L’AFP rapporte qu’un porte parole d’Orange a annoncé aujourd’hui que "s’il s’avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place", le "principe d’équité entre les opérateurs ayant une licence (…) serait violé".
La Commission de participations et de transferts a statué sur la 4ème licence 3G qui vaut, selon elle, 240 millions d’euros. Le gouvernement a aussitôt précisé qu’il se baserait sur ce montant pour lancer l’appel d’offre, mais il reste cependant libre d’en fixer le prix.
Si ce tarif était maintenu, Orange initierait alors "les actions contentieuses pour le faire constater, sauf à ce que le gouvernement en tire les conséquences et aligne la nouvelle licence sur le prix payé par Orange, SFR et Bouygues Telecom", a indiqué le porte parole d’Orange à l’AFP.
Les 3 opérateurs actuels avaient déboursé 619 millions d’euros chacun au début des années 2000, mais leur licence comptaient 3 fois plus de fréquences.
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