Sans donner de détails, le président de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a déclaré que le contrôle d’un juge devrait être indispensable avant toute coupure de l’accès internet d’un internaute suspecté de téléchargement illégal.
Cité par Nouvelobs, Alex Türk a expliqué, lors d’une conférence de presse, que son avis est « proche de celui du parlement européen » et que son rapport « est resté dans l’ombre et dans le silence pendant des mois parce que le gouvernement n’a pas voulu le publier. La CNIL ne peut pas rendre public son avis sur un projet de loi sans l’accord du Gouvernement. Toutefois, la CNIL devra être saisie pour avis du décret d’application relatif aux modalités de mise en oeuvre des traitements de données personnelles des internautes coupés du réseau.
La Commission s’était interrogée sur le processus de « déjudiciarisation » et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l’HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n’est pas acquise ».
Notons avec stupéfaction qu’au délà de ces quelques critiques, Alex Türk a voté pour la loi Hadopi le 13 mai au Sénat.
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