Accord itinérance Orange-Free : L’Autorité de la concurrence ne peut défaire le contrat
Catégorie Brèves
, publié le 06 novembre 2012 à 11h49 par Olivier Viaggi
Nous vous informions lundi que le gouvernement avait saisi l’Autorité de la concurrence à propos du contrat d’itinérance 3G qui lie Orange et Free. La Tribune a interrogé Bercy pour connaitre les objectifs du gouvernement quant à cette procédure. «En l’absence de procédure d’homologation, il s’agit de tracer les lignes rouges, déterminer si cet accord va trop loin en durée et en portée, géographique et technologique» indique-t-on au ministère. Et de préciser qu’une fois l’avis de l’Autorité de la concurrence reçu, Bercy se devra «d’adopter des lignes directrices qui serait un signal fort adressé au marché», dans ce domaine «qui manque de cadrage», puisque l’itinérance n’est pas réglementée par l’Arcep. La Tribune donne un exemple de l’avis qui pourrait être rendu : « il pourrait être déclaré souhaitable que l’itinérance 3G s’arrête dans les zones denses en 2018 ou 2020 ». Certains, à Bercy, se demandent en effet «si Free Mobile n’a pas l’intention d’utiliser l’itinérance comme un parachute ad vitam pour écouler son trafic, tout en tenant ses obligations de couverture.» Une intention largement démentie par Xavier Niel qui a toujours indiqué que l’accord d’itinérance lui coûtait cher et qu’il souhaitait disposer le plus rapidement possible de son propre réseau. Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes puisque le contrat qui lie Orange et Free, coûtera plus de 1 milliard à ce dernier sur la période, soit le prix qu’il a annoncé pour la construction de son réseau.
Dans tous les cas, l’Autorité de la concurrence ne pourra défaire le contrat de droit privé entre Orange et Free, son avis n’a pas de force juridique. Au siège de l’Autorité on explique que le gouvernement souhaite savoir «s’il est souhaitable que cet accord commercial se poursuive ou s’il faut au contraire envisager une date-butoir qu’il faudrait définir. Il s’agit aussi de savoir dans quelles conditions l’accord pourrait être maintenu dans certaines zones»
Source : La Tribune
La bataille du mobile est relancée : (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (91)
Afficher les 86 premiers commentaires...
Posté le 07 novembre 2012 à 09h52
Faut essayer d'être plus fort !
... plus facile à dire qu'à faire, je te l'accorde !
Posté le 07 novembre 2012 à 10h29
Voilà... ceci dit, j'ai peut-être affaire à un spécialiste... comment as-tu réussi un tel score négatif ? En restant "plus fort" ? 
Posté le 07 novembre 2012 à 13h34
exp a écrit
Voilà... ceci dit, j'ai peut-être affaire à un spécialiste... comment as-tu réussi un tel score négatif ? En restant "plus fort" ?
Non ... mais en ayant l'outrecuidance de critiquer certains concurrents de FreeMobile (en fait tous car j'ai été abonné chez chaque opérateur).
Du coup ça n'a pas plu à certains trolls qui avaient des "automates" qui me faisaient "perdre" des points par paquets de 20 ou 50 !
J'ai même fait de -500 à +250 puis retour à -700 en même pas 2 heures ... je te promets que c'était plus que visible : j'actualisais la page d'accueil toutes les 30 secondes et je voyais défiler les points !
Posté le 07 novembre 2012 à 20h41
L'authorité n'aura pas accès à cet accord confidentiel, a priori.
Elle devra donc le commenter à l'aveuglette 
?
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En effet, certains dépassent les bornes, je ne vois pas pourquoi je resterais correct avec eux.