02/07
Coup dur pour Google : son amende record de 4,1 milliards d’euros est définitivement validée
Nouveau revers judiciaire pour Google en Europe. La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement validé une amende record de 4,1 milliards d’euros, estimant que le groupe a utilisé Android pour avantager son moteur de recherche et son navigateur Chrome.
La longue bataille judiciaire entre Google et l’Union européenne touche à son terme. Ce jeudi 2 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le dernier recours du géant américain et confirmé l’amende de 4,1 milliards d’euros infligée pour abus de position dominante avec Android. Cette décision met un point final à l’une des plus importantes procédures antitrust jamais engagées par Bruxelles contre une entreprise du numérique.
Une affaire qui remonte à 2018
La Commission européenne avait sanctionné Google en 2018 après avoir estimé que l’entreprise utilisait la domination de son système d’exploitation Android pour favoriser ses propres services. Selon Bruxelles, les fabricants de smartphones et de tablettes souhaitant utiliser Android étaient incités, voire contraints, à préinstaller Google Search et Google Chrome, limitant ainsi la visibilité des moteurs de recherche et navigateurs concurrents.
L’amende s’élevait initialement à 4,34 milliards d’euros, avant d’être ramenée à 4,125 milliards d’euros par le Tribunal de l’Union européenne en 2022. Ce montant est désormais définitivement validé par la plus haute juridiction européenne. Dans son arrêt, la CJUE estime que les arguments avancés par Google ne remettent pas en cause les conclusions de la Commission européenne.
Le groupe américain soutenait notamment que les utilisateurs restaient libres d’installer des applications concurrentes et faisait valoir qu’Apple privilégiait également ses propres services sur les iPhone. Ces arguments n’ont pas convaincu les juges européens, qui confirment que Google occupait une position dominante sur plusieurs marchés liés à Android et que cette situation lui permettait de renforcer encore davantage l’utilisation de son moteur de recherche.
Google défend son modèle
À la suite de cette décision, Google rappelle avoir déjà modifié ses pratiques pour se conformer aux exigences européennes. « Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l’innovation et l’ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs », a déclaré un porte-parole du groupe.
Cette décision ne met toutefois pas fin aux différends entre Bruxelles et le géant américain. L’Union européenne continue d’examiner plusieurs pratiques de Google. Parmi les dossiers en cours figurent notamment le partage des données de Google Search avec les concurrents, ainsi que l’ouverture d’Android à des assistants d’intelligence artificielle concurrents de Gemini.
Google s’oppose à ces nouvelles demandes, estimant qu’elles pourraient fragiliser la sécurité de ses services et la protection des données de ses utilisateurs. Avec cette décision définitive, la CJUE confirme néanmoins l’une des sanctions les plus emblématiques jamais prononcées par l’Union européenne contre un acteur majeur de la tech, illustrant la volonté de Bruxelles de continuer à encadrer les pratiques des grandes plateformes numériques.
Source : l’AFP via Le Figaro