Mobiles subventionnés : Free semble avoir convaincu la juge face à SFR
Catégorie Brèves
, publié le 09 octobre 2012 à 10h56 par Olivier Viaggi
Ainsi que nous vous l’indiquions, Free et SFR étaient convoqués devant tribunal de commerce de Paris, à propos de l’affaire qui les opposent sur le système de subventionnement des mobiles. Selon La Tribune, Free a marqué des points devant la juge face à son concurrent. Free a dénoncé « l’opacité volontairement entretenue sur la mécanique contractuelle » par SFR et « la technique du double prix avec supplément » des formules Carrées lancées par SFR en juin 2011 et qui ont rencontré « un succès phénoménal » selon Free (3 millions d’abonnés en six mois). Les avocats de Free ont expliqué que SFR brouillait les pistes en présentant deux tarifs différents pour un téléphone avec abonnement, « le prix fort appelé prix de référence » par exemple 239 euros pour un BlackBerry Curve 9003, et « un prix attractif », 9 euros pour ce modèle, « qui est assorti d’un surcoût de l’abonnement de 3 à 19 euros plus cher». Cela revient à pratiquer «un taux d’intérêt de 43% », et s’assimile « à du crédit déguisé. SFR essaie d’attirer les consommateurs avec un prix trompeur, faussement attractif et cela avec l’objectif anticoncurrentiel de contrer Free. » selon les avocats de Free. Ces derniers se sont également appuyer sur les propos mêmes de SFR qui explique sur son forum « « l’engagement vous permet de lisser le coût d’acquisition de votre téléphone mobile. Lorsque vous avez souscrit votre forfait, vous avez bénéficié d’un étalement du prix de votre mobile de la part de SFR. C’est l’étalement de cette subvention, autrement dit l’achat "progressif" de votre mobile, qui justifie que vous soyez engagé.» Ces propos ont mis dans l’embarras les avocats de SFR qui ont essayer de démontrer qu’il ne s’agit nullement de crédit à la consommation, puisque le client peut résilier par anticipation (à partir du treizième mois grâce au dispositif de la loi Chatel) et qu’il est propriétaire de son téléphone, mais la juge a relevé qu’« un crédit peut prendre de nombreuses formes. »
L’autre point dénoncé par Free pour faire valoir ses droits et la « clause de réserve de propriété », qui apparaît sur les contrats de vente à distance (en ligne ou par téléphone) et conserve à SFR la propriété du téléphone tant que l’appareil n’a pas été livré, une clause courante qui ne s’applique pas jusqu’à la fin de l’engagement, contrairement à ce que laissait entendre Free.
Les abonnés qui ne renouvellent pas leur téléphone payent pour ceux qui changent
Un autre élément est intervenu dans le débat à savoir qu’en réalité, ce système de subventionnement mutualise le renouvellement des téléphones. « Le système mutualisé de la flotte subventionnée. Par un système de péréquation, tous les abonnés contribuent » au financement des téléphones, a expliqué SFR. C’est ce qu’avait déjà dénoncé l’ARCEP dans un rapport d’octobre 2010 : « dans le système actuel, les clients qui changent rarement de terminal remboursent une partie de la subvention de ceux qui en changent plus souvent. » Or les avocats de Free s’interrogent « quel consommateur est informé qu’il contribue au financement du parc de portables ? »
Le jugement sera rendu le 4 décembre
C’est le 4 décembre que sera rendu le jugement. Free demande 29 millions d’euros à SFR pour « pratiques commerciales déloyales ». L’avocat de SFR a essayé de dissuader la juge de prononcer l’exécution provisoire de son jugement qui créerait une « distorsion de concurrence » vis-à-vis d’Orange et de Bouygues Telecom, qui subventionnent également les téléphones, et remettrait en cause des millions de contrats. Selon La Tribune, c’est « un signe évident que SFR redoute une décision défavorable. »
Source : La Tribune
COMMENTAIRES DES LECTEURS (111)
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Posté le 09 octobre 2012 à 21h49
hh a écrit
faux a écrit bonjour a écrit Faux > mais vous êtes parano sur ce site ??? je te parle de FIDELITE ! c'est ce que j'ai négocié avec SFR ce n'est pas une option c'est prêt de mobile si le tien est volé ou cassé dedans tu as un multipack avec 2 mois gratuits sur la base du forfait à 49,99 et iphone 5 à 189,90 39.99*24+189.90-(49.99*2) = 1049.68 ah daccord donc vu que tu tes deja fait sodomiser avec un abonnement 500€ trop cheres les annees precedentes, tu as "negocié" un prix cette année 27€ plus cher que chez Free et vu que cest toii qui las negocié tu as cette satisfaction que le prix est cassé alors que cest un prix normal 27 euros sur 2 ans pour avoir : un vrai réseau le dual carrier le choix des telephones et pas 4 telephones des années 90 qui se battent en duel un vrai service client des sms qui arrivent de la data accessible partout et à toute heure des boutiques à tous les coins de rue etc... tu veux continuer bisounours, où tu te sens assez ridicule pour arreter le massacre ?
Tu parles des 10 antennes dual carrier qui se court après c'est bien ca ? et dont le débit ne dépassera jamais 10 mega ?? Je crois que tu as trop matter la pub sfr à la tv...
Perso chez Free j'ai déja attend les 14mega, chez sfr ce débit tu peux le rever alors les 42 n'en parlons même pas c'est du vent commercial^^
Le réseau excuse moi mais Free c'est les 36000 antennes Orange plus les 2000 Free soit bien plus que sfr...
Le téléphone chez Free on a un choix plus large parce qu'on peut l'acheter ou on veut DONC on a accès a TOUS les téléphones du marché et sanbs surcouche sfr merdique
Le service client sft "excusez nous nous sommes victimes d'une panne informatique" MDR ca se passe de commentaire on sait tous que les services clients sfr c'est le pire, y'a qu'a voir le blocage massif des desimlockage qu'ils ont fait
Les boutiques Free arrivent à grand pas dans toutes les grandes ville, et pas besoin d'en avoir 3 par rue perso j'ai pas besoin de payer plus cher pour faire embaucher des gens inutiles
Bref vous avez ce prix "normal" grâce à l'arrivé de Free sur le marché qui a fait baisser les prix et à entrainer la mise en place du plan de rétention de client chez SFR (d’où la ristourne accordé qui n'a rien a voir avec votre pseudo autosatisfaction de négociation personnelle) pour éviter que les clients ne se cassent de cet opérateur de merde
Posté le 09 octobre 2012 à 22h38
logique a écrit
Blaireau a écrit mais de quoi parle ce blaireau ? il se pointe prend a partie un gus puis pourrit la flie et enfin traite les autres de trolls sans jamais parler du sujet et on le laisse faire ! conclus par toi même... ne peut s'agir que d'un membre du staff alimentant le buzz, car des malades pareils ça n'existe pas dans la vraie vie... on les medicalise...
Avant de vouloir envoyer les autres se faire soigner, penses à t'occuper de toi. Car ce n'est pas la première fois que tu te parles à toi même en utilisant plusieurs pseudos. Le dédoublement de personnalité, en général, ce n'est pas bon signe.
Sinon, en attendant que Monsieur le troll se mette d'accord avec ses diverses personnalités ou plutôt avec ses divers rôles. Revenons au sujet de l'article qui est l'arnaque que représente le "subventionnement" des mobiles. Car il s'agit bien d'une arnaque étant donné que tout est fait pour donner l'impression au client qu'on leur fait un cadeau. Alors que c'est faux. En effet, le portable est bien payé intégralement par le client. De plus, étaler un paiement sur 24 mois, ça ressemble bougrement à un crédit. Et le plus beau pour la fin, quand le téléphone est payé et si on n'accepte pas de se faire à nouveau enchainer. Et bien, on continue à payer des mensualités de téléphone comme si on ne l'avait pas encore payé.
Elle n'est pas belle l'arnaque. Quand je pense qu'un certain opérateur s'est offusqué quand X. Niel a employé le terme de délinquant multirécidiviste. Il y en a qui ne manquent pas d'air de se présenter comme innocent alors que tout montre qu'ils volent le client. Et la dégringolade des prix du mobile ces derniers mois est là pour prouver que les clients sont prix pour des idiots.
Posté le 10 octobre 2012 à 00h33
Hé......les mongoliens, les sans-vie, les sans-amis ou famille........ca sert a quoi de vous insulter ?????vous nous donnez mal aux yeux a passer vite fait vos débilités puériles insultantes et gratuites.
1) a quoi ca sert d'avoir le dernier joujou dernier cri lorsqu"on parle a sa boulangère et lui demande une baguette???. Y a pas des centime d'euro qui vont sortir par magie de votre ibidule ou autre android. Et puis y a du wifi partout, tout le monde a des box internet a la maison, on peux s'en passer pendant 20mn en faisant ses courses ou lorsqu'on met le pieds dehors ou lorsqu'on conduit.....A croire que le monde n'existait pas avant vos machins a 500 Euros minimum.
2) Ma femme dispose d'un tel merdique et qui sert a téléphoner. POINT....d'ou un changement radical du prix mensuel de facture téléphonique depuis Janvier et l'arrivée de Free.
3) Ceux qui pensent encore etre le plus intelligent parcequ'il croit entourlouper les opérateurs en croyant négocier l'affaire du siècle parce qu'il a obtenu une ristourne de merde a 2-3 euros mensuel........celui la c'est vraiment le neuneu de chez neuneu a qui ont peut le faire passer sous une table pour rien du tout......Je connais pas un seul restaurant chez qui vous manger qui vous présente une note de 55 Euros et a qui vous aller gratter fais moi le a 51 Euros.......mdrrrrrrrrr
A++ les sans-vie
Posté le 10 octobre 2012 à 11h37
1000 antennes FREE pas 2000
faux a écrit
hh a écrit faux a écrit bonjour a écrit Faux > mais vous êtes parano sur ce site ??? je te parle de FIDELITE ! c'est ce que j'ai négocié avec SFR ce n'est pas une option c'est prêt de mobile si le tien est volé ou cassé dedans tu as un multipack avec 2 mois gratuits sur la base du forfait à 49,99 et iphone 5 à 189,90 39.99*24+189.90-(49.99*2) = 1049.68 ah daccord donc vu que tu tes deja fait sodomiser avec un abonnement 500€ trop cheres les annees precedentes, tu as "negocié" un prix cette année 27€ plus cher que chez Free et vu que cest toii qui las negocié tu as cette satisfaction que le prix est cassé alors que cest un prix normal 27 euros sur 2 ans pour avoir : un vrai réseau le dual carrier le choix des telephones et pas 4 telephones des années 90 qui se battent en duel un vrai service client des sms qui arrivent de la data accessible partout et à toute heure des boutiques à tous les coins de rue etc... tu veux continuer bisounours, où tu te sens assez ridicule pour arreter le massacre ? Tu parles des 10 antennes dual carrier qui se court après c'est bien ca ? et dont le débit ne dépassera jamais 10 mega ?? Je crois que tu as trop matter la pub sfr à la tv... Perso chez Free j'ai déja attend les 14mega, chez sfr ce débit tu peux le rever alors les 42 n'en parlons même pas c'est du vent commercial^^ Le réseau excuse moi mais Free c'est les 36000 antennes Orange plus les 2000 Free soit bien plus que sfr... Le téléphone chez Free on a un choix plus large parce qu'on peut l'acheter ou on veut DONC on a accès a TOUS les téléphones du marché et sanbs surcouche sfr merdique Le service client sft "excusez nous nous sommes victimes d'une panne informatique" MDR ca se passe de commentaire on sait tous que les services clients sfr c'est le pire, y'a qu'a voir le blocage massif des desimlockage qu'ils ont fait Les boutiques Free arrivent à grand pas dans toutes les grandes ville, et pas besoin d'en avoir 3 par rue perso j'ai pas besoin de payer plus cher pour faire embaucher des gens inutiles Bref vous avez ce prix "normal" grâce à l'arrivé de Free sur le marché qui a fait baisser les prix et à entrainer la mise en place du plan de rétention de client chez SFR (d’où la ristourne accordé qui n'a rien a voir avec votre pseudo autosatisfaction de négociation personnelle) pour éviter que les clients ne se cassent de cet opérateur de merde
Posté le 11 octobre 2012 à 11h27
laurentxx a écrit
a quoi ca sert d'avoir le dernier joujou dernier cri lorsqu"on parle a sa boulangère et lui demande une baguette???. Y a pas des centime d'euro qui vont sortir par magie de votre ibidule ou autre android.
J'adore les parodies de Apple dans les guignols. Le I machin, c'est une révolution !!! J'adore également le slogant : nous c'est la pomme, vous c'est les poires !!!
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hh
27 euros sur 2 ans pour avoir :
un vrai réseau
le dual carrier
le choix des telephones et pas 4 telephones des années 90 qui se battent en duel
un vrai service client
des sms qui arrivent
de la data accessible partout et à toute heure
des boutiques à tous les coins de rue
etc...
tu veux continuer bisounours, où tu te sens assez ridicule pour arreter le massacre ?