Streaming illégal : l’Arcom s’attaque à Telegram, une première, et fait planer la menace d’une amende record

Accusée de manquer de réactivité face aux contenus piratés, Telegram fait désormais l’objet d’une procédure européenne initiée par l’Arcom.

L’Arcom franchit une étape inédite dans la lutte contre le piratage en ligne. Le régulateur français a décidé de transmettre une plainte avec avis à un homologue européen visant Telegram, accusée de manquer de réactivité face à la diffusion de contenus sportifs piratés.

À l’origine de cette procédure, une saisine déposée fin 2025 par l’APPS. L’organisation, qui représente les diffuseurs de compétitions, accuse la messagerie d’avoir permis la diffusion de milliers de matchs piratés en 2024. Football en tête, mais aussi d’autres disciplines, avec un phénomène qui s’est largement déplacé vers les réseaux sociaux et les messageries.

Après examen, l’Arcom estime que Telegram ne respecte pas pleinement ses obligations fixées par le Digital Services Act. Ce texte impose notamment aux plateformes de traiter rapidement les signalements de contenus illicites. Or, dans le cas du piratage sportif, la rapidité est cruciale : l’objectif est d’interrompre les retransmissions pendant leur diffusion, et non une fois les événements terminés.

Le régulateur pointe aussi un autre problème : au-delà de la suppression des flux illégaux, Telegram laisserait actifs les comptes à l’origine de ces diffusions. Une faille qui permet aux pirates de recréer rapidement de nouveaux flux, rendant la lutte nettement moins efficace. L’Arcom considère ainsi que la plateforme ne mobilise pas suffisamment de moyens pour contenir le phénomène. La procédure prend désormais une dimension européenne. Le dossier a été transmis à l’IBPT, le régulateur belge, chargé d’instruire l’affaire. Ce choix s’explique par le fait que Telegram a désigné la Belgique comme pays de référence dans l’Union européenne. Il s’agit de la première fois que l’Arcom enclenche un tel mécanisme depuis l’entrée en vigueur du DSA.

Les risques pour Telegram sont loin d’être symboliques. En cas de manquement avéré, la plateforme pourrait écoper d’une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires mondial. Dans les cas les plus extrêmes, une suspension temporaire sur le territoire de l’Union européenne reste théoriquement possible, même si cette sanction demeure rare.

De son côté, Telegram conteste ces accusations. L’entreprise affirme traiter les signalements avec réactivité et assure que ses délais de réponse sont supérieurs aux standards du secteur. L’APPS reconnaît toutefois une amélioration récente, tout en soulignant que la situation restait problématique sur la période étudiée.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de durcissement global contre le piratage. Selon l’Arcom, celui-ci représenterait environ 1,5 milliard d’euros de manque à gagner, dont près de 290 millions pour le seul secteur sportif. Lors de la semaine du 21 au 28 avril, le régulateur a ainsi demandé le blocage de 350 noms de domaine diffusant illégalement des contenus, dont 115 pour un seul match de Paris Saint-Germain face au Bayern Munich en Ligue des champions.

En parallèle, le cadre législatif pourrait encore évoluer. Une proposition de loi sur le sport professionnel, attendue à l’Assemblée nationale, prévoit notamment d’autoriser le blocage en temps réel des flux pirates par les ayants droit. Une méthode déjà appliquée dans plusieurs pays européens, avec des résultats significatifs sur la réduction du piratage.

Source : Les Echos

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox