir un avocat qui en sait plus que moi...
Mais qu'ont-ils dans le crâne?
Au lieu de s'attaquer à UF, ils feraient mieux de faire des économies avec leurs procès et payer les amendes qu'ils doivent et ils verront qu'ils feront plus de bénéfices à termes !!! Déjà que leur forfait internet coûte la peau des fesses, limite c'est les abonnés qui paient les frais des différents procès !
On est tous avec vous UF !!!
PS : pourquoi avoir attendu tout ce temps pour nous l'annoncer?
Bon courage les gars, ce genre de procédure est assez éreintante face à un tel mastodonte.
J'espère sincèrement que vous ne subirez pas le même sort que lescahiersdufootball face à l'inénarrable Denis Balbir. Même si cela peut paraître tendancieux, n'hésitez pas à faire appel à l'aide d'Illiad qui se doit de soutenir un site attaqué pour avoir rapporter les propos de son président.
Par contre, pourquoi fustiger Didier Lombard et présumé de l'inverse à propos de Stéphane Richard? (attention à l'effet Obama...)
je ne vois même pas POURQUOI vous auriez retiré la vidéo si FT vous l'avait demandé . Il n'y à pas de motif à retirer une vidéo qui n'est que le reflet d'une pensée, une opinion.
A la rigueur, FT aurait attaqué Niel et gagné pour diffamation, et aurait ensuite demandé le retrait de la vidéo au motif de la décision de justice, j'aurai compris.
@Arabesque :
Quelle est cette attitude qui consiste à tout ramener à la politique? Quel est le rapport avec les politiques içi?
Tu peux garder pour toi ton aigreur et soutenir UF dans cette épreuve plutôt que de parler des régionales qui ne changeront nullement le problème d'UF.
Pffff vraiment n'importe quoi. Vive la liberté de la presse et la liberté d'expression. 
Le mot liberté fini par n'avoir plus aucun sens ces derniers temps... 
"Liberté, Egalité, Fraternité" les symboles de la France... Il y aurait beaucoup de choses à dire et à redire mais c'est autre débat. 
En tout cas bon courage pour Univers Freebox! 
Salut à toute l'équipe d'UF !!!
Je suis de tout coeur avec vous les enfants et j'espère que vous allez leur faire comprendre à ces intellectuels de FT ce que ces deux mots Liberté et Expression peuvent symboliser dans ce monde de communication en perpétuel mouvement....
Grace à vous, chaque jours, nous avons des infos sur le monde des télécommunications, alors GRAND MERCI tout simplement.
Pffff vraiment n'importe quoi. Vive la liberté de la presse et la liberté d'expression. 
Le mot liberté fini par n'avoir plus aucun sens ces derniers temps... 
"Liberté, Egalité, Fraternité" les symboles de la France... Il y aurait beaucoup de choses à dire et à redire mais c'est autre débat. 
En tout cas bon courage pour Univers Freebox! 
il met la presion
pour que les journaliste aie peur de dire des truck
la peur se transforme vite en haine
moi je deteste cette entreprise
depuit france telecome qui on escroque les francais avec un jolie monopole et des prie exorbitant
pandant des desenie (5 foi mis en demeure par les institution europeen je crois )
c vraiment mais vraiment une boite de merde ft orange
resilier tous de chez orange !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Anonyme a écrit
MOI JE DIS ENFINNNNNN !!! ET J'APPLAUDIS MEME DES DEUX MAINS (Même si je n'aime pas FT) N'OUBLIEZ PAS UF CE QUE J'AVAIS DIT UN JOUR !!! A FORCE DE RAPPORTER DES PROPOS SUR LES SUICIDES CHEZ FT ..... DE DIRE DE LA MERDE SUR LES AUTRES FAI GENRE LORS DU TREMBLEMENT DE TERRE EN HAITI VOUS ACCUSIEZ LES FAI ET AUTRE OPERATEURS TELEPHONIQUE DE FINALEMENT NE FAIRE QUE LA PUB SUR LE DOS DE CETTE CATASTROPHE .... EH BIEN MESSIEURS MAINTENANT ASSUMEZ SIMPLEMENT LE FAIT DE VOULOIR DIRE DES CHOSES FAUSSES ! LA LIBERTE D'EXPRESSION CE N'EST PAS DIRE DES BETISES SUR LES AUTRES
Quand on dit ce genre de bêtise on assume et on évite de le dire en anonyme.
Je ne pense pas qu'il s'agisse de liberté d'expression : FT veut donner un coup d'arrêt aux troll anti-FT qui agissent sur UF ! Un " contre-pouvoir ", on peut le briser, alors, toutes les excuses sont bonnes ! Vous êtes trop voyant chez UF et FT considère que vous lui faîtes du tord !
Et, oui, il y a sûrement parmi les participant du forum, quelque chien de garde FT !
Allé, courage UF ! 
juste une petite précision au niveau des termes : ce n'est pas "Orange / FT" qui a mis en examen le représentant légal de l'association mais un juge (heureusement qu'une entreprise, aussi importante soit elle n'a pas ce pouvoir discrétionnaire là, sinon, ça serait vraiment la cata!)
ça ne retire en rien l'ignominie de cette affaire mais les termes sont important lorsque l'on relais ce genre d'information et qu'il peut être important pour vous de corriger le titre pour ne pas en rajouter à l'affaire.
j'ajouterais qu'il est malheureusement le lot commun de tout personne osant affirmer son opinion ou relayer une information de devoir s'en exepliquer face à la justice! nous vivons dans une période / société "formidable"!
pour aller plus loin, j'entrevois quelque chose d'encore plus ignominieux : pourquoi ne pas attaquer un autre média ? simplement parce qu'il à les moyens de se défendre! tandis que vous, un peu moins! le problème dans cette histoire c'est que - si vous perdez - il y a un risque de créer une jurisprudence rendant responsable les propriétaire de site publiant des vidéo / interview / ... alors qu'ils ne font que relayer ce que d'autres ont dit...
c'est malheureusement une tendance en Europe aujourd'hui - comme on l'a remarqué lors de la tentative Italienne de contrôler les vidéos publiées sur le web : http://www.rue89.com/2010/02/01/italie-berlusconi-veut-controler-la-video-sur-internet-135429 - ...
de là à dire que nous vivons dans une Europe fascisante, je m'en abstiendrait de peur de gagner mon point godwin... (mais j'en pense pas moins)
Honte à France telecom / Orange ...
Et dire qu'ils font payer leur abonnement téléphonique un prix exorbitant !
Et dire qu'ils modifient les roms des telephones et font de la merde avec ! (ex:htc tattoo)
Je rappel la symbolique de la couleur ORANGE :
"Signification du orange
Obtention : orange = rouge jaune
Signification positive : joie, créativité, communication, sécurité, optimisme
Signification négative : kitch
Représentation : fruits (orange, abricot, melon)"
Comme d'hab,ils ont rien compris chez france telecom / orange ...
Bon courage à vous,
de toute façon, vous ne risquez rien, la loi est de votre côté sue ce coup là. Je pense que ce n'est qu'une tentative d'intimidation pour que les sites d'informations comme le vôtre ne fassent plus leur travail et ne diffuse plus ce genre d'informations. J'espère que vous continuerez comme avant et ne tiendrez pas compte de cette mise en examen, il en va de la liberté de la presse.
En même temps vous le chercher, déjà quand on regarde le ton que vous avez sur certain article sur les concurrent, entre autre sur l'article d'haiti dont les opérateur ont une attitude louable et vous les fustigés, ca ne m'étonne pas non plus....
D'ailleurs ce n'est qu'un début...
Distribué des roms sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon...
Pourquoi ne faite pas également un article pour parler des déboire sque vous avez eu avec nintendo france....
normal a écrit
En même temps vous le chercher, déjà quand on regarde le ton que vous avez sur certain article sur les concurrent, entre autre sur l'article d'haiti dont les opérateur ont une attitude louable et vous les fustigés, ca ne m'étonne pas non plus....D'ailleurs ce n'est qu'un début...Distribué des roms sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon...Pourquoi ne faite pas également un article pour parler des déboire sque vous avez eu avec nintendo france....
C'est clair que l'"on"a souvent tendance de croire qu'internet est un espace de non droit...
LOL c-dric> entre anonyme et c-dric ça change quoi ???? je peux asussi créer un compte et mettre mon prénom ça fera assumer ce que je dis ????
Universfreebox parle de liberté d'exprission mais bizarement mon post disant que j'applaudissais des deux mains car universfreebox donne des infos diffamatoires sans cesse !
Exemple Accuser les autres opérateurs de faire de la pub sur le dos du tremblement de terre et ne pas arrêter de parler des suicides chez FT et d'accuser FT clairement dans les news sans qu'aucun jugement ne soit donné
Simplement c'est un juste retour des choses quant aux fausses infos....
Je dis juste ça vous apprendra à être prudent
normal a écrit
En même temps vous le chercher, déjà quand on regarde le ton que vous avez sur certain article sur les concurrent, entre autre sur l'article d'haiti dont les opérateur ont une attitude louable et vous les fustigés, ca ne m'étonne pas non plus....D'ailleurs ce n'est qu'un début...Distribué des roms sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon...Pourquoi ne faite pas également un article pour parler des déboire sque vous avez eu avec nintendo france....
tu fait partie des ceux qui veulent l'ordre à tout prix et ne tolère pas que les autres ait une vision différente de la tiennes! bravo!
"Les braves gens n'aiment pas que l'on ait une autre route qu'eux" disait Brassens dans la mauvaise réputation!
tu es un de ces "brave gens"!
C'est une honte vis à vis de Free, je suis d'accord c-dric moi non plus, pouquoi avoir peur de Free, c'est le meilleurs pour moi en Tarif et services. La chance ici su se site c'est de l'information tous les jours et ça c'est génial,je me connect tous les jours et même plusieurs fois par jours pour lire l'actualité de Free et autre opérateurs. Merci A UF poour toutes c'est inforamtions toujours aussi passionantes
Au final, c’est F.T. qui se tirera peut-être une balle dans le pied !
Car si la vidéo fait du buzz en se multipliant sur Internet, ce sera pitoyable pour l’image de marque de F.T. et bénéfique pour la côte de sympathie de X.N. auprès du grand public !
La liberté d’expression étant un droit imprescriptible qui nous est cher.
Cela dit, la façon de procéder est étrange. J’aimerai bien lire le contenu de la plainte …
A qui profite le crime ? Quel est l’objectif réel ?
Yoann Ferret a écrit
"en attaquant en justice le 1er site communautaire autour du fournisseur d’accès Free" A ma connaissance, nous n'avons pas été attaqués récemment, merci pour nous. Bonne chance néanmoins !
rho c'est mesquin ça :D
Cette démarche de FT s'inscrit seulement dans la mouvance actuelle de vouloir contrôler l'internet.
C'est Fredo Lefebvre qui doit être content.
Rappelez-vous qu'en Italie, ils veulent voter une loi qui soumette à la validation du ministère de la communication (ou de la propagande, on ne sait plus bien), toute mise en ligne de vidéo par des site internet.
oliv7 a écrit
je ne vois même pas POURQUOI vous auriez retiré la vidéo si FT vous l'avait demandé . Il n'y à pas de motif à retirer une vidéo qui n'est que le reflet d'une pensée, une opinion. A la rigueur, FT aurait attaqué Niel et gagné pour diffamation, et aurait ensuite demandé le retrait de la vidéo au motif de la décision de justice, j'aurai compris.
Idem, je n'aurait pas compris le retrait de la vidéo à leur demande !
Poilà Gratter a écrit
Au final, c’est F.T. qui se tirera peut-être une balle dans le pied ! Car si la vidéo fait du buzz en se multipliant sur Internet, ce sera pitoyable pour l’image de marque de F.T. et bénéfique pour la côte de sympathie de X.N. auprès du grand public ! La liberté d’expression étant un droit imprescriptible qui nous est cher. Cela dit, la façon de procéder est étrange. J’aimerai bien lire le contenu de la plainte … A qui profite le crime ? Quel est l’objectif réel ?Idem, j'aimerai bien voir le contenu.
Calmos
Ce n'est pas FT qui a mis UF en examen. C'est un juge d'instruction.
Et si le juge d'instruction a mis UF en examen c'est qu'il avait estimé que la plainte de FT avait quelque légitimité. Il a donc ouvert une instruction à l'issue de laquelle il décidera ou non de poursuivre UF.
C'est ça la liberté. On peut dire ce que l'on veut mais sous sa responsabilité.
Anonyme a écrit
Le pire dans tout ça c est notre justice qui accepte et qui prend la plainte...ils auraient dû la rejeter... notre pays est sensé defendre la liberté d'expression ... c est de pire en pire
que l'on accepte la plainte, c'est normal! c'est le job des policiers / gendarmes que de "réceptionner" les plaintes.
après, ce qui est moins compréhensible c'est qu'une procureur ai estimé que cela valait le coup d'aller plus loin!
...
barjy a écrit
tu fait partie des ceux qui veulent l'ordre à tout prix et ne tolère pas que les autres ait une vision différente de la tiennes! bravo! "Les braves gens n'aiment pas que l'on ait une autre route qu'eux" disait Brassens dans la mauvaise réputation! tu es un de ces "brave gens"!
Heu, quand un site écrit deux - trois articles par jours sur le projet de loi HADOPI et qui derrière met a dispo des roms... j'appel celà de l'incohérence...
Anonyme a écrit
Le pire dans tout ça c est notre justice qui accepte et qui prend la plainte...ils auraient dû la rejeter... notre pays est sensé defendre la liberté d\'expression ...c est de pire en pire
Non, ça ne fonctionne pas comme ça.
Vous confondez Justice et Droit :
--> Saint Louis sous son chêne rendait Justice …
--> Tandis que le juge d’Outreau ne faisait que dire le Droit …
En l’occurrence, un juge a trouvé la plainte de F.T. recevable selon les textes de loi en vigueur (le Droit).
Rien à voir avec la Justice.
barjy a écrit
Anonyme a écrit Le pire dans tout ça c est notre justice qui accepte et qui prend la plainte...ils auraient dû la rejeter... notre pays est sensé defendre la liberté d'expression ... c est de pire en pire que l'on accepte la plainte, c'est normal! c'est le job des policiers / gendarmes que de "réceptionner" les plaintes. après, ce qui est moins compréhensible c'est qu'une procureur ai estimé que cela valait le coup d'aller plus loin! ...
Aller plus loin, Un proc'? Wesh écoute Bonhomme, depuis la réforme Dati, les procs sont les toutous du pouvoir politique.
Faut-il y voir la main de l'état, premier actionnaire FT hein? je pôse la question.
normal a écrit
Heu, quand un site écrit deux - trois articles par jours sur le projet de loi HADOPI et qui derrière met a dispo des roms... j'appel celà de l'incohérence...
Même si la notion d'abandonware n'a pas de base légale (tant que l'éditeur n'a pas libéré les droits ou fait faillite), elle peut se défendre devant un tribunal comme un droit coutumier du fait de l'obsolescence du jeu.
Or, il y a pléthore de sites proposant ce que tu appel des "ROM" sur des jeux de plus de 20 ans... Univerfreebox fait partie de ceux là et je n'ai pas connaissance de plainte de la part des éditeurs de jeux vidéos... (mais je peux me tromper)
Anonyme a écrit
Calmos
Ce n'est pas FT qui a mis UF en examen. C'est un juge d'instruction.
Et si le juge d'instruction a mis UF en examen c'est qu'il avait estimé que la plainte de FT avait quelque légitimité. Il a donc ouvert une instruction à l'issue de laquelle il décidera ou non de poursuivre UF.
C'est ça la liberté. On peut dire ce que l'on veut mais sous sa responsabilité.
Bravo ! Enfin un commentaire sensé.
J'ajouterai simplement que ça fait très longtemps qu'UF joue avec le feu, avec des prises de position limites, sans compter qu'UF est responsable des posts que les utilisateurs laissent en commentaire.
Ca me fait penser à un roquet qui gnaque les pattes d'un rottweiler pendant 2 heures et qui s'étonne de ne pas s'être fait bouffer plus tôt !
Anonyme a écrit
C'est grave là. Si un site n'a même plus le droit de diffuser la vidéo d'une conférence de presse, c'est vraiment grave pour la liberté d'expression Honte à toi FT
Il n'est pas si loin le temps ou France Telecom était un monopole d'état via les P&T...
C'est difficile pour un X de se remettre en cause...
"Univers Freebox mis en en examen par France Telecom / Orange"
Juridiquement parlant, cette phrase n'a aucun sens.
Ça ressemblerait déjà plus à quelque chose en remplaçant le "par" par "à cause de".
Tof a écrit
mais c des vraies baltringues on a encore droit le péter dans ce putain de pays ????????? mais putain AUX REGIONALES VOTONS VOTONS VOTONS ET QUE TOUS CES VIEUX ARCHAIQUES SAUTENT ET VIRONS LES VOTONS VOTONS VOTONS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Quoi ? C'est quoi le rapport ? Faudrait se soigner mec. De nos jours dès qu'il y a un problème qqpart c'est la faute de Sarkosy.
Bon, plus sérieusement, liberté d'expression c'est vrai, mais liberté d'expression ne veut pas dire liberté de mentir ou d'insulter ces concurrents. Je ne sais pas ce que X N a dit (pas eu le courage de ragarder la vidéo longue), donc je me méfie sur le conenu exact de cette vidéo.
Maintenant pourquoi porter plainte contre UF et pas contre Free ? J'imagine que FT a déjà du passer sur ce site plusieurs fois, et a du sérieusement d'offusquer de l'attitude de la plupart des Free fanboy. A en croire certains, on dirait que FT c'est vraiment de la merde.
Ce n'est pas FT qui a mis UF en examen. C'est un juge d'instruction.
Et si le juge d'instruction a mis UF en examen c'est qu'il avait estimé que la plainte de FT avait quelque légitimité. Il a donc ouvert une instruction à l'issue de laquelle il décidera ou non de poursuivre UF.
C'est ça la liberté. On peut dire ce que l'on veut mais sous sa responsabilité.
Tout est dit. Bonjour les insultes dans les com non modérés aussi...
Je suis totalement abasourdi par le comportement d'orange. Il est certain que je vais faire connaitre autour de moi et sur le web leur attitude en demandant à tous mes amis et aux autres d'en tirer les conséquences vis a vis de leurs abonnements (tel, mobile ou autres) Je pense que la meilleur façon de soutenir UF est de faire connaitre le comportement d'orange sur tous les forums, surtout les journaux les plus lus comme TF1, 20mn, libé etc... je suis persuadé qu'une grande campagne d'information sur la question ne restera pas sans effet.
soutien total à toute l'équipe d'Univers Freebox, on ne vous laissera pas tomber !
Sans vouloir prendre parti, et vu que je suis nul en droit, mais voulant juste comprendre la teneur de l'affaire:
1. UF doit-il ou non afficher le contenu de la plainte, ou bien le communiqué de presse suffit-il ?
2. Qu'en est-il de la responsabilité pénale d'UF quant au contenu des commentaires ? Sachant que la modération n'est pas son fort...
la vraie question qui se pose derrière, c'est est ce que Univers Freebox est de la presse ?
faut-il un minimum de journalistes avec une carte de presse ? Du coup, je ne pense pas que le débat soit liberté de presse ou pas mais libertés individuelles tout court. Si quelqu'un doit être attaqué, c'est Xavier Niel et personne d'autre.
Super !! On va enfin pouvoir faire condamner FT une fois de plus !!
J'espère que Freenewe a porté plainte contre France Télécom pour procédure abusive, entrave à la liberté d'expression (un truc qu'ils ont pas l'air de connaitre visiblement), publicité mensongère, récidive d'entente illicite entre opérateurs (dites moi ce qui a changé entre les forfaits des trois frères depuis leur dernière condamanation ?), et j'en passe des meilleurs.
Ils auraient mieux fait de conserver un profil bas plutôt que de faire un procès... d'intention !
Et si M. Niel prétend que c'est un opérateur multirécidiiste, c'est à la justice de déterminer si c'est vrai ou pas!
De facto, le temps a déjà démontré maintes fois que c'est vrai ! Alors pourquoi s'entêter à essayer de démontrer ou attaquer la vérité !!
Longue vie à ce site !! ;-)
lludo a écrit
dès qu'il y a un problème qqpart c'est la faute de Sarkosy
S-A-R-K-O-Z-Y
C'est vraiment si compliqué d'écrire sept lettres d'affilée ???
oliv7 a écrit
je ne vois même pas POURQUOI vous auriez retiré la vidéo si FT vous l'avait demandé . Il n'y à pas de motif à retirer une vidéo qui n'est que le reflet d'une pensée, une opinion. A la rigueur, FT aurait attaqué Niel et gagné pour diffamation, et aurait ensuite demandé le retrait de la vidéo au motif de la décision de justice, j'aurai compris.
Effectivement, je ne comprends pas pourquoi UF aurait retiré la vidéo. UF parle de liberté d'expression mais cèderait des qu'une société demande de retirer un article qui ne leur plait pas?
Enfin, 100% avec UF. J'ai un tout petit abonnement mobile chez Orange, ce n'est pas grande chose mais je vais le résilier. 
"Ajoutons à cela, alors que toute la presse s’est fait l’écho des propos de Xavier Niel, qu’Univers Freebox est le seul site à avoir été mis en examen. "
Effectivement, c'est bizarre?! N'avez-vous pas "chargé la barque" comme vous le faites souvent, avec mauvaise foi, à la différence de la presse?
Infomediasvc a écrit
Super !! On va enfin pouvoir faire condamner FT une fois de plus !! J'espère que Freenewe a porté plainte contre France Télécom pour procédure abusive, entrave à la liberté d'expression (un truc qu'ils ont pas l'air de connaitre visiblement), publicité mensongère, récidive d'entente illicite entre opérateurs (dites moi ce qui a changé entre les forfaits des trois frères depuis leur dernière condamanation ?), et j'en passe des meilleurs. Ils auraient mieux fait de conserver un profil bas plutôt que de faire un procès... d'intention ! Et si M. Niel prétend que c'est un opérateur multirécidiiste, c'est à la justice de déterminer si c'est vrai ou pas! De facto, le temps a déjà démontré maintes fois que c'est vrai ! Alors pourquoi s'entêter à essayer de démontrer ou attaquer la vérité !! Longue vie à ce site !! ;-)
C'est pas spécialement lié à cette mise en examen, on trouve juste étrange qu'UF se revendique en permanence premier de ceci et premier de cela (ce n'est pas la première fois). Quitte à l'affirmer, pourquoi pas ? S'ils sont prêts à publier des chiffres, étayer un peu les dires, je ne dis pas non. Mais sinon, il faut bien avouer que c'est très moyen et assez dommage de dénigrer les autres de la sorte !
Concernant la mise en examen, UF est déjà passé par là, Freenews est déjà passé par là, je crois que ce n'est une première pour personne et si UF est convaincu d'être dans son bon droit, il n'y aura pas de problèmes à long terme. Ce genre d'affaire, ça représente surtout des dépenses à avancer (rien d'insurmontable) et des efforts humains à déployer, mais le site n'est pas en danger s'il est dans le respect de la loi. C'est d'une simplicité désarmante.
A titre personnel je regrette juste d'avoir qu'une seule version des faits. J'aurais bien aimé lire tout rapport ou document officiel concernant l'affaire ; si mes souvenirs sont bons, UF l'avait fait lors de ses précédents démêlés en justice...
Comme je l'ai dit, je leur souhaite bon courage. Ca n'ira pas plus loin car on n'est pas franchement les meilleurs amis du monde (pour tout un tas de raisons), mais je sais garder un minimum de déontologie...
Laurent a écrit
non, on est pas tous avec vous si UF agit de la sorte.
Agir de la sorte ???
proposer la vidéo d'une conférence de presse de free c'est un comportement outrancier ? nous sommes sur un site qui porte bien son nom: Univers Freebox. La communauté free dérange tant que cela orange pour que l' on essaye de la faire taire par des démarches procédurières ? si UF ne peut plus parler de free librement qui va en parler ? orange ? je suis vraiment révolté par cette démarche, c'est de l'intimidation pure et simple !
Sa les déranges donc de la vérité dans ces propos...
Ont abat un plus petit pour exemple,est ont impose sa vision des choses.......
Le droit à la communication ,la liberté d'expréssion est devenus illégal???.....
Bizness is bizness,je suis plus gros que toi ,j'ai les moyens,je vais te manger,tu te tais,et tu fait ce que l'ont te dit sinon......
triste tous cela!!!
Je rigole quand je vois certains commentaires, certes c'est un juge qui porte l'affaire mais FT en a fait la demande donc dans tout les cas FT est responsable de cette plainte...
Espérons que FREE soit à vos cotés et prennent en charge la totalité des frais engendré...
Il faut pas oublier qu'UF à toujours été là pour nous informer et il faut que cela continue...
pffff F...king Télécom
quand c'est nase, c'est FT, quand c'est beau, c'est orange... enfin pas souvent!
Bref, FT, où comment se tirer une balle dans le pied: ils vont créer un buzz qui va se retourner contre eux: comme l'histoire des suicides, j'espère que des orangenautes vont résilier leur abonnement juste pour cette raison (et aussi bien d'autres... il y en a tellement des raisons de se barrer de chez eux!)
Sinon pour UF: faites un appel au don pour vous défendre: j'espère que le plus gros donateur soit, logiquement notre personnalité préférée: Mr Niel, mais bon ce n'est qu'un avis!
Courage les gards, on vous soutient!
Anonyme a écrit
lludo a écrit dès qu'il y a un problème qqpart c'est la faute de Sarkosy S-A-R-K-O-Z-Y C'est vraiment si compliqué d'écrire sept lettres d'affilée ???
T'inquiètes pas, je l'ai fait exprès parce que je l'aime pas. C'est ma manière à moi de lui manquer de respect. Je pense qu'on a vu suffisamment son nom étalé partout à la télé et dans la presse pour connaître son orthographe.
Cette procédure risque de ne pas aboutir pour une raison simple. Si cette conférence est publique, juridiquement UF ne peut en aucun cas être tenus pour responsable des propos tenus par des tiers dans une réunion publique quand bien même cette video est diffusé. Juridiquement, Rien n'interdit de capter une une réunion publique au moyens de supports numériques ET DE LA DIFFUSER avant même de poser la question de la bonne vieille liberté de la presse
Il ne s'agit pas une retranscription ou d'un rapport des faits comme la presse écrite mais bien d'un constat de fait sur un support numérique. La diffusion de cette video ne constitue pas non plus un trouble a l'ordre publique.
FT risque d'être débouté mais en plus risque de devoir remboursé les frais de justice avancé par Univers Freebox et de payé des dommage et intérêt à titre d'indemnisation si univers freebox pousse le bouchon .
Je serais France télécom j'irais pas m'aventurer sur ce domaine dans une procédure qui risque d'être catastrophique en terme d'image d'autant plus qu'en ce moment leur image a été sérieusement abimé.
Ca sent le bon coup médiatique cette histoire !!!! j'ai hâte de voir la suite mais cette fois ci au journal de 20h00 qui sont très à l'affut actuellement de se genre d'histoire croutillante.
Pour l'instant, ca semble plus a de l'intimidation malsaine mais ne lâcher rien car vu le peu d'éléments que j'ai lu la loi est pour vous.
Bande de conn...d, et la il peuvent me mettre en examen s'ils le veulent.
Il y a des choses qui s'expliquent quand même, le mal de vivre ( et c'est peu dire ) des salariés de FT se comprends vu le comportement de leur dirigeants ….. exemplaire !
Courage … pas trop mal de ventre de rigoler des bêtises de ces grands dirigeant ( CAC 40 attention )
Thierry
tous les internautes doivent réagir et exprimer leur révolte, c'est un évènement grave, très grave. Si nous laissons les multinationales s'attaquer aux communautés du web demain ce sera votre blog qui pourra être poursuivi, faites du bruit, énormément de bruit autour de cette affaire, c'est la liberté du web que l'on attaque, notre liberté de demain dépend de nos réactions d'aujourd'hui !
C'est bien fait pour vous universfreebox. Si votre article ne porte pas sur Free, systématiquement vous dénigrez, voire même diffamer, les autres opérateurs, sans cesse à en devenir ridicule.
Alors d'accord votre site est pas mal car il nous informe sur notre FAI, quoi que toujours dans le bon sens du poil, mais bon il faut rester les pieds sur terre et stop prendre la grosse tête (surtout olivier).
Après vous mettre en examen sur ça, c'est ridicule. Mais je pense qu'ils ont trouvé un bon moyen de vous emm...
Encore une magnifique démonstration de la mentalité d'Orange/France Telecom...
En plus de toujours vouloir taxer au maximum les moindres services de ses abonnés ADSL, nous plumer pendant des années avec la téléphonie mobile, de mettre des bâtons dans les roues à tous les nivaux aux autres opérateurs, vouloir pomper le maximum d'argent sur les autres opérateurs, voilà qu'ils cherchent la merde pour rien...
Félicitation France Telecom !!! Encore un bon point !
Heureusement que la concurrence est née, sinon on serait encore au 512k a 80euros par mois, 15 centimes le SMS, 1euro les 10Ko de wap/internet...
Vivement le jour où tout le monde va se réveiller, et où la résiliation en masse va se produire...
Insomnia a écrit
Je rigole quand je vois certains commentaires, certes c'est un juge qui porte l'affaire mais FT en a fait la demande donc dans tout les cas FT est responsable de cette plainte...
rigole, mais il faut être pointu sur les propos que l'on tient! c'est histoire de ne pas biaiser l'information, de ne pas véhiculer des raccourcis destructeurs... ce n'est pas FT qui a mis en examen, c'est un juge qui a mis en examen après une plainte de FT... c'est pas bien compliqué, mais c'est une distinction importante!
Concernant la diffamation, sont punis également ceux qui diffusent le message à caractère diffamatoire. Que l'on trouve cela juste ou non, c'est la loi.
La liberté d'expression ? Elle n'existe qu'aux USA où le premier amendement de la constitution donne le droit à la liberté d'expression totale. Ici si vous n'allez pas dans le sens du système et du politiquement correct, vous pouvez être sûrs que vous passerez au moins une fois par la case tribunal. C'est pas pour rien que la plupart des sites politiquement incorrects et anti-système sont hébergés aux USA.
Darty a écrit
Idem, je n'aurait pas compris le retrait de la vidéo à leur demande !
Idem :-) Elle est en ligne et elle le reste (sauf si nous sommes contraints par la justice).
ben dit donc a écrit
Cette procédure risque de ne pas aboutir pour une raison simple. Si cette conférence est publique, juridiquement UF ne peut en aucun cas être tenus pour responsable des propos tenus par des tiers dans une réunion publique quand bien même cette video est diffusé. Juridiquement, Rien n'interdit de capter une une réunion publique au moyens de supports numériques ET DE LA DIFFUSER avant même de poser la question de la bonne vieille liberté de la presse Il ne s'agit pas une retranscription ou d'un rapport des faits comme la presse écrite mais bien d'un constat de fait sur un support numérique. La diffusion de cette video ne constitue pas non plus un trouble a l'ordre publique. FT risque d'être débouté mais en plus risque de devoir remboursé les frais de justice avancé par Univers Freebox et de payé des dommage et intérêt à titre d'indemnisation si univers freebox pousse le bouchon . Je serais France télécom j'irais pas m'aventurer sur ce domaine dans une procédure qui risque d'être catastrophique en terme d'image d'autant plus qu'en ce moment leur image a été sérieusement abimé. Ca sent le bon coup médiatique cette histoire !!!! j'ai hâte de voir la suite mais cette fois ci au journal de 20h00 qui sont très à l'affut actuellement de se genre d'histoire croutillante. Pour l'instant, ca semble plus a de l'intimidation malsaine mais ne lâcher rien car vu le peu d'éléments que j'ai lu la loi est pour vous.
Exactement ! Je rejoins votre commentaire à 200 %. C'était une conférence de presse organisée par Free. Toute la presse était présente. Toute la presse a repris les propos incriminés par écrit (Sauf que nous sommes les seuls, à ma connaissance, à vous proposer la vidéo en intégralité de la conférence).
Anonyme a écrit
Bonjour les insultes dans les com non modérés aussi...
Il ne s'agit pas des commentaires ;-)
Orange a décidé de nous attaquer parce que nous avons diffusé la conférence où Xavier Niel dit qu'Orange est un "délinquant multi-récidiviste".
Pour les commentaires, nous faisons ce que nous pouvons pour préserver votre liberté d'expression. Nous supprimons uniquement les propos racistes ou insultants. Si nous oublions certains dérapages, n'hésitez pas à nous le rappeler.
haribo a écrit
Bon bah UF ne parlera plus d'Orange, ni de FT et les trolls seront peut etre moins nombreux....
Non, on parlera de France Télécom/Orange (sans rien changer). Et ce n'est pas avec cette attitude que les "trolls seront peut être moins nombreux" (c'est plutôt l'inverse ?).
Sonny du 92 a écrit
Sortez les menottes pour le staff d'UF "tout le monde à terre, que personne ne bouge !"
Aiiie ! c'est moi qui a préparé et posté la vidéo. Euuuh, je sors ---> 
Merci beaucoup pour votre soutien :-)
Juste un point que je ne comprends pas trop sur le plan juridique. La vidéo date de mars, vous êtes mis en examen en janvier.
Bien que le juge d'instruction peut interrompre la prescription qui est de 3 mois pour la renouveler par période de 3 mois, je trouve que cela fait beaucoup quand même et me demande si la prescription n'est pas acquise. Depuis combien de temps savez vous qu'une procédure en diffamation était en cours contre vous ?
Il ne faut pas confondre date de mise en examen et date de saisine des autorités ... par ailleurs on serait dans le cadre d'une diffamation publique et non pas dans le cadre de la diffamation privée et les délais de prescription son différents (comme les juridictions d'ailleurs)
clems a écrit
Juste un point que je ne comprends pas trop sur le plan juridique. La vidéo date de mars, vous êtes mis en examen en janvier.Bien que le juge d'instruction peut interrompre la prescription qui est de 3 mois pour la renouveler par période de 3 mois, je trouve que cela fait beaucoup quand même et me demande si la prescription n'est pas acquise. Depuis combien de temps savez vous qu'une procédure en diffamation était en cours contre vous ?
On a recu une réquisition judiciaire en juillet, puis une convocation devant le juge d'instruction en décembre qui nous a mis en examen le 8 janvier. Après on ne sait pas trop ce que l'on a le droit de dire ou pas, on marche sur des oeufs.
lludo a écrit
je l'ai fait exprès parce que je l'aime pas. C'est ma manière à moi de lui manquer de respect.
T'es nominé pour le Kévin d'or de l'excuse la plus pourrie.
AHAHAHAHAHAHAHHA
comment c'est bien fait pr votre gueule !!!!! LOLLLL
meme si je crois qu'UF ne sera pas condamné ! comment c'est bien fait pour votre gueule
vous parlez de liberté d'expression alors que vous la violez tous les jours !
vous parlez des agissements de FT alors qu'ils ont porté plainte CONTRE X !!!!
en fait vous continuez votre diffamation contre FT
BIEN FAIT POUR VOTRE GUEULE
C'est en effet du grand n'importe quoi.
Je pense que tout vos lecteur ne peuvent que vous soutenir (même ceux qui critiquent parfois UF).
A mon avis il n'y a pas trop à vous en faire, je ne vois pas quel juge pourrait vous condamner.
Par contre, quand FT aura perdu ce procès, les frais que vous aurez engager pour vous défendre serons remboursé ou pas ?
Sinon, tout cela ne fait que montrer que vous avez un rôle important dans la communauté free. FT doit être jaloux de l'importance de la communauté qui existe autour de free, elle s'attaque donc à l'acteur principal de cette communauté, UF !
En tout cas merci pour tout UF, et ne changez rien !
"A aucun moment France Télécom nous a demandé de retirer la video incriminée, chose que nous aurions fait."
Ah non cela serait une faute. Vous n'êtes pas hébergeur d'une vidéo mais journaliste, donc éditorialiste. Vous devez défendre votre ligne éditoriale et non vous mettre à genoux à la moindre eructation.
Donc il faut laisser faire, vous êtes un site communautaire d'information pour la communauté free, vous avez un devoir d'information.
Il ne me fait pas trop de doute que vous serez relaxé et vous pourrez le dire. Entre parenthèses, attendez vous à une procédure longue. Vous devriez demander un soutien juridique auprès de la société free, pour une aide "pro bono".
clems a écrit
"A aucun moment France Télécom nous a demandé de retirer la video incriminée, chose que nous aurions fait." Ah non cela serait une faute. Vous n'êtes pas hébergeur d'une vidéo mais journaliste, donc éditorialiste. Vous devez défendre votre ligne éditoriale et non vous mettre à genoux à la moindre eructation. Donc il faut laisser faire, vous êtes un site communautaire d'information pour la communauté free, vous avez un devoir d'information. Il ne me fait pas trop de doute que vous serez relaxé et vous pourrez le dire. Entre parenthèses, attendez vous à une procédure longue. Vous devriez demander un soutien juridique auprès de la société free, pour une aide "pro bono".
Quand on sait rien.. on ... tu vois ce que je veux dire ! "Journaliste", ah bon..
Anonyme a écrit
"Donc il faut laisser faire, vous êtes un site communautaire d'information pour la communauté free, vous avez un devoir d'information." tu te trompes c'est un site d'intox ils ont un devoir d'intox cet article en est la preuve. universfreebox essaie de faire croire que FT a porté plainte contre eux alors que ce n'est pas du tout le cas. de la pure intox pour un site qui ne vie que dans la haine des concurrents de free
qu'est ce que tu essayes de nous faire croire, qu'un juge d'instruction a reçu une lettre anonyme relatant la publication sur UF d'une vidéo mensongère ? faudrait pas nous prendre pour des billes !
http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm
Encore une fois, universfreebox veut jouer au méchant FT, bouhhhh.
Heureusement qu'il y a des sites comme PCI pour en savoir plus.
Euh si on ne peut pas limiter la saisine d'un juge d'instruction, il peut quand même choisir, soit il prend le choix de poursuivre absolument tout le monde, soit il se contente d'attaquer l'auteur, et franchement pour du pipi de chat, il ne va pas s'amuser à mettre tout le monde sur le même bateau.
Ou alors il fait cela pour flinguer la procédure vu la pub que cela va causer (et il ne peut pas l'ignorer quand il attaque des médias)
Non généralement ce "choix" est volontaire après avoir discuté avec l'avocat du plaignant.
Et j'ajoute que c'est tout à fait compréhensible et bien joué d'un point de vue juridique. Car attaquer Free directement est difficile il a plus de "dossiers" pouvant mettre en balance pour prouver sa bonne foi.
Hors UF ne pourra qu'opposer le choix d'informer ses lecteurs de tous les propos du dirigeant en conférence de presse.
Cependant vu le contexte exposé par X.N on peut estimer que les propos ne sont pas diffamatoires mais uniquement caricaturaux.
Wikipédia : la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction (article 80-1 du code de procédure pénale).
Ce n'est pas FT qui vous met en examen mais la justice; la justice est en train d'enqueter sur une infraction (ici a priori de la diffamation de la part de X. Niel) et estime qu'en diffusant cette video vous participez à cette infraction.
Bref, l'instruction se poursuit, y'a pas de quoi crier à la l'atteinte à la liberté de la presse (presse dont vous ne faites pas partie) .
Pour des gens qui ne savent pas trop ce qu'ils peuvent dire ou pas et marchent sur des oeufs, je trouve cette news bien inopportune.
Anonyme a écrit
"Orange a décidé de nous attaquer" ahaha il continue dans la diffamation ils ne vous ont pas attaqué. une mise en examen c'est un juge d'instruction, ft a porté plainte contre X rien que pour ça UF et fouzi méritent une condamnation je rappelle à tous que freenews a également été poursuivi pour les propos dans leurs commentaires... suite à une plainte DE FREE
en tout cas, on sait d'ou tu arrives troolleur
Anonyme a écrit
"Orange a décidé de nous attaquer" ahaha il continue dans la diffamation ils ne vous ont pas attaqué. une mise en examen c'est un juge d'instruction, ft a porté plainte contre X rien que pour ça UF et fouzi méritent une condamnation je rappelle à tous que freenews a également été poursuivi pour les propos dans leurs commentaires... suite à une plainte DE FREE
Le résultat est le même, au lieu d'attaquer la personne directement ils attaquent tout le monde (plainte contre X), si ça c'est pas de l'abus alors que l'auteur des propos est clairement connu...
Par contre UF devrait se renseigner un peu plus sur les textes de loi et corriger c'est propos car effectivement d'après la loi ce n'est pas Orange qui à porté plainte contre eux directement on est d'accord.
pcinpact apporte plus d'informations sur cette affaire :
http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm
"La seule chose que je peux vous dire de façon très claire c’est que nous n’avons absolument jamais déposé une plainte contre Univers Freebox. Nous avons déposé une plainte contre X pour les attaques systémiques qui attentaient à l’honneur des salariés de France Télécom. Et ensuite les magistrats décident qui mettre en examen. "
"La deuxième chose que je peux vous dire est que nous nous sommes constitués partie civile dans cette affaire et dans ce cadre, nous avons une seule demande : la condamnation des gens qui ont diffamé le groupe. Et pour cela nous demandons qu’un euro symbolique. Nous sommes très loin d’une action faite pour museler quiconque."
Anonyme a écrit
http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm Encore une fois, universfreebox veut jouer au méchant FT, bouhhhh. Heureusement qu'il y a des sites comme PCI pour en savoir plus.
PCI : "Quelles sont ces autres personnes déférées ?
Orange : "Je ne peux pas vous le dire".
Mon dieu mais Mozinor va manger des oranges pendant 20 ans avec des parodies comme ça:
http://www.dailymotion.com/video/xaic4z_malaise-a-france-telecom_fun

PETITE PRECISION JURIQUE
En France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), l'hébergeur d'un contenu, s'il n'en est pas l'auteur et qu'il n'a pas joué de rôle éditorial, peut être reconnu comme responsable uniquement si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu'il n'a pas agit promptement pour le retirer. Dans les autres cas il ne sera pas reconnu responsable.
En conséquence, si univers freebox héberge lui meme sont contenu et que FT n'a pas manifesté de demande. Rien que sur cette base juridique, la procédure est close et ne peut aboutir.
Répond pas à ce troll anonyme.
PC inpact : "Univers freebox a été mis en examen pour diffamation.dans le cadre d'une plainte contre X de France Télécom Une parole mal placée de la rédaction ?France Télécom s’en prend aux propos tenus par Xavier Niel lors de la présentation des résultats annuels de Free en 2009. Là, le fondateur d’Iliad qui pratique peu la langue de bois avait traité Orange de « délinquant multirécidiviste"
moimeme a écrit
Wikipédia : la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction (article 80-1 du code de procédure pénale). Ce n'est pas FT qui vous met en examen mais la justice; la justice est en train d'enqueter sur une infraction (ici a priori de la diffamation de la part de X. Niel) et estime qu'en diffusant cette video vous participez à cette infraction. Bref, l'instruction se poursuit, y'a pas de quoi crier à la l'atteinte à la liberté de la presse (presse dont vous ne faites pas partie) . Pour des gens qui ne savent pas trop ce qu'ils peuvent dire ou pas et marchent sur des oeufs, je trouve cette news bien inopportune.
C'est bien le problème, mais bon ceux ayant un minimum d'intelligence l'ont compris.
FT qui met les choses au clair : http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm voila qui prouve que cet article est de la connerie voire même de la diffamation ! UF fait sa victime contre le gros méchant FT alors que c 'est tout l'inverse à gerber de la part d'UF d'essayer de faire croire que FT veut les faire taire !!!!!!!!
quand on pense aux suicides de FT, on ne peut que detester cette entreprises qui agit toujours comme un monopole avec l'appui de notre napoleon. courage Free, meme si on rale souvent, on vous "aime" et on est de tout coeur avec vous. Quand a nous les citoyens rappelons nous qu'en mars il y a les regionales, tous aux urnes non d'une pipe
Anonyme a écrit
Anonyme a écrit "Orange a décidé de nous attaquer" ahaha il continue dans la diffamation ils ne vous ont pas attaqué. une mise en examen c'est un juge d'instruction, ft a porté plainte contre X rien que pour ça UF et fouzi méritent une condamnation je rappelle à tous que freenews a également été poursuivi pour les propos dans leurs commentaires... suite à une plainte DE FREE Le résultat est le même, au lieu d'attaquer la personne directement ils attaquent tout le monde (plainte contre X), si ça c'est pas de l'abus alors que l'auteur des propos est clairement connu... Par contre UF devrait se renseigner un peu plus sur les textes de loi et corriger c'est propos car effectivement d'après la loi ce n'est pas Orange qui à porté plainte contre eux directement on est d'accord.
Nous n'avons évidement pas tous les élements du dossier. Nous avons été mis en examen suite à une plainte d'Orange, qui pointait l'article d'Univers Freebox et pas celui d'un autre site. Le résultat est le même, la preuve en est que c'est nous qui sommes mis en examen. D'ailleurs la police judiciaire nous a bien précisé que nous etions le seul site à être mis en cause
Ne répond doublement pas à ce trool même !!! Pc Inpact confirme ce que dit Fouzi UF au dessus: "Toute la presse a repris les propos incriminés par écrit (Sauf que nous sommes les seuls, à ma connaissance, à vous proposer la vidéo en intégralité de la conférence)."
Pc Inpact : "Univers Freebox avait visiblement eu le tort de diffuser en premier cette vidéo"
de tout coeur avec vous UF !!!
"Nous avons déposé une plainte contre X pour les attaques systémiques qui attentaient à l’honneur des salariés de France Télécom.é"
Je connais trés bien la formule utilisée lors d'une plainte contre X. Ici l'auteur était identifié, il s'agit de X.N.
Donc dans la formulation ils ont déposé plainte contre toutes personnes ayant tenu ou reproduit ces propos.
Et à ce moment là, effectivement le magistrat va poursuivre tout le monde.
J'ajoute aussi que généralement on fournit un constat d'huissier qui détaille clairement les propos incriminés, le moyen d'y accéder. Bref si on lui donne un constat d'huissier du site UniversFreebox et freenews tout en demandant au magistrat de poursuivre tous les auteurs de l'infraction et bien on connait la suite.
Il serait amusant demander à X.N si lui aussi est concerné et d'apprendre par exemple qu'il ne l'est pas.
1 Damien, vous avez une carte de presse, vous ne pouvez pas vous qualifier de journaliste à UF hein !
d'autant plus que pour se qualifier de journaliste il faut respecter la charte de munich, mais on voit bien que sur l'un des 10 articles vous ne le respectez pas trop:
"9.Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs"
Hors relayer les propos de Xaviel niel, comme ses critiques peut être considéré comme de la propagande.
De tout façon c'est le juge qui decide, mais ce qui est sur c'est qu'à UF on ne peut pas se qualifier de journaliste !
pcinpact a publier la réponse de FT :
http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm
"Le résultat est le même, au lieu d'attaquer la personne directement ils attaquent tout le monde (plainte contre X)"
ils attaquent pas tout le monde imbécile ! c'est l'instruction qui décide qui va être mis en examen !!!
"Non généralement ce "choix" est volontaire après avoir discuté avec l'avocat du plaignant."
évidemment que c'est volontaire mais c'est la volonté du juge d'instruction pas du tout de FT !!!
essaie pas de faire croire que c'est la volonté de ft !
s'ils voulaient museler UF ils auraient porter plainte pour diffamation contre UF et demandé la suppression de la video !
J'aime bien l'argument de FT ;
"Mais pourquoi avoir choisi la plainte contre X plutôt que de viser l’auteur des propos problématiques en l’occurrence, de mémoire, Xavier Niel ?
Il y a d’autres personnes impliquées, il était donc plus simple de faire une plainte contre X. Mais encore une fois, je ne peux vous en dire plus."
En gros si UF est devant la justice c'est par simplicité, moi je dirais plutôt par légèreté. On connait trés bien les auteurs. Il s'agit de X.N et de maxime lombardini. Voilà, deux noms.
Quand on connait l'auteur et que l'on peut le prouver facilement si on utilise une formulation comme "contre x"ou comme "toutes personnes" c'est que l'on veut attaquer les éditeurs, les hébergeurs, les auteurs, complices etc etc...
Donc si UF était visé.
clems a écrit
"Nous avons déposé une plainte contre X pour les attaques systémiques qui attentaient à l’honneur des salariés de France Télécom.é" Je connais trés bien la formule utilisée lors d'une plainte contre X. Ici l'auteur était identifié, il s'agit de X.N.Donc dans la formulation ils ont déposé plainte contre toutes personnes ayant tenu ou reproduit ces propos.Et à ce moment là, effectivement le magistrat va poursuivre tout le monde.
I'avantage de la plainte contre X est qu'en cas de non-lieu, la personne contre laquelle la plainte a été déposée ne peut réclamer des dommages et intérêts !
Peut être qu'il serait bon d'avoir copie de cette mise en examen histoire de savoir de quoi on parle réellement plutôt que de jouer au Calimero d'un côté et le reste ailleurs.
De même pourquoi mélanger encore F.T et Orange?
Enfin parler de liberté de la presse, avez vous une carte de presse?
Après j'en conviens attaquer un site pour ça c'est n'importe quoi et ils n'ont pas grand chose à gagner (s'ils gagnent ce qui est loin d'être gagné même si un juge instruit s'il a matière pour le faire).
les réactions des trolls pro orange sont très intéressantes, il s'agit bien de viser la communauté des freenautes, des manoeuvres d'intimidations pour faire taire les critiques contre orange/FT . Je suis confiant et n'imagine pas une seconde des suicides dans l'équipe d'UF ! 
Je suis vraiment navrée pour UF mais UF a pris un risque en relayant les propos de X. Niel.
La liberté d'expression a ses limites, il existe aussi des délits de presses comme la provocation aux crimes ou délits, les délits contre la chose publique (par exemple offense au président de la République ou publication de faussses nouvelles) et les délits contre les personnes (morales ou physiques) dont la diffamation qui est définie dans l'article 29 alinea 1 de la loi sur la liberté d'expression du 29 juillet 1881 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.»
La diffamation publique est un délit, que le fait soit avéré ou non. Il en est de même pour la reproduction ou la citation de propos diffamatoires et le responsable de publication est le responsable aux yeux de la loi.
Nul n'étant censé ignorer la loi il n'y a pas besoin de demander le retrait de propos diffamatoires, contrairement au non respect de copyrights qui eux ne sont pas forcément connus.
Le juge appréciera les dommages en fonction de l'audience de la video donc je vous conseille fortement de retirer rapidement de cet article le lien vers la video et la video elle-même (quitte à la remettre une fois expurgée des propos diffamatoires) car l'audience va doubler là ...
"I'avantage de la plainte contre X est qu'en cas de non-lieu, la personne contre laquelle la plainte a été déposée ne peut réclamer des dommages et intérêts !"
Si il peut. La plainte ne pas survivre sans la plainte de la partie civile et surtout si elle se désiste. Aussi on ne peut pas se cacher derrière le juge d'instruction qui lui en matière de délit de presse a obligation d'instruire et d'identifier les auteurs. La mise en examen est automatique.
D'ailleurs dans ce type d'affaire on doit déposer une somme en consignation auprès du juge d'instruction au cas où l'on serait condamné pour procédure abusive.
clems a écrit
Quand on connait l'auteur on passe par la citation directe et non par une plainte en passant par le doyen des juges d'instruction au moyen d'une plainte contre x.Question par UF. Vous avez eu une perquisition ?
Dans le cas présent, ce n’est pas un hasard si le dépôt de « Plainte contre X » a été préféré à la « Citation directe ».
C’est très probablement en rapport avec la motivation réelle derrière cette action … laquelle motivation est peut-être différente de celle affichée en façade …
Oui de faire condamner les personnes qui peuvent l'etre. Un journaliste ne pourra pas se cacher derrière son expertise professionnelle et derrière une enquete bien faite mais derrière la liberté d'information qui est un motif certes légitime mais plus fragile.
Au final on pourrait assister ce n'est qu'une hypothèse:
A la relaxe de X.N qui pourra opposer la bonne foi.
A la condamnation de UF pour exactement les mêmes propos.
Mais au final je pense que ce n'est pas de la diffamation, juste une caricature. N'hésitez pas à en parler à votre avocat.
"Quand on connait l'auteur et que l'on peut le prouver facilement si on utilise une formulation comme "contre x"ou comme "toutes personnes" c'est que l'on veut attaquer les éditeurs, les hébergeurs, les auteurs, complices etc"
"Donc si UF était visé."
arrête de raconter des conneries. s'ils voulaient attaquer les éditeurs, etc et qu'ils les connaissaient, ils auraient porté plainte contre eux !
et même si FT avait porté plainte contre X Niel, je te rappelle que le procureur aurait parfaitement pu saisir le juge d'instruction pour que UF soit mis en examen !
tu ty connais encore moins qu'UF en droit alors tu peux la fermer
qu4rante a écrit
les réactions des trolls pro orange sont très intéressantes, il s'agit bien de viser la communauté des freenautes, des manoeuvres d'intimidations pour faire taire les critiques contre orange/FT . Je suis confiant et n'imagine pas une seconde des suicides dans l'équipe d'UF !
Les réactions des trolls pro Free sont très intéressantes, il s'agit bien de viser et de dénigrer une fois de plus un FAI (ici le bourreau FT), des articles non fondées, diffamatoire pour toucher à l'image de FT. Je suis confiant et j'imagine les pauvres employés de FT qui vont encore avoir une mauvaise image, provocant des tensions voire des suicides.
Juste un message de soutien, même si je ne suis pas toujours d'accord avec vous. Je suis sûr que nous sommes assez nombreux pour nous cotiser et vous aider financièrement si besoin.
Et sachez, les anonymes que votre ip permet de vous tracer, aussi, allez y lâchez vous.. mdr
"MDR. France Télécom veut se dédouaner en disant qu'ils ne voulait pas ca."
ils n'ont absolument pas dit ça !
même si FT avait visé directement uf ils auraient eu raison car tout ce qui peut faire chier UF et les fanboys dans ton genre est bon pour la liberté d'expression
clems a écrit
D'ailleurs dans ce type d'affaire on doit déposer une somme en consignation auprès du juge d'instruction au cas où l'on serait condamné pour procédure abusive.
Lors d’un dépôt de plainte contre X, la somme déposée en consignation n’est pas exigée systématiquement.
Par ailleurs, le dépôt de consignation est différent des dommages et intérêts, dont la pertinence et le montant sont décidés plus tard par un tribunal.
free n'aidera pas UF hein c'est écris en bas:
"Copyright © 2005-2009 - Univers Freebox - Tous droits réservés. / Univers Freebox n'a aucun lien avec les sociétés Iliad - Free"
Il faudrait diffuser cette situation à la télé et dans la presse quotidienne et magasine.
S'attaquer au plus faible et toujours plus facile. C 'est de l'intimidation.
Pourquoi s attaque t il pas à Illiade ou à Xavier Niel directement ?....
Courage et continués ne vous laisser intimidés, la liberté d 'expression passe par vous.
"Les réactions des trolls pro Free sont très intéressantes, il s'agit bien de viser et de dénigrer une fois de plus un FAI (ici le bourreau FT), des articles non fondées, diffamatoire pour toucher à l'image de FT."
exactement !
ils sont juste mis en examen pour diffamation et leur réaction.... diffamer FT, leur cracher dessus et se plaindre de leur "liberté d'expression".
Anonyme a écrit
"et lorsque Niel a "mis en examen" Freenews c'était pour faire fermer freenews ?
De vos guillemets entourant le terme « mis en examen », j’ose comprendre que vous utilisez une pirouette de langage. Car, bien entendu, M. Niel n’a pas le pouvoir de « mettre en examen » ;-)
Quand à sa motivation personnelle dans « l’affaire FreeNews », pourquoi ne pas le lui demander directement ?
Je me garderais bien de spéculer sur les motivations d’autrui.
Les artifices juridiques employés par les plaignants ne traduisent pas toujours les véritables intentions. Parfois c’est du billard à trois bandes …
Anonyme a écrit
qu4rante a écrit les réactions des trolls pro orange sont très intéressantes, il s'agit bien de viser la communauté des freenautes, des manoeuvres d'intimidations pour faire taire les critiques contre orange/FT . Je suis confiant et n'imagine pas une seconde des suicides dans l'équipe d'UF !Les réactions des trolls pro Free sont très intéressantes, il s'agit bien de viser et de dénigrer une fois de plus un FAI (ici le bourreau FT), des articles non fondées, diffamatoire pour toucher à l'image de FT. Je suis confiant et j'imagine les pauvres employés de FT qui vont encore avoir une mauvaise image, provocant des tensions voire des suicides.
la question étant de savoir si c'est la politique de la direction (qui poursuit UF) qui est responsable ou seulement une mauvaise image, de plus cette image est elle le fruit du hasard ou celle d'une politique voulue et assumée ? les salariés et leurs syndicats sont très précis sur le sujet.
si certains avait encore un doute sur le but non avoué de cette affaire, les "anonymes orangistes" nous en donnent toute l'explication...
France Télécom ne sait décidément plus quoi faire : je leur propose d'innover à la même façon que FREE !!! Non content de faire suicider ses employés, cette "société" se permet d'attaquer des forums... Allez : FREE va arriver dans le mobile, et vous avez peur de couler ! Et avec de telles méthodes, vous ne ferez pas long feu !
"Je vois pas pourquoi vous auriez du ceder pour la video UF transmet une information.....c est normal"
ce n'est pas normal !!! relayer de la diffamation c'est de la diffamation surtout lorsqu'UF ne fait que ça dans ses articles
ça se trouve UF a été mis en examen aussi parce qu'ils diffament eumême FT dans leurs articles et dans les commentaire
UF devrait être fermé depuis longtemps
Anonyme a écrit
"Je vois pas pourquoi vous auriez du ceder pour la video UF transmet une information.....c est normal" ce n'est pas normal !!! relayer de la diffamation c'est de la diffamation surtout lorsqu'UF ne fait que ça dans ses articles ça se trouve UF a été mis en examen aussi parce qu'ils diffament eumême FT dans leurs articles et dans les commentaire UF devrait être fermé depuis longtemps
là au moins le but est clair et avoué, merci !
"nous pensons que c’est clairement une atteinte à la liberté de la presse."
Petite question au passage: Avez vous une carte de presse officielle ? car la liberté de la presse dont vous parlez ne concerne que la presse reconnue comme presse et non pas un site "fan boy" (désolé de l'expression) comme peut l'être UniversFreebox.
Pourrions nous voir une copie de l'acte d'assignation ? Est-ce du pénal ou bien une assignation civile ?
Anonyme a écrit
"Je vois pas pourquoi vous auriez du ceder pour la video UF transmet une information.....c est normal" ce n'est pas normal !!! relayer de la diffamation c'est de la diffamation surtout lorsqu'UF ne fait que ça dans ses articles ça se trouve UF a été mis en examen aussi parce qu'ils diffament eumême FT dans leurs articles et dans les commentaire UF devrait être fermé depuis longtemps
Tiens, les fanboys d'Orange sont de sortie. Lamentable d'être aveugle à ce point et de défendre Orange quand son attitude est indéfendable. Ouvrez les yeux un peu. Ca devient pathétiques votre comportement
" Car, bien entendu, M. Niel n’a pas le pouvoir de « mettre en examen » ;-)"
regarde le titre de l'article, je me mets au nivo de l'endroit où je suis
"Quand à sa motivation personnelle dans « l’affaire FreeNews », pourquoi ne pas le lui demander directement ?"
ça change quoi ? là Orange a donné sa motivation et directement une horde de débile pensent qu'ils mentent et qu'ils veulent couler UF
c'était juste pour montrer que la réaction d'UF et de la majorité des commentateurs étaient uniquement motivé par une chose : cracher sur FT.
installateur et revendeur informatique je conseillais et m'occupais de faire les démarches d'inscription et d'installation orange pour les personnes âgées (simple habitude de proposer orange au personne âgée pour resté dans une "marque qu'il connaissent) et Free à un public plus jeune). et bin là .... encore une chose qui me dégoute chez FT.... donc Free sera conseillé chez tous mes clients !
"arrête de raconter des conneries. s'ils voulaient attaquer les éditeurs, etc et qu'ils les connaissaient, ils auraient porté plainte contre eux !"
Tu connais le responsable légal des associations pour la partie éditoriale ? Moi non. Un avocat ne va pas s'amuser à utiliser la procédure de citation directe si il a le moindre doute sur la personne. Car si il se trompe, il ne peut pas corriger il se heuterait immédiatement à la prescription de trois mois. La vraie question est pourquoi attaquer les médias alors qu'ils pouvaient se contenter de poursuivre par citation directe ou non uniquement X.N et M.L.
Et pour clôturer (car je sens que les trolls pro FT viennent dégueuler leur bile), FT ne peut plus rien pour UF. C'est trop tard. Un désistement vaudrait pour l'ensemble des parties.
1 € symbolique, c'est oublié le cout d'une procédure en frais d'avocat surtout si cela va en appel, en cassation comme on peut déjà le deviner (vous savez le fameux "acharnement").
Demandez à FREE de vous prêter un avocat.
jeremy57 a écrit
France Télécom ne sait décidément plus quoi faire : je leur propose d'innover à la même façon que FREE !!! Non content de faire suicider ses employés, cette "société" se permet d'attaquer des forums... Allez : FREE va arriver dans le mobile, et vous avez peur de couler ! Et avec de telles méthodes, vous ne ferez pas long feu !
Euh.... ok pour l'indignation que je partage, mais ce n'est pas une raison pour verser dans la démago la plus totale : Orange compte 25 millions de clients mobiles en France et 120 millions à travers le monde !!! Pas certain que FT ait vraiment peur pour son "existence" et qu'il soit à l'aube de couler...
Anneau.Nimes a écrit
Je vois pas pourquoi on parle de liberté d'expression. Dans le cas présent, il s'agit plutôt d'un droit de diffusion si j'ai bien compris...
la diffusion c'est de l'expression, faut réfléchir un peu mon gars...
bin alors UF ........ on fait dans le sensationnalisme ?
rien à voir avec le titre de votre news à sensation !!!
Anonyme a écrit
bin alors UF ........ on fait dans le sensationnalisme ? http://fr.news.yahoo.com/16/20100203/ttc-france-tlcom-nous-demandons-un-euro-c2f7783.html?utm_source=feedburner&utm_medium=twitter&utm_campaign=Feed: yimg/LRuk (Yahoo! Actualités: Les titres Technologies) rien à voir avec le titre de votre news à sensation !!!
mais les trolls demandent la fermeture du site...
Anonyme a écrit
Tiens, les fanboys d'Orange sont de sortie. Lamentable d'être aveugle à ce point et de défendre Orange quand son attitude est indéfendable. Ouvrez les yeux un peu. Ca devient pathétiques votre comportement
D'une part, il est impossible pour une entreprise de mettre en examen une personne ou une autre entreprise, c'est ici le rôle du juge (le titre de la news ici est donc totalement faux et montre soit une envie de faire du sensationnel, soit une méconnaissance du droit.
D'autre part, Orange n'a pas attaqué UF, mais a déposé une plainte contre X qui a débouché sur une mise en examen de UF (encore une fois, décision d'un juge, et non pas de Orange, qui n'a pas porté plainte directement contre UF.
le manque de précision de l'article dessert plus qu'il ne sert au final.
C'est mûrement réfléchi par FT à l'époque : Plainte contre X pour éviter de cibler quelqu'un en particulier tout en pointant UF, ce qui oblige l'instruction à viser large. Un euro symbolique pour montrer que ce n'est pas pour l'argent, que c'est juste pour l'honneur des employés. Heureusement que l'instruction a mis bizarrement du temps à agir, sinon ce serait tombé pile poil au moment de l'affaire des suicides (honneur des employés qu'ils disent).
Ils auraient mieux fait de s'abstenir, ils vont se taper une nouvelle mauvaise publicité, et j'ai bien l'impression que ça embête FT tout compte fait.
Anonyme a écrit
"là au moins le but est clair et avoué, merci !" c'est pas un but c'est un souhait :D
alors que fais tu ici ? service commandé ?
qu4rante a écrit
Anneau.Nimes a écrit Je vois pas pourquoi on parle de liberté d'expression. Dans le cas présent, il s'agit plutôt d'un droit de diffusion si j'ai bien compris... la diffusion c'est de l'expression, faut réfléchir un peu mon gars...
Et la marmotte...
je trouve ça LA-MEN-TABLE de la par de FT d'attaquer UF alors qu'ils ne font que transmettre l'information...
de plus je trouve les propos de Xavier Niel tout à fait pertinents! Si FT a un problème à régler c'est avec l'entreprise visée, pas avec les vecteurs de diffusion...Aucune loi à ma connaissance n'autorise d'attaquer pour diffamation un groupe qui n'a pas au moins pris parti...Ce que UF n'a pas fait dans son article!
Bon courage UF!
Anonyme a écrit
qu4rante a écrit Anneau.Nimes a écrit Je vois pas pourquoi on parle de liberté d'expression. Dans le cas présent, il s'agit plutôt d'un droit de diffusion si j'ai bien compris... la diffusion c'est de l'expression, faut réfléchir un peu mon gars...Et la marmotte...
j'ai plutôt l'impression que l'on parle de taupe en ce qui te concerne 
"D'une part, il est impossible pour une entreprise de mettre en examen une personne ou une autre entreprise"
Bah si il suffit de porter plainte contre elle nommément auprès du doyen des juges d'instruction par simple lettre type. Et voila. C'est fait.
C'est nettement plus facile qu'à essayer de passer par le commissariat du domicile.
"le manque de précision de l'article dessert plus qu'il ne sert au final."
faux
la grosse majorité des lecteurs d'UF n'attendent qu'une chose : qu'on crache sur FT
le reste des personnes (celles avec un cervo) savent déjà qu'UF ne fait pas de l'info mais de la désinfo
a qui profite le crime ?
A Xavier Niel.
1) il va etre obligé d'aider UF qui lui en sera reconaissant et perdra encore un peu de sa liberté d'expression mais au profit de Free et non de FT.
2) FT va perdre et cela donnera encore plus de poids aux propos de Xavier Niel par augmentation du buzz.
Si FT etait un joueur d'echec, il leur faudrait jouer uniquement avec des enfants de 5 ans.
3) si j'osais un peu d'humour noir, peut-etre que l'employé qui a porté plainte voulait nuire a FT plutot que de se suicider ;-)
Je propose à tous de publier cette article en lien sur Facebook ou l'ensemble des sites de partages, afin de faire partager cette bonne pub pour orange auprès de vos amis. Le bouche à oreil est après tout la meilleur des pub ;) Jamais plus je ne retournerai chez eux. Une honte!!
Courage à toute l'équipe et merci pour vos infos au quotidien ;)
oui, c'est plutot singulier comme réaction. Mais comment se fait il que vous en faites part que maintenant ? La news aurait dû etre publié le 8 Janvier !
Remarque, ça va faire de la pub pour le site ! Ya toujours quelque chose de bon à prendre 
Bon courage pour les démélés en justice ! Même si on a raison, c'est assez fastidieux d'arriver au bout de ses peines.
"Bah si il suffit de porter plainte contre elle nommément auprès du doyen des juges d'instruction par simple lettre type. Et voila. C'est fait."
non ça ne met pas en examen ! ça lance l'instruction. s'il a mis en examen c'est le juge qui l'a décidé! rien ne l'obligeait à le faire
arrête de parler de droit tu es une quiche !!!!
J'aurais pu trouver cette façon de faire déplorable de la part d'Orange/FT, mais je me souviens qu'il n'y a pas si longtemps un particulier a fait l'objet d'une plainte en diffamation pour avoir utilisé entre autre le terme de "escroc" pour décrire son FAI en première page de son site perso... Au fait, le FAI en question, il me semble me rappeler que c'était Free, n'est-ce pas? 
Il serait bien de pouvoir lire les termes de cette lettre du 8 janvier 2010 qui justifierait une mise en examen "pour diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA".
Je comprends mal sur quels éléments l'association à but non lucratif loi 1901 "Univers Freebox" se base pour revendiquer le statut de "presse".
Des rédacteurs non rémunérés pour produire de l'information n'ont pas qualités pour s'auto-intituler "journalistes". Il convient de rappeler que 50% au moins des revenus doivent provenir de la presse pour prétendre obtenir une carte de professionnelle par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels. La non possession de la carte et le fait de ne pas avoir pour occupation principale et régulière d'être journaliste n'enlève en rien l'identité ou la qualité de journaliste. Mais pour cela il faut pouvoir prétendre répondre à différents critères objectifs.
Pour autant, la liberté d'expression est effectivement lourdement mis en cause puisque la vocation d'être de l'association "Univers Freebox" est d'informer ses membres et la communauté partageant un intérêt commun pour le fournisseur d'accès à l'Internet Free. Ainsi, il est normal de communiquer toutes informations relatives à Free.
Dès lors que des propos sont fidèlement rapportés et qu'ils ont été obtenus sans ruse, la jurisprudence est claire. Je ne comprends pas pourquoi "Univers Freebox" serait attaqué en principal dès lors que les déclarations prétenduement diffamatoires ont été tenues par un tiers.
En outre, j'aimerais comprendre pourquoi la seule association "Univers Freebox" serait mise en examen alors que les déclarations ont été retranscrites dans d'autres médias professionnels ou amateurs ?
Anneau.Nimes a écrit
Je vois pas pourquoi on parle de liberté d'expression. Dans le cas présent, il s'agit plutôt d'un droit de diffusion si j'ai bien compris...
Filmer puis publier une video contenant des propos diffamatoires tombe aussi sous le coup de la loi limitant la liberté d'expression ...
Si en matière de délit de presse il ne peut pas faire autrement. Il ne peut pas décider si il croit ou non au motif de la plainte. Que la plainte soit fondée, abusive, cocasse, ou farfelue, cela va toujours au bout sauf si il ne parvient pas à identifier l'auteur.
Maintenant lors des audiences relais, les juges expliqueront peut être "oralement" le fond de leurs pensées et on aura peut être dans quelques mois une bonne surprise. (désistement)
clems a écrit
"D'une part, il est impossible pour une entreprise de mettre en examen une personne ou une autre entreprise" Bah si il suffit de porter plainte contre elle nommément auprès du doyen des juges d'instruction par simple lettre type. Et voila. C'est fait. C'est nettement plus facile qu'à essayer de passer par le commissariat du domicile.
Tu portes plainte, tu ne mets pas en examen... Dur de comprendre la différence?
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/02/03/le-site-universfreebox-mis-en-examen-pour-diffamation-contre-france-telecom_1300429_651865.html :
"Selon nos informations, seuls Xavier Niel, en tant qu'auteur des propos, et Universfreebox, pour leur diffusion, sont concernés".
http://www.clubic.com/actualite-323372-univers-freebox-diffamation-niel-france-telecom.html :
"La responsabilité d'un support média doit-elle engagée lorsqu'il se fait le relais de propos pouvant être qualifiés de diffamatoires ? Le site communautaire associatif Univers Freebox sera sans doute amené à plancher sur la question"
http://www.ecrans.fr/Univers-Freebox-attaque-en,9103.html :
"Le site Univers Freebox, spécialisé dans l’actualité de l’opérateur Free, a annoncé ce matin la mise en examen de son responsable le 8 janvier dernier, pour « diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA. ». Que reproche l’entreprise à ces geeks insolents ? Une blague vaseuses sur les suicides d’employés de l’opérateur ? Des moqueries à répétition sur le nombre d’abonnés des chaînes Orange ? Bien pire que ça : Univers Freebox a osé filmer et poster en ligne la vidéo d’une conférence de presse (publique et longuement commentée dans la presse) du groupe Iliad, la maison mère de Free."
Anonyme a écrit
vraiment des pouriture orange ft a vole literalement les francais pandant des disaine d'annee orange essai de faire la meme c une entreprise pourit a force ca va se savoire j'appelle les abonnee orange a resilier en masse yaura une meilleur offre en france et moin de suiside
Au secours, quand je lis ce genre de message, j'ai vraiment peur.
"Nous pensons que c’est clairement une atteinte à la liberté de la presse"
Merci de bien vouloir ajouter un lien vers une reproduction de votre carte de presse.
"en attaquant en justice le 1er site communautaire autour du fournisseur d’accès Free"
Qui vous a nommé 1er? Selon quels critères?
"Univers Freebox mis en examen par France Telecom / Orange"
Titre trompeur... devrait ressembler plutôt à:
"Univers Freebox mis en examen à la demande de France Telecom/Orange"
Néanmoins, à trop vouloir braquer les projecteurs vers les "méchants", ils finissent par mordre...
Concentrez vous sur l'actualité autour de Free et vous vous en porterez mieux.
Bon courage!
"Pour autant, la liberté d'expression est effectivement lourdement mis en cause puisque la vocation d'être de l'association "Univers Freebox" est d'informer ses membres et la communauté partageant un intérêt commun pour le fournisseur d'accès à l'Internet Free."
ils sont que mis en examen ! où as-tu vu que la liberté d'expression serait mis en cause ?
X. Niel a ou va sans doute être mis en examen aussi
"En outre, j'aimerais comprendre pourquoi la seule association "Univers Freebox" serait mise en examen alors que les déclarations ont été retranscrites dans d'autres médias professionnels ou amateurs ?"
c'est simple c'est parce que FT a pointé du doigt la video publiée par univers freebox
Je vous soutiens UF ! C'est inadmissible ! En italie, depuis le 27 janvier, il faut une autorisation de l'état pour poster une vidéo, faire une web tv, sur le net ! Bizarre comme les actualités se rejoignent ! On reproche à UF de poster la vidéo d'une conférence de presse publique ! vraiment n'importe quoi !
Il est tout a fait exact que la jurisprudence est constante en la matière.
Il est tout a fait possible de dire ou écrire que "Monsieur Dupont a été condamné pour des déclarations diffamatoires car il avait dit bbb" ou bien de se contenter de rapporter des propos comme "Monsieur D a déclaré que bbb lors de la réunion publique à Knoke le Zout"
Voilà c'est clair : Il ne peut y avoir d'infraction lorsqu'il est démontré qu'il ne s'agissait que de rapporter des propos tenus par autrui.
Il serait important de lire cette lettre car il y a peut-être une autre raison pour justifier cette mise en examen faite il y a maintenant près d'un mois.
Pourquoi "l'équipe d'Univers Freebox" ne publie cette information que le 03 février 2010 ? Pourquoi pas plutôt ?
"Je ne comprends pas pourquoi "Univers Freebox" serait attaqué en principal dès lors que les déclarations prétenduement diffamatoires ont été tenues par un tiers. "
c'est toujours comme ça en cas de diffamation. c'est celui qui publie qui est le responsable principal
"Dès lors que des propos sont fidèlement rapportés et qu'ils ont été obtenus sans ruse, la jurisprudence est claire."
invention
Déjà beaucoup de commentaires... donc je ne vais pas apporter grand chose de plus. Mais je tiens à marquer mon soutien pour plusieurs raisons : la qualité de l'information et sa rapidité de publication et au nom de la liberté de la presse.
Orange se tire une balle dans le pied. A mon avis, les explications et justifications présentes dans votre article suffisent à vous disculper.
En justice, il me semble que l'on peut parler de "procédure abusive".
Bon courage !
Pilou a écrit
Il serait bien de pouvoir lire les termes de cette lettre du 8 janvier 2010 qui justifierait une mise en examen "pour diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA". Je comprends mal sur quels éléments l'association à but non lucratif loi 1901 "Univers Freebox" se base pour revendiquer le statut de "presse". Des rédacteurs non rémunérés pour produire de l'information n'ont pas qualités pour s'auto-intituler "journalistes". Il convient de rappeler que 50% au moins des revenus doivent provenir de la presse pour prétendre obtenir une carte de professionnelle par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels. La non possession de la carte et le fait de ne pas avoir pour occupation principale et régulière d'être journaliste n'enlève en rien l'identité ou la qualité de journaliste. Mais pour cela il faut pouvoir prétendre répondre à différents critères objectifs. Pour autant, la liberté d'expression est effectivement lourdement mis en cause puisque la vocation d'être de l'association "Univers Freebox" est d'informer ses membres et la communauté partageant un intérêt commun pour le fournisseur d'accès à l'Internet Free. Ainsi, il est normal de communiquer toutes informations relatives à Free. Dès lors que des propos sont fidèlement rapportés et qu'ils ont été obtenus sans ruse, la jurisprudence est claire. Je ne comprends pas pourquoi "Univers Freebox" serait attaqué en principal dès lors que les déclarations prétenduement diffamatoires ont été tenues par un tiers. En outre, j'aimerais comprendre pourquoi la seule association "Univers Freebox" serait mise en examen alors que les déclarations ont été retranscrites dans d'autres médias professionnels ou amateurs ?
la notion de presse est liée à la publication, en un mot rendre public, cela est vrai pour tous les moyens légaux de communication, internet y compris, le statut de journaliste correspond à l'auteur et non pas au support. ce n'est juste qu'un statut qui ouvre certains droits, très encadrés par des commissions paritaires. Dans la presse écrite plus de 60 pour cent des articles publiés ne sont pas rédigés par des "journalistes encartés" au sens juridique du terme. En résumé ramené la notion de presse uniquement aux journalistes est une erreur.
C'est de l'intimidation, ne vous laissez pas impressionner ! Aucune loi ne pourrait permettre une condamnation pour un tel motif. D'une part Xavier Niel ne dis que des choses factuelles (quand on a été condamné plusieurs fois, on est un délinquant multirécidiviste par définition), d'autre part est-ce qu'une chaine de télé est condamnable quand elle rapporte des propos condamnables ?
qu4rante a écrit
Pilou a écrit Il serait bien de pouvoir lire les termes de cette lettre du 8 janvier 2010 qui justifierait une mise en examen "pour diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA". Je comprends mal sur quels éléments l'association à but non lucratif loi 1901 "Univers Freebox" se base pour revendiquer le statut de "presse". Des rédacteurs non rémunérés pour produire de l'information n'ont pas qualités pour s'auto-intituler "journalistes". Il convient de rappeler que 50% au moins des revenus doivent provenir de la presse pour prétendre obtenir une carte de professionnelle par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels. La non possession de la carte et le fait de ne pas avoir pour occupation principale et régulière d'être journaliste n'enlève en rien l'identité ou la qualité de journaliste. Mais pour cela il faut pouvoir prétendre répondre à différents critères objectifs. Pour autant, la liberté d'expression est effectivement lourdement mis en cause puisque la vocation d'être de l'association "Univers Freebox" est d'informer ses membres et la communauté partageant un intérêt commun pour le fournisseur d'accès à l'Internet Free. Ainsi, il est normal de communiquer toutes informations relatives à Free. Dès lors que des propos sont fidèlement rapportés et qu'ils ont été obtenus sans ruse, la jurisprudence est claire. Je ne comprends pas pourquoi "Univers Freebox" serait attaqué en principal dès lors que les déclarations prétenduement diffamatoires ont été tenues par un tiers. En outre, j'aimerais comprendre pourquoi la seule association "Univers Freebox" serait mise en examen alors que les déclarations ont été retranscrites dans d'autres médias professionnels ou amateurs ? la notion de presse est liée à la publication, en un mot rendre public, cela est vrai pour tous les moyens légaux de communication, internet y compris, le statut de journaliste correspond à l'auteur et non pas au support. ce n'est juste qu'un statut qui ouvre certains droits, très encadrés par des commissions paritaires. Dans la presse écrite plus de 60 pour cent des articles publiés ne sont pas rédigés par des "journalistes encartés" au sens juridique du terme. En résumé ramené la notion de presse uniquement aux journalistes est une erreur.
Cela n'engage que vous. Vous pouvez effectivement penser que vous avez raison. C'est votre droit le plus intime. Et, vous avez le droit de l'exprimer.
"ramené la notion de presse uniquement aux journalistes est une erreur"; Cela n'engage bien sûr que celui qui l'écrit. C'est évidement juridiquement inexacte.
En ce sens, il serait possible de fantasmer que tout intervenant sur twiter ou autre média de masse diffusé par l'Internet est journaliste, que les photographies de piteuses qualités sont également faites par des "JRP" (journaliste reporter photographe), et de conclure que le média de diffusion est une entreprise de presse, en l'occurrence twiter ou autre media communautaire.
Ou est-il possible de rechercher des expressions telles que "journalistes encartés au sens juridique du terme"? Certains sont plus romancier de bar que journaliste d'opérette. Quoiqu'il en soit l'inventivité ne manque pas.
Anonyme a écrit
C'est de l'intimidation, ne vous laissez pas impressionner ! Aucune loi ne pourrait permettre une condamnation pour un tel motif. D'une part Xavier Niel ne dis que des choses factuelles (quand on a été condamné plusieurs fois, on est un délinquant multirécidiviste par définition), d'autre part est-ce qu'une chaine de télé est condamnable quand elle rapporte des propos condamnables ?
S'il y a un caractère "abusif" des poursuites cela sera condamné particulièrement si la diffamation a été utilisée comme une arme pour impressionner ou nuire.
Mais cela ne veut pas dire que cela ira jusqu'à un tribunal.
Pourquoi ne pas condamner tf1 quand ils diffusent les propos négationistes de Le Pen ?
Pourquoi ne pas condamner tf1 pour terrorisme quand ils diffusent une revendication d'attentat l'al qaïda ???
C'est une plainte abusive et france telecom sera encore condamné pour ça !!!! 
Anonyme a écrit
qu4rante a écrit Pilou a écrit Il serait bien de pouvoir lire les termes de cette lettre du 8 janvier 2010 qui justifierait une mise en examen "pour diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA". Je comprends mal sur quels éléments l'association à but non lucratif loi 1901 "Univers Freebox" se base pour revendiquer le statut de "presse". Des rédacteurs non rémunérés pour produire de l'information n'ont pas qualités pour s'auto-intituler "journalistes". Il convient de rappeler que 50% au moins des revenus doivent provenir de la presse pour prétendre obtenir une carte de professionnelle par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels. La non possession de la carte et le fait de ne pas avoir pour occupation principale et régulière d'être journaliste n'enlève en rien l'identité ou la qualité de journaliste. Mais pour cela il faut pouvoir prétendre répondre à différents critères objectifs. Pour autant, la liberté d'expression est effectivement lourdement mis en cause puisque la vocation d'être de l'association "Univers Freebox" est d'informer ses membres et la communauté partageant un intérêt commun pour le fournisseur d'accès à l'Internet Free. Ainsi, il est normal de communiquer toutes informations relatives à Free. Dès lors que des propos sont fidèlement rapportés et qu'ils ont été obtenus sans ruse, la jurisprudence est claire. Je ne comprends pas pourquoi "Univers Freebox" serait attaqué en principal dès lors que les déclarations prétenduement diffamatoires ont été tenues par un tiers. En outre, j'aimerais comprendre pourquoi la seule association "Univers Freebox" serait mise en examen alors que les déclarations ont été retranscrites dans d'autres médias professionnels ou amateurs ? la notion de presse est liée à la publication, en un mot rendre public, cela est vrai pour tous les moyens légaux de communication, internet y compris, le statut de journaliste correspond à l'auteur et non pas au support. ce n'est juste qu'un statut qui ouvre certains droits, très encadrés par des commissions paritaires. Dans la presse écrite plus de 60 pour cent des articles publiés ne sont pas rédigés par des "journalistes encartés" au sens juridique du terme. En résumé ramené la notion de presse uniquement aux journalistes est une erreur. Cela n'engage que vous. Vous pouvez effectivement penser que vous avez raison. C'est votre droit le plus intime. Et, vous avez le droit de l'exprimer. "ramené la notion de presse uniquement aux journalistes est une erreur"; Cela n'engage bien sûr que celui qui l'écrit. C'est évidement juridiquement inexacte. En ce sens, il serait possible de fantasmer que tout intervenant sur twiter ou autre média de masse diffusé par l'Internet est journaliste, que les photographies de piteuses qualités sont également faites par des "JRP" (journaliste reporter photographe), et de conclure que le média de diffusion est une entreprise de presse, en l'occurrence twiter ou autre media communautaire. Ou est-il possible de rechercher des expressions telles que "journalistes encartés au sens juridique du terme"? Certains sont plus romancier de bar que journaliste d'opérette. Quoiqu'il en soit l'inventivité ne manque pas.
là mon petit gars tu parles vraiment de ce que tu ne connais pas, j'ai bossé pendant plusieurs années dans un journal de presse écrite qui n'avait aucun journaliste encarté, pour être plus précis, aucun journaliste possédant une carte de presse délivré par la CCIJP donc acte, renseignez vous mon cher Monsieur et vous aurez l'air moins con ;o)
lisez plutot ceci :
http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm
ca evitera a certains de dire n'importe quoi !
ce dessus un titre qui lui est explicite et pas du tout racoleur :
Univers Freebox attaqué en diffamation suite à une plainte contre X de France Télécom
Anonyme a écrit
(...) est-ce qu'une chaine de télé est condamnable quand elle rapporte des propos condamnables ?
Quelque soit le média rapporter des propos diffamatoires dans le but d'informer ou d'éclairer n'engage pas la responsabilité de celui qui rapporte ces propos.
Dans une affaire d'actualité, as-tu vu un ancien premier ministre s'en prendre à des médias pour avoir retransmis les déclarations d'un homme politique du sud de la France faites lors d'une interview avec un hebdomadaire (Le Point) ?
Les rares fois ou cela a été devant les tribunaux la partie plaignante a été déboutée.
Cela a déjà été dit plus haut.
Google est ton ami, ou Yahoo ou Exalead, ou etc.
Cherche un peu. Cela t'évitera de lire les âneries qui sont développées ici par des gens qui souhaitent tout connaître.
En faisant attention aux sources que tu trouves, tu pourras contribuer à faire avancer les idées.
tad.tad a écrit
lisez plutot ceci : http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm ca evitera a certains de dire n'importe quoi ! ce dessus un titre qui lui est explicite et pas du tout racoleur : Univers Freebox attaqué en diffamation suite à une plainte contre X de France Télécom
oui je viens de tomber dessus, c'est pas vraiment le même contexte que celui présenté par univers freebox
enfin en même temps à UF ils sont pas juristes je pense, donc en lisant "plainte FT" et "vous etes mis en examen pour diffamation" ils ont fait le raccourcis de FT veut notre peau (ca extrapole quand même ...)
FT a juste fait ce qu'ils avaient dit, porter plainte pour diffamation, après c'est la justice qui met en examen ...
tad.tad a écrit
lisez plutot ceci : http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm ca evitera a certains de dire n'importe quoi ! ce dessus un titre qui lui est explicite et pas du tout racoleur : Univers Freebox attaqué en diffamation suite à une plainte contre X de France Télécom
Eh bien voilà !
Merci Tad.tad pour le lien.
"La seule chose que je peux vous dire de façon très claire c’est que nous n’avons absolument jamais déposé une plainte contre Univers Freebox. Nous avons déposé une plainte contre X pour les attaques systémiques qui attentaient à l’honneur des salariés de France Télécom. Et ensuite les magistrats décident qui mettre en examen. "
C'est plus clair maintenant.
Tout ce flux de message est donc peu utile. Univers Freebox n'est donc pas en danger.
Mais pourquoi un titre alarmant pareil ?
Pourquoi alimenter des informations pouvant porter un discrédit sur des familles, des hommes et des femmes, une société cotée en bourse ?
Pol63 a écrit
tad.tad a écrit lisez plutot ceci : http://www.pcinpact.com/actu/news/55242-france-telecom-diffamation-penal-universfreebox.htm ca evitera a certains de dire n'importe quoi ! ce dessus un titre qui lui est explicite et pas du tout racoleur : Univers Freebox attaqué en diffamation suite à une plainte contre X de France Télécom oui je viens de tomber dessus, c'est pas vraiment le même contexte que celui présenté par univers freebox enfin en même temps à UF ils sont pas juristes je pense, donc en lisant "plainte FT" et "vous etes mis en examen pour diffamation" ils ont fait le raccourcis de FT veut notre peau (ca extrapole quand même ...) FT a juste fait ce qu'ils avaient dit, porter plainte pour diffamation, après c'est la justice qui met en examen ...
C'est bien le problème quand on est n'est ni journaliste, ni organe de presse.
Je doute que FT ai porté "plainte contre X pour les attaques systémiques". Ils ont nécessairement portés plaintes contre X pour des propos précis. Ils ne veulent pas dire lesquels à Pcinpact pour ne pas que les gens se fasse leur avis. Je pense qu'UF en tant que défense dans cette affaire est un tout petit peu mieux renseigné que Pcinpact ...
Bon eh bah il l'emporterons pas au paradis celle là j'éspère que la justice sera rendu une bonne fois pour toutes c'est france telecom qui mérite un procès pour leur forfait origami hors de prix, pour leurs offre adsl abusive et toutes leurs sale magouille.Au lieu de s'attaquer et des sites d'information de totues façon aux yeuax de la loi ils se feront plomber malgré leurs avocats payer 1000 euros de l'heure.En tous cas TOUS LES FREENAUTES SONT DERRIERE VOUS ET AVEC VOUS. LONGUE VIE A UF ET A FREE!!
JE NE PRENDS PAS PARTI JE SUIS JUSTE UNE VICTIME DE FT DEPUIS DE LONGUES ANNEES !!!
"Mais pourquoi vous attaquer vous, justement vous ?????"
ils ne l'ont pas attaquer ! ils ont attaqué les propos. faut bien choisir une video ou apparaissent ces propos
qui a été le premier à la diffuser (le seul ?)... UF.
pour porter plainte, il faut bien montrer quelque chose, soit un article, soit une video
là c'était UF, qui était évidemment le premier à rapporter ces propos, vu qu'ils pensent la même chose et qu'ils ne se genent pas pour traiter FT de délinquant
Je sais bien que uf n'est pas condamné. Je pense que c'est abusif de porter plainte pour ça de même qu'il serais abusif de condamné un autre média. Uf est entièrement dans son rôle en diffusant cette conférence de presse. On y parle des exclusivités qui nous privent nous freenautes de services et qur les quelles la justice s'est plusieurs fois prononcée.
depuis plus de 10 ans que je suis chez free, pas un instant je pouvais dire :"ils sont bien FT !!"
PAS UN INSTANT !!!
dès que j'entends une personne me dire qu'elle est chez wanadoo/orange ... je hurle et lui dit "vas-t-en !!!!"
vraiment honteux leur attitude
j'en ai des frissons tellement j'ai la haine contre eux !!
enfin bon. Ft restera un blero pour moi !! et bon nombre d'amis à qui j'ai installé la freebox !
longue vie à Univers FREEBOX et FREE !!
france telecom a été condamné plusieurs fois pour abus de position dominante
http://www.infos-des-medias.net/conseil-de-la-concurrence-condamnation-france-telecom-45-millions-deuros-pour-abus-de-position-dominante-dans-linternet.php
Après il reste à savoir si être condamné par le conseil de la concurrence est un délit
Ca me fait rire tous ces gens qui s'indignent alors qu'FT ne vise même pas UF directement.
Il ne fait que jouer la carte "ni pute, ni soumise". S'il accepte qu'on le diffame publiquement et qu'il ne fait rien, alors il sera obligé de laisser faire ad vitam eternam sous pretexte que les prochaines plaintes seraient ciblées.
Le seul problème d'UF dans cette histoire, c'est qu'ils ont diffusé la video, donc ils sont mis en examen. C'est la procédure, et c'est tout.
Arrêtez un peu de pleurnicher et laissez faire la justice. (Merci de ne pas comprendre forcément "laissez la justice comdamner UF".)
Sur le fond de l'affaire, il est difficile de comprendre les motivations de FT à attaquer UF à propos de la diffusion d'une video de XN critiquant l'opérateur historique. Je doute que cette plainte aboutisse car UF ne fait que colporter une information sans même la commenter.
En revanche, FT a pu être agacé par un réel manque d'objectivité dans les articles rédigés par UF. En effet, beaucoup d'internautes ont relevé les complaisances systématiques de la part de UF vis à vis de Free et des critiques systématiques vis à vis de FT. Il st vrai que sur ce site, on a pris le parti de souligner ce qui n'allait pas chez l'opérateur historique et on rabaisse leurs innovations. A noter également que chaque suicidé de FT a fait l'objet d'une news sur le site. Sur les 2600 salariés de Free sans compter le personnel des autres filiales, personne n'a cherché à se supprimer depuis 1 an ? Étrange...
Bien entendu, il s'agit de la part de UF de propagande et non de diffamation. Et donc d'actes non condamnables.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat
Utile à lire pour tous ceux qui ont fait de grand raccourci sur la responsabilité d'Univers Freebox, de leur responsabilité quand aux commentaires etc.
Mouais a écrit
Sur le fond de l'affaire, il est difficile de comprendre les motivations de FT à attaquer UF à propos de la diffusion d'une video de XN critiquant l'opérateur historique. Je doute que cette plainte aboutisse car UF ne fait que colporter une information sans même la commenter. En revanche, FT a pu être agacé par un réel manque d'objectivité dans les articles rédigés par UF. En effet, beaucoup d'internautes ont relevé les complaisances systématiques de la part de UF vis à vis de Free et des critiques systématiques vis à vis de FT. Il st vrai que sur ce site, on a pris le parti de souligner ce qui n'allait pas chez l'opérateur historique et on rabaisse leurs innovations. A noter également que chaque suicidé de FT a fait l'objet d'une news sur le site. Sur les 2600 salariés de Free sans compter le personnel des autres filiales, personne n'a cherché à se supprimer depuis 1 an ? Étrange... Bien entendu, il s'agit de la part de UF de propagande et non de diffamation. Et donc d'actes non condamnables.
pas mal comme résumé, en gros c'est la faute d' UF... je m'étouffe là !
qu4rante a écrit
là mon petit gars tu parles vraiment de ce que tu ne connais pas, j'ai bossé pendant plusieurs années dans un journal de presse écrite qui n'avait aucun journaliste encarté, pour être plus précis, aucun journaliste possédant une carte de presse délivré par la CCIJP donc acte, renseignez vous mon cher Monsieur et vous aurez l'air moins con ;o)
J'admire tellement votre humilité... (Et pas seulement pour ce commentaire.)
Bonjour, mon message risque de doublonner...
En fait France Télécom (FT) à porté plainte contre X par contre vous...
C'est la Justice qui après enquête à désigné elle même les gens qui avaient à répondre à cette plainte.
Plainte ne veut pas dire non plus condamnation...
Slaash a écrit
qu4rante a écrit là mon petit gars tu parles vraiment de ce que tu ne connais pas, j'ai bossé pendant plusieurs années dans un journal de presse écrite qui n'avait aucun journaliste encarté, pour être plus précis, aucun journaliste possédant une carte de presse délivré par la CCIJP donc acte, renseignez vous mon cher Monsieur et vous aurez l'air moins con ;o)J'admire tellement votre humilité... (Et pas seulement pour ce commentaire.)
l'éclosion du jour, beaucoup de "jaune" dans l'œuf semble t' il ;o)
muaddib a écrit
Ce que je ne comprends pas dans l'affaire, c'est que si FT poussait sa logique jusqu'au bout, c'est Free qui devrait être attaqué, pas UF !!! Dans cette histoire, c'est la liberté d'expression de la presse qui en prend un coup !
Bonjour, UF à mis en ligne la vidéo de cette conférence de presse et FT s'en prend indirectement à Free au travers de UF pour toucher la communauté très active des Freenautes, Mais UF étant un site d'information et d'expression, je ne vois pas à priori ce que la justice peut lui reprocher, s'ils n'ont fait que de retransmettre une vidéo de cette conférence, que dans l'article il n'y a pas de déclarations personnelles de UF à l'encontre de France Télécom, FT risque une fois de plus d'être débouté dans cette affaire.
J'espère que Stéphane Richard, va changer les orientations malsaines données par son prédécesseur et redresser la barre de cette grande entreprise qui pourrait être le fleuron des Télécom en France (comme Renault, airbus etc) mais qui de par sa politique désastreuse de prix élevés, d'offres complexes et trop nombreuses, incompréhensible au public avec de nombreuses clauses restrictives "cachées", pressions excessives sur le personnel etc, ont ternis l'image de cette grande entreprise auprès du public.
Si aujourd'hui Free est cette entreprise que l'on connait, numéro deux en France des fournisseurs adsl, c'est justement à cause des erreurs de France Télécom, si cette entreprise avait pratiqué une politique de coûts raisonnables (comme Free), d'innovations, de collaboration avec les autres concurrents etc, Free n'aurait jamais pu créer son entreprise, car il n'aurait pas eut tous les clients qu'il à conquis avec ses offres.
France Télécom s'est révélé comme un frein à l'expansion de l'adsl, vivant sur ses acquis antérieurs et de ses marges faramineuses, au lieu d'être le moteur qui propulse cette technologie, il fait de même dans le FTTH et la Téléphonie mobile, il serait grand temps que les dirigeants de cette entreprise revoient leur façon d'agir et leur politique commerciale de façon à redonner tout son éclat à cette entreprise.
Heureusement Free est là pour impulser cette dynamique commerciale qui fait maintenant sa réputation et place cette entreprise aux premiers plans des FAI en France et bientôt de la téléphonie Mobile si les opérateurs en place ne changent pas leur politique commerciale.
A UF, nous sommes nombreux à vous apprécier, je suis de tout cœur avec vous, faites nous savoir comment on peut vous aider, amicalement reno69.

Quand on choisit ses amis dans une guerre économique, on choisit également ses ennemis. Et concernant la liberté de la presse ou d'expression, elle est forcément limitée par la loi comme toutes les libertés dan notre société.
Courage quand même. David a bien gagné contre Goliath...
Rosa a écrit
Nul n'étant censé ignorer la loi il n'y a pas besoin de demander le retrait de propos diffamatoires, contrairement au non respect de copyrights qui eux ne sont pas forcément connus.Le juge appréciera les dommages en fonction de l'audience de la video donc je vous conseille fortement de retirer rapidement de cet article le lien vers la video et la video elle-même (quitte à la remettre une fois expurgée des propos diffamatoires) car l'audience va doubler là ...
Petite info en passant, le "nul n'est censé ignorer la loi " est un mythe !
Renseignez vous, il n'y a rien dans le droit Français qui affirme ça !
Slaash a écrit
qu4rante a écrit là mon petit gars tu parles vraiment de ce que tu ne connais pas, j'ai bossé pendant plusieurs années dans un journal de presse écrite qui n'avait aucun journaliste encarté, pour être plus précis, aucun journaliste possédant une carte de presse délivré par la CCIJP donc acte, renseignez vous mon cher Monsieur et vous aurez l'air moins con ;o) J'admire tellement votre humilité... (Et pas seulement pour ce commentaire.)
Il est autant convainquant que ses fautes d'orthographes ! 
Sans complexes aucun, jusqu'à l'insulte. Décidément, il vole bassement ce qu4rante.
A défaut de reconnaissance dans la vie, il est dans la course aux points d'Univers Freebox. Allez monsieur... Encore, faites nous part de quelques insultes supplémentaires et de quelques autres connaissances farfelues cela vous fera gagner des points; 394 au compteur, allez un effort !
loupio a écrit
Ils vont encore se faire des amis et améliorer leur image de marque!!!!
Salut loupio, toujours la bonne réponse
JK
et d'une, UF n'est pas un organe de presse et ça se voit...
et de deux, ce n'est pas Orange ou France Télécom qui vous met en examen mais un juge.
et de trois, quand on relaie des propos qui peuvent s'avérer délictueux en connaissance de cause, il faut assumer.
enfin, au lieu de faire ouin ouin sur le mode victimiste, vous feriez mieux d'expliquer votre position : une mise en examen est une mise en examen, rien d'autre.
accessoirement, FT vous vise peut-être d'avantage que d'autres parce que ce site obéit à la voix de son maître, jouant le rôle d'un espace presse et de relations publiques. là encore, faut assumer.
accessoirement ou pas, FT vous vise peut-être davantage car ce site regorge de propos clairement diffamatoires envers FT, propos formulés par des internautes dans leurs commentaires.
Anonyme a écrit
vraiment des pouriture orange ft a vole literalement les francais pandant des disaine d'annee orange essai de faire la meme c une entreprise pourit a force ca va se savoire j'appelle les abonnee orange a resilier en masse yaura une meilleur offre en france et moin de suiside
toi, t'arranges pas le cas d'UF en disant de tels propos.
Je ne comprends pas bien.
C'est plutôt Xavier Niel que France Telecom devrait poursuivre non ? Univers freebox n'a fait que mettre en ligne la vidéo. Depuis quand attaque t'on un journaliste qui n'a fait que publier un propos tenu par un autre ???
Je me demande si la plainte est recevable.
Mouais a écrit
Sur le fond de l'affaire, il est difficile de comprendre les motivations de FT à attaquer UF à propos de la diffusion d'une video de XN critiquant l'opérateur historique. Je doute que cette plainte aboutisse car UF ne fait que colporter une information sans même la commenter. En revanche, FT a pu être agacé par un réel manque d'objectivité dans les articles rédigés par UF. En effet, beaucoup d'internautes ont relevé les complaisances systématiques de la part de UF vis à vis de Free et des critiques systématiques vis à vis de FT. Il est vrai que sur ce site, on a pris le parti de souligner ce qui n'allait pas chez l'opérateur historique et on rabaisse leurs innovations. A noter également que chaque suicidé de FT a fait l'objet d'une news sur le site. Sur les 2600 salariés de Free sans compter le personnel des autres filiales, personne n'a cherché à se supprimer depuis 1 an ? Étrange... Bien entendu, il s'agit de la part de UF de propagande et non de diffamation. Et donc d'actes non condamnables.
Bonjour, Mouais j'ai mis en gras la partie qui m'interpelle et tout particulièrement "le parti pris" je suis chez Free pour le triplay, quelles en sont les raisons ? les prix pratiqués par Orange, le manque d'innovations, tout est en option payantes, alors oui je critique cette politique d'Orange (FT), je suis chez Orange pour le mobile et la clé 3G (sans abonnement) à cause de mes revenus et je critique Orange toujours à cause de ses tarifs, je suis content de sa couverture du territoire, de ses boutiques etc, mais il n'empêche que je limite mes communications mobile à cause du coût, je limite l'utilisation de ma clé 3G à cause du coût des communications lors de mes déplacements, j'ai résilié ma ligne de téléphone fixe chez FT à cause du coût, alors que chez Free sur ma ligne de téléphone fixe (adsl) je téléphone lorsque j'en ai besoin sans contrainte de coût.
Donc oui je critique France Télécom (Orange) mais j'aime cette entreprise et ses employés, mais je n'aime pas sa politique de gains maximums au mépris des utilisateurs, si ils avaient pratiqués la même politique que Free je serais toujours chez eux et bientôt je vais les quitter dans le mobile et la 3G toujours à cause de cette politique de prix pratiquée chez eux, autrement je suis content du service et je n'ai pas honte de le dire.
Mon fils est chez Orange comme FAI récemment, j'ai été faire son installation nous sommes dans le même village, même Dslam, moi j'ai la TV bas débit, lui il doit installer à ses frais une parabole, pas de livePlug (option payante) franchement j'ai une ancienne V5 avec 3 antennes chez Free et je ne regrette pas, l'interface TV n'est pas mieux que celle de Free alors que beaucoup de monde la critique, alors c'est vrai que on critique mais c'est souvent pour de bonnes raisons, lorsque je parle de Free pour sa hotline je fais aussi des critiques pour le coût et je ne dit pas que c'est bien par ce que c'est Free, si je critique j'essaie de donner les raisons de mes critiques et je ne critique pas pour polémiquer mais pour exprimer ce que je ressent.
Chantal a écrit
Slaash a écrit qu4rante a écrit là mon petit gars tu parles vraiment de ce que tu ne connais pas, j'ai bossé pendant plusieurs années dans un journal de presse écrite qui n'avait aucun journaliste encarté, pour être plus précis, aucun journaliste possédant une carte de presse délivré par la CCIJP donc acte, renseignez vous mon cher Monsieur et vous aurez l'air moins con ;o) J'admire tellement votre humilité... (Et pas seulement pour ce commentaire.)Il est autant convainquant que ses fautes d'orthographes ! Sans complexes aucun, jusqu'à l'insulte. Décidément, il vole bassement ce qu4rante. A défaut de reconnaissance dans la vie, il est dans la course aux points d'Univers Freebox. Allez monsieur... Encore, faites nous part de quelques insultes supplémentaires et de quelques autres connaissances farfelues cela vous fera gagner des points; 394 au compteur, allez un effort !
j'avoue, je fais des fautes, je suis heureux de savoir que vous êtes sans tache et exemplaire ce n'est pas tous les jours que l'on rencontre la perfection, Vous parlez de moi sans me connaitre, alors je vais me permettre une confidence, ma vie se porte bien , même très bien et j'ai (entre autres) la plus belle reconnaissance que je puisse espérer, celle de ma tendre ce qui compte pour moi plus que tout. Malgré votre animosité et votre intolérance je vous souhaite pareille affection... quand aux points ils ne comptent que pour celles ou pour ceux qui veulent bien les compter, ce qui n'est pas mon cas...
Chantal a écrit
Il est autant convainquant que ses fautes d'orthographes ! Sans complexes aucun, jusqu'à l'insulte. Décidément, il vole bassement ce qu4rante. A défaut de reconnaissance dans la vie, il est dans la course aux points d'Univers Freebox. Allez monsieur... Encore, faites nous part de quelques insultes supplémentaires et de quelques autres connaissances farfelues cela vous fera gagner des points; 394 au compteur, allez un effort !
J'apporte mon soutiens à Univers Freebox ! en espérant ne pas avoir de procès de FT... 
La liberté d'expression doit être préservé !! FT à simplement peur de Free (free mobile), voilà pourquoi, il s'attaque au site dédié principalement à FREE.
Il faut se battre contre le monopole que FT veux imposer à tous!
ET VIVE UNIVERSFREEBOX !!!!!
Gm
Bonjour,
je tiens à adresser mes plus plates excuses aux Freenautes qui ont eu le malheur de tomber sur les lignes écrites par qui vous savez. Moi ça fait 9 ans que je vis avec et j'en peux plus. Pourquoi je ne le quitte pas ? Parce que je ne suis pas ce que l'on appelle un canon de beauté et surtout parce que ses parents me payent pour rester avec lui.
Merci pour votre compréhension et encore désolée...
Jocelyne
Jocelyne (la soi-disante "tendre" de qu4rante) a écrit
Bonjour, je tiens à adresser mes plus plates excuses aux Freenautes qui ont eu le malheur de tomber sur les lignes écrites par qui vous savez. Moi ça fait 9 ans que je vis avec et j'en peux plus. Pourquoi je ne le quitte pas ? Parce que je ne suis pas ce que l'on appelle un canon de beauté et surtout parce que ses parents me payent pour rester avec lui. Merci pour votre compréhension et encore désolée... Jocelyne
EXCELLENT !!! 
Jocelyne (la soi-disante "tendre" de qu4rante) a écrit
Bonjour, je tiens à adresser mes plus plates excuses aux Freenautes qui ont eu le malheur de tomber sur les lignes écrites par qui vous savez. Moi ça fait 9 ans que je vis avec et j'en peux plus. Pourquoi je ne le quitte pas ? Parce que je ne suis pas ce que l'on appelle un canon de beauté et surtout parce que ses parents me payent pour rester avec lui. Merci pour votre compréhension et encore désolée... Jocelyne
quand c'est de l'humour je ris... mais tu pouvais mieux faire anonyme... elle ne se prénomme pas jocelyne, mais tu n'étais pas loin... 
Zuzu84 a écrit
Jocelyne (la soi-disante "tendre" de qu4rante) a écrit Bonjour, je tiens à adresser mes plus plates excuses aux Freenautes qui ont eu le malheur de tomber sur les lignes écrites par qui vous savez. Moi ça fait 9 ans que je vis avec et j'en peux plus. Pourquoi je ne le quitte pas ? Parce que je ne suis pas ce que l'on appelle un canon de beauté et surtout parce que ses parents me payent pour rester avec lui. Merci pour votre compréhension et encore désolée... Jocelyne Mdr ! C'est vraiment sa copine ou c'est une connerie ?
A ton avis ?
et ben! le tout Paris en parle
http://news.google.fr/news/story?pz=1&cf=all&ned=fr&cf=all&ncl=dDJoPgWrfAbVo8Mq5fZMOz5bz3x4M
L'attitude de France Telecom est honteuse! N'ont-ils rien de mieux à faire ?
Si des articles les gênent, qu'ils en fassent part au moment de leur diffusion. La justice ne devrait intervenir qu'en cas d'impossibilité à s'entendre dans ce genre d'affaire.
Je préconiserais bien une amende pour abus . Après tout, ils jouent avec l'argent du contribuable avant même d'essayer des solutions plus honorables!
bonne chance à UF
Coupo Santo a écrit
C'est du délire cette histoire... Question bete qui a peut etre été deja posée mais n'est il pas possible que vos frais (honoraires d'avocats etc) soient payées par Free?
Copyright © 2005-2009 - Univers Freebox - Tous droits réservés. / Univers Freebox n'a aucun lien avec les sociétés Iliad - Free
Dans ce cas, aucune raison que Free aide financièrement UF.
Pour ma part, je ne vais pas me réjouir de cette actualité, car je suis toujours triste de voir des sites associatifs se voir mêlés à des histoires comme celles-ci, simplement deux éléments :
- Univers Freebox fustige france télécom régulièrement, on frôle parfois la diffamation, un peu dans les articles, beaucoup dans les commentaires. Bref, une zone rouge que UF frôle régulièrement
- Deuxième chose, et c'est celle-ci qui est essentielle, et je viens de voir que quelqu'un l'a dit plus haut : Dans la justice française, c'est le juge d'instruction qui décide de la mise en examen, c'est en aucun cas France Télécom qui ne fait que porter plainte. Si un juge d'instruction décide de mettre UF en examen, c'est qu'il y a des fondements légaux qui en prouve la nécessité. Le titre de cet article est trompeur.
Maintenant, comme tout organe de presse à proprement parler, UF doit se justifier, s'il n'a rien a se reprocher, qu'il soit transparent. Une plainte ne devient un problème que pour les coupables. Donc une telle réaction est pas digne d'un site d'actualité comme le vôtre, et à la place vous vous enlisez dans le dénigrement de FT et de la justice. Sur le fond, l'aspect et les frais précis sur lequel UF est attaqué est pour l'instant très évasif (ou en tous cas les éléments que nous avons sont évasifs) donc je ne donnerai pas mon avis là dessus
Enfin, pour conclure, ne nous lançons pas dans un pugilat stérile, FT fait son boulot, UF aussi, et si FT est remis en cause constamment, je ne vois pas pourquoi UF serait toujours dans le "vrai" et "inattaquable"
La responsabilité pénale du blogueur : les délits de presse.
Conseil préliminaire : si vous êtes cité en justice pour des délits de presse, courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite.
La loi française a posé par la loi du 29 juillet 1881 le principe que les délits commis par la publication d'un message font l'objet d'un régime procédural dérogatoire, très favorable à la liberté d'expression. Ce régime se résume aux points suivants :
- les faits se prescrivent par trois mois à compter de la publication, c'est à dire que si les poursuites ne sont pas intentées dans ce délai de trois mois, elles ne peuvent plus l'être. De même, il faut qu'un acte de poursuite non équivoque ait lieu au moins tous les trois mois, sinon, la prescription est acquise.
- les poursuites des délits portant atteinte à l'honneur d'une personne ne peuvent avoir lieu que sur plainte de la personne concernée, et le retrait de la palinte met fin aux poursuites, ce qui n'est pas le cas d'une plainte ordinaire, pour un faux SMS par exemple.
- les actes de poursuites doivent respecter des règles de forme très strictes sanctionnées par leur nullité (or un acte nul n'interrompt pas la prescription, vous voyez la conséquence inéluctable...).
- des moyens de défense spécifiques existent dans certains cas (excuse de vérité des faits, excuse de bonne foi, excuse de provocation)...
Certains écrits sont donc pénalement incriminés en eux même : la liberté d'expression est une liberté fondamentale, certes, mais il n'existe aucune liberté générale et absolue. Rappelons la rédaction de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
En l'espèce, la loi qui s'applique est notre loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique. Qu'est-ce qui est interdit, au juste ?
Sont interdits de manière générale l’apologie des crimes contre l’humanité commis par les puissances de l'Axe (n'allez pas approuver la prostitution forcée des femmes coréennes par l'armée impériale japonaise, mais vous pouvez vous réjouir de la famine provoquée par Staline en Ukraine et ses 3 à 7 millions de mort), l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. Tout blogueur a comme n'importe quel éditeur une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités sur son site qui lui seraient signalées. Sanction : un an de prison, 75.000 euros d'amende (article I, 7°, dernier alinéa de la LCEN, article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Pensez donc absolument à fermer tous les commentaires et trackbacks quand vous fermez un blog mais laissez les archives en ligne.
Injure, diffamation
Les faits les plus souvent invoqués sont l'injure et la diffamation, définis par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. C'est le cas de l'affaire Monputeaux, que j'ai traitée en son temps.
Là, ça se complique. Je vais donc, pour illustrer mes propos, prendre un cobaye en la personne de Laurent Gloaguen dont la bonhomie bretonne ne doit pas faire oublier un tempérament potentiellement tempétueux.
La diffamation, donc, est définie ainsi : toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. e.g. : "Laurent Gloaguen est un escroc".
L'injure est toute expression outrageante ne contenant l'imputation d'aucun fait. e.g. : "Laurent Gloaguen est un connard".
Tout d'abord, il faut que la personne soit identifiée ou au moins identifiable. Inutile qu'il soit identifiable par des milliers de personnes. Un groupe restreint suffit, du moment qu'il peut subir un préjudice du fait d'être reconnu par ce groupe comme le milieu professionnel dans lequel il évolue (par exemple : un chercheur dénoncé auprès de la direction du CNRS comme étant un terroriste international, mais là j'exagère avec mes exemples : personne ne serait assez stupide et méchant pour oser faire une chose pareille).
Si le blogueur dit "Laurent Gloaguen est un escroc", il n'y a pas de problème, il est clairement identifié. S'il dit "le soi-disant capitaine qui nous inflige ses embruns sur internet est un escroc", il n'est pas nommé, mais reste aisément identifiable. Le blogueur ne peut pas prétendre devant le tribunal qu'en fait, il parlait de quelqu'un d'autre, sauf à expliquer de qui.
Un problème peut apparaître face à des expressions plus ambiguës, du genre "le blogeur influent qui n'aime pas les chatons", ou l'emploi des seules initiales ("Ce crétin de LG...") . Dans ce cas, c'est au plaignant d'apporter la preuve que c'est bien lui qui était visé, les tribunaux allant parfois jusqu'à exiger, pour les cas vraiment ambigus, la preuve que le plaignant a été identifié comme la personne visée par des lecteurs.
Une fois que la personne visée est identifiée, le propos diffamatoire doit lui imputer un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Le critère jurisprudentiel est simple : le fait diffamatoire doit pouvoir faire l'objet d'une discussion contradictoire et être prouvé. Sinon, c'est une injure.
Dans mon exemple, dire que "Laurent Gloaguen est un escroc" est une diffamation, puisqu'on lui impute un délit, susceptible de preuve, et le fait d'être traité de délinquant porte atteinte à l'honneur ou à la considération.
En cas de poursuite judiciaires, les moyens de défense sont les suivants :
- A tout seigneur tout honneur : la prescription. Aucune poursuite ne peut être intentée pour injure ou diffamation trois mois après la publication. Seule peut interrompre cette prescription un acte de poursuite judiciaire : assignation au civil, citation au pénal, tenue d'une audience où comparaît le plaignant. Concrètement, à Paris, la 17e chambre, spécialisée dans ces domaines, convoque des audiences-relais à moins de trois mois, uniquement pour que la partie civile comparaisse et indique qu'elle maintient les poursuites, jusqu'à la date retenue pour l'audience définitive. Une lettre de mise en demeure, émanât-elle d'un avocat, n'interrompt pas la prescription. La preuve de la date de publication est libre, la jurisprudence recevant comme présomption simple la mention de la date à côté du billet. L'idéal est de recourir au constat d'huissier, car c'est au plaignant de rapporter la preuve, en cas de litige, que la prescription n'est pas acquise. C'est TRES casse gueule : si vous voulez poursuivre quelqu'un pour diffamation, prenez un avocat, vous n'y arriverez pas tout seul.
- Démontrer que le plaignant n'était pas visé par les propos, car seule la personne visée peut déclencher les poursuites ;
- Démontrer que les propos ne sont pas diffamatoires, ou injurieux, voire, et là c'est vicieux, que les propos diffamatoires sont en fait injurieux, ou vice versa, car aucune requalification n'est possible, et on ne peut poursuivre sous les deux qualifications cumulativement.
En effet, imaginons qu'un blogueur traite dans un de ses billets Laurent Gloaguen d'escroc, le 1er janvier (prescription au 1er avril). Laurent Gloaguen fait citer en diffamation ce blogueur le 1er février (interruption de la prescription, elle est reportée au 1er mai, en fait au 2 puisque le 1er est férié). Le tribunal convoque les parties le 1er mars (cette audience interrompt la prescription, le délai de trois mois repart à zéro, et elle est donc reportée au 1er juin), et fixe l'audience de jugement au 1er mai (soit bien avant la prescription, tout va bien). Le 1er mai, le blogueur soulève qu'il ne s'agissait pas d'une accusation d'escroquerie, mais juste d'une moquerie sur le fait qu'en fait, Laurent Gloaguen adorerait les chatons : c'était donc en fait une injure. Or l'injure n'a pas été poursuivie dans le délai de trois mois qui expirait le 1er avril et est donc prescrite Si le tribunal estime que c'était effectivement une injure, le blogueur est relaxé.
Vous comprenez pourquoi il vous faut absolument un avocat ?
- La bonne foi et l'exception de vérité. Ces exceptions (c'est ainsi qu'en droit on appelle un moyen de défense visant au débouté du demandeur) ne s'appliquent qu'aux poursuites pour diffamation. L'exception de vérité est soumise à de strictes conditions de formes (délai de dix jours pour signifier les preuves par huissier à compter de la citation ou de l'assignation) et de domaines (il existe des faits dont la loi interdit de tenter de rapporter la preuve : lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ; lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ou lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision). L'exception de bonne foi est plus large dans son domaine, mais la preuve de la bonne foi pèse sur le prévenu. Le prévenu doit, pour en bénéficier, établir, selon la formule jurisprudentielle classique, qu’il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il avait en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait. L'exception de bonne foi permet aux juges d'atténuer la sévérité des règles de la preuve de la vérité des faits si le diffamateur a agi légitimement et avec prudence (par exemple, il a dénoncé un candidat à des élections au sujet de faits graves commis plus de dix ans auparavant mais qui le rendent peu qualifié pour être élu : Cass. crim., 15 févr. 1962).
Olivier a écrit
clems a écrit Juste un point que je ne comprends pas trop sur le plan juridique. La vidéo date de mars, vous êtes mis en examen en janvier.Bien que le juge d'instruction peut interrompre la prescription qui est de 3 mois pour la renouveler par période de 3 mois, je trouve que cela fait beaucoup quand même et me demande si la prescription n'est pas acquise. Depuis combien de temps savez vous qu'une procédure en diffamation était en cours contre vous ?On a recu une réquisition judiciaire en juillet, puis une convocation devant le juge d'instruction en décembre qui nous a mis en examen le 8 janvier. Après on ne sait pas trop ce que l'on a le droit de dire ou pas, on marche sur des oeufs.
je crois qu'il y a prescription,publié le 20 mars 2009,3 mois au 20 juin 2009
Je ne comprends pas bien.
C'est plutôt Xavier Niel que France Telecom devrait poursuivre non ? Univers freebox n'a fait que mettre en ligne la vidéo. Depuis quand attaque t'on un journaliste qui n'a fait que publier un propos tenu par un autre ???
Je me demande si la plainte est recevable.
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Arrêtez de galvauder la profession de journaliste. Sur ce site (association) personne n'est journaliste! Et ca se voit quotidiennement à la qualité des papiers.
aa a écrit
Liberté de la presse? Arrêtez de rêver, vous n'êtes pas une agence de presse, vous n'avez pas de carte de presse, vous n'êtes pas journalistes!
elle s'applique aux blogueurs donc a UF aussi
A mon tour d'écrire un message de soutien à UF.
Je suis confiant que la justice sera de votre côté.
Ne demandez pas d'aide financière de Free (pour gérer les coûts de cette procédure), restez indépendants et je propose de mettre un system paypal pour qu'on puisse vous aider.
Un fidèle lecteur qui apprécie votre réactivité (on est toujours les premiers à être informés de tout ce qui touche les telecoms grâce à vous).
2. la responsabilité pénale du blogueur en raison du contenu de son site.
Là, deux problèmes distincts peuvent se poser : la responsabilité civile du blogueur et sa responsabilité disciplinaire. Dans le premier cas, on entre dans le droit pénal de la presse et de l'édition, qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public, et le droit à l'image et à l'intimité de la vie privée. Dans le deuxième, se pose surtout la problématique du blogueur vis à vis de son employeur, de son école ou de son administration.
Ah oui?
Source?
Parceque demain j'ouvre un blog et je suis journaliste? Je vois vraiment pas pourquoi je me suis fais chier pendant 5 ans pour avoir une carte de presse.
A force de dire que tout le monde peut être journaliste, on dévalorise ce métier et on occulte le fait que la bonne information a un coût. Après tout, on ne parle pas de "chirurgien citoyen". Le terme de "citoyen" ne sert qu'à habiller une dévalorisation de l'information et une précarisation de la profession. Nous sommes déjà descendus très bas dans les critères d'attribution de la carte de presse, jusqu'à la moitié d'un smic pour les revenus tirés du journalisme.
J'apporte mon soutien à 900 % à Univers Freebox.
Je ne vois pas où se situe le problème dans la vidéo, juste de la bonne vérité qui dérange certains, aucun propos diffamatoire.
Je suis désolé pour FT, mais son service juridique aurait mieux fait d'investir dans un Larousse ou Petit Robert au lieu de se ridiculiser lamentablement de cette manière.
Je m'explique, si JE commets un délit, et donc sanctionné (à juste titre) par la Loi, je suis dit "délinquant". Si je commets plusieurs délits par la suite, je suis un délinquant dit "multirécidiviste". C'est valable pour une personne physique, mais aussi pour une personne morale (sociétés ... ) qui dispose également d'un casier judiciaire.
Maitenant, pour avoir une idée du casier judiciaire d'une société, google est ton ami ...., par exemple "condamnation société machin" , de toute manière, la presse en fait régulièrement échos.
Je crois encore à la Justice française, qui hélàs, va encore perdre son temps par un n'ieme procès abusif, .... c'est encore le contribuable qui va payer l'ardoise (police, juges, greffiers ...)







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