Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la 4eme licence 3G. Et cette fois-ci, c’est à l’intérieur même de l’exécutif que l’on prône plus de concurrence dans le secteur du mobile.
La Tribune (version papier) s’est en effet procuré une note du directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, Antoine Gosset-Grainville, adressée au secrétaire général adjoint de la présidence de la République et datée du 31 octobre dernier insistant sur la nécessité de réserver une bande de fréquences à un nouvel entrant. Il y est proposé deux options, la première étant de réserver un lot de fréquences de 10 MHz à un nouvel entrant et un lot de 5 MHz dans le cadre d’une procédure ouverte à tous. Si cette option n’était pas retenue, et si l’appel d’offre ouvert à tous devait être retenu il est précisé que « la réservation d’un des trois lots de 5 MHz à un nouvel entrant devrait être favorisée ».
D’autre part, dans cette même note, Matignon souhaite faire accélérer la procédure d’appel d’offre estimant qu’il y a urgence sur ce dossier. Le débat au parlement pourrait ainsi avoir lieu en novembre pour que l’appel d’offre puisse être lancé en décembre.
Si Matignon souhaite avancer le calendrier, c’est surtout qu’un nouveau président de l’ARCEP doit être nommé par décret du président de la République en janvier 2009 et qu’il pourrait n’être pas aussi favorable à l’entrée d’un nouvel opérateur sur ce marché que Paul Champsaur, l’actuel Président.
Enfin cette note rappelle que « le résultat de la procédure scellera la structure du marché de la téléphonie mobile » et que l’attribution de ces fréquences est « la dernière occasion de faire apparaître un opérateur de réseau supplémentaire en France, le seul grand pays européen à ne disposer que de trois opérateurs de téléphonie mobile ».
Rien n’est bien sur joué puisqu’il faut attendre la réaction de l’Elysée, mais après l’ARCEP, Bercy, Que Choisir, ou encore la Commission Attali, tous prônant l’arrivée d’un nouvel opérateur, le ralliement de Matignon vient fragiliser encore un peu plus la position de Nicolas Sarkozy et de son secrétaire d’Etat à l’économie numérique
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