Piratage : l’Arcom, Orange, Free, SFR et Bouygues préparent la mise en place d’une mesure controversée pour début 2026

Le blocage dynamique d’IP pourrait être mise en place dès le premier semestre 2026, une mesure qui laisse certains sceptiques, mais que le régulateur de l’audiovisuel juge nécessaire pour lutter contre le piratage.

L’Arcom et les principaux fournisseurs d’accès à Internet français s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le piratage sportif. Selon le dernier rapport de l’Autorité, un dispositif de blocage dynamique en temps réel devrait être opérationnel d’ici au premier semestre 2026. Une mesure ambitieuse, soutenue par les ayants droit, mais déjà critiquée pour ses risques sur les libertés numériques et les éventuels effets de surblocage.

Une stratégie qui fait partie d’un vaste plan de lutte contre le streaming illégal annoncé mardi. L’un des tournants majeurs concerne donc le passage au blocage des adresses IP, un procédé déjà utilisé en Italie ou au Royaume-Uni. Contrairement aux noms de domaine, souvent plus stables, les adresses IP associées aux flux pirates peuvent être modifiées en permanence, parfois plusieurs dizaines de fois en une soirée.

Dans le système actuel, cette méthode serait impossible à appliquer. L’Arcom rappelle que les demandes de blocage IP se compteront en milliers par semaine, et nécessitent une validation en une à deux heures, c’est à dire durant la durée d’un événement sportif. Une scalabilité incompatible avec les pratiques actuelles de l’Autorité. Pour permettre ce passage au temps réel, la future loi sur l’organisation et le financement du sport professionnel prévoit notamment un changement du cadre juridique et des responsabilités de l’Arcom, qui deviendra un acteur central, avant, pendant et après les blocages.

L’Arcom deviendra responsable du contrôle du système

Le rapport précise que l’Autorité devra superviser les procédures techniques de collecte et de transmission des données utilisées par les ayants droit pour identifier les flux illicites. Les agents de l’Arcom recevront de nouveaux pouvoirs pour vérifier, suspendre ou recommander des modifications des blocages appliqués par le système automatisé.

La loi encadre strictement le dispositif, afin d’éviter les abus. Les blocages ne seraient applicables que durant les retransmissions sportives, ce qui exclut les blocages permanents observés en Italie. Un recours administratif sera également possible pour les sites victimes d’un blocage erroné. Le futur système français n’adoptera pas une automatisation totale comparable au Piracy Shield italien, jugé potentiellement inconstitutionnel dans le cadre français. Le modèle britannique, basé sur un signalement automatisé mais avec un contrôle humain possible, sert davantage de référence, explique le régulateur.

L’Arcom souligne toutefois que la mise en place de ces contrôles impliquera un renforcement important de ses compétences techniques. L’Autorité prévoit des recrutements spécialisés et des investissements pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.

Ce n’est pas la première fois que l’idée émerge, l’Arcom travaillant à sa mise en place depuis longtemps. Plusieurs associations de défense des libertés numériques s’inquiètent du risque de surblocage. Le blocage IP peut en effet toucher des services légitimes partageant la même infrastructure que des sites illicites, surtout dans le cas d’hébergements mutualisés ou de CDN. La Cour européenne des droits de l’Homme a déjà condamné des dispositifs jugés insuffisamment proportionnés. L’Arcom insiste donc sur la nécessité d’un contrôle strict et d’une intervention humaine systématique pour éviter tout dérapage.

Déploiement prévu au plus tard pour mi 2026

Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free travaillent déjà avec l’Arcom et les ayants droit à la mise en œuvre technique de ce dispositif. Un avenant signé en mai 2025 prévoit une mise en production complète avant la fin du premier semestre 2026, confirme le rapport de l’autorité. Une officialisation de ce qui avait déjà été révélé par la presse.

Ce système devrait profondément transformer la lutte contre le piratage en France. Il promet une réaction beaucoup plus rapide face à la diffusion illégale de matchs, mais représente en même temps l’une des mesures de censure de sites les plus strictes possible.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox