06/11
Vos prochains smartphones, tablettes et ordinateurs devraient coûter bien plus cher en 2027 à cause d’une taxe d’un autre temps
La redevance pour copie privée pourrait fortement augmenter dès 2027. Les ayants droit veulent notamment intégrer les copies réalisées dans le cloud et étendre cette contribution aux ordinateurs fixes et portables. Une réforme qui pourrait rapporter près de 100 millions d’euros supplémentaires par an, mais qui suscite déjà la colère des industriels et des représentants des consommateurs.
La facture pourrait bientôt grimper lors de l’achat d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur. En cause, la redevance pour copie privée (RCP), intégrée au prix de nombreux appareils électroniques pour compenser la possibilité de copier des œuvres protégées. Pour rappel, la rémunération pour la copie privée est perçue à chaque vente de produit contenant un support de stockage et vise à indemniser les ayants droits pour toutes copies légales de leurs oeuvres, notamment musicales comme les MP3 ou autre, un usage devenu pourtant assez peu usité à l’ère du streaming. C’est ensuite Copie France qui redistribue intégralement les sommes collectées aux auteurs, éditeurs, producteurs, artistes et autres via des organismes de gestion collective.
Le 20 octobre dernier, les sociétés de gestion collective, dont la Sacem, la SACD et l’Adami, ont présenté une nouvelle grille tarifaire. Selon L’Informé, elles souhaitent appliquer jusqu’à 20 euros HT pour un smartphone neuf et 22 euros HT pour une tablette de plus de 512 Go, contre 14 euros actuellement. Avec la TVA, cela représente respectivement 22 et 26,40 euros.
Mais la principale nouveauté concerne les ordinateurs, jusqu’ici épargnés. Les ayants droit réclament une contribution de 20 euros HT pour un PC fixe et 25 euros HT pour un portable, quelle que soit leur capacité de stockage. Soit jusqu’à 30 euros TTC supplémentaires sur un ordinateur portable.
Pour justifier cette évolution, les organismes s’appuient notamment sur les copies réalisées dans le cloud. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de mars 2022 a en effet ouvert la possibilité d’intégrer ces usages dans le périmètre de la redevance. Les ayants droit souhaitent faire supporter cette extension aux fabricants et importateurs d’appareils connectés.
Près de 100 millions d’euros supplémentaires attendus
L’enjeu financier est important : selon les estimations de membres de la commission, la collecte annuelle sur les smartphones, tablettes et ordinateurs passerait de 195 à 297 millions d’euros. Le marché du reconditionné bénéficierait toutefois de tarifs nettement réduits. La redevance descendrait notamment à 2,30 euros pour un smartphone d’occasion de 512 Go, contre 8,40 euros actuellement, et à 3 euros pour une tablette, contre 9,10 euros.
Cette réforme provoque cependant une vive opposition chez les industriels. La Fédération française des télécoms, qui représente Orange, Bouygues Telecom et SFR, dénonce une hausse déconnectée des usages, alors que le streaming réduit selon elle le recours à la copie privée. Elle rappelle également que la France représente déjà plus du quart de la collecte européenne.
Les professionnels s’inquiètent aussi de voir cette contribution s’ajouter à la hausse du prix des composants et aux autres prélèvements envisagés sur le secteur technologique. Une facture supplémentaire qui risque finalement de peser sur les consommateurs.
Malgré les contestations, les ayants droit disposent de 12 voix au sein de la commission copie privée, contre 6 pour les industriels et 6 pour les représentants des consommateurs. Leur proposition a donc de bonnes chances d’être adoptée. Le vote définitif est attendu d’ici la fin de l’année. Les nouveaux tarifs pourraient entrer en vigueur dès le début de 2027 pour les smartphones et les tablettes, puis quelques mois plus tard pour les ordinateurs, le temps de permettre aux fabricants d’adapter leurs systèmes de facturation.