Dans le bras de fer opposant les groupes Altice et Free, le second est finalement condamné par la justice à payer 330 000 euros pour contrefaçon de droits de marque.
Le verdict est tombé plus d’un an après un conflit marqué par plusieurs rebondissements. La Cour d’appel de Paris a condamné Free le 9 octobre dernier pour des actes de contrefaçon de droits de marque, révèle Satellifax. L’opérateur se voit en effet reprocher de n’avoir pas respecté l’interdiction d’utiliser les marques chaînes du groupe Altice pour faire la promotion de ses offres commerciales. Il devra ainsi verser 330 000 euros aux chaînes BFMTV, RMC Story et Découverte.
Piqûre de rappel, c’était le feuilleton de l’année 2019. Altice cherchait alors à obtenir rémunération auprès de Free et des autres opérateurs pour la diffusion de ses trois chaînes, ce que le FAI refusait au motif que celles-ci sont gratuites et ne proposaient pas de services ajoutés tels que le replay, en plus de la diffusion linéaire. « Nous ne payons rien pour le linéaire. Les services associés aux chaînes BFM et RMC sont très peu regardés. La nouveauté est que BFM souhaiterait nous faire payer la diffusion de chaînes gratuites », avait à l’époque déclaré Thomas Reynaud, directeur général d’Iliad, la maison-mère de Free.
Avant qu’un accord ne soit finalement trouvé en septembre 2019, Altice avait ainsi déposé une plainte contre Free pour « contrefaçon » devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Il lui reprochait la diffusion de programme sans autorisation, en l’absence du renouvellement du contrat entre les deux groupes pour la distribution des trois chaînes.
Le 26 juillet 2019, le TGI avait ordonné en référé à Free de cesser la diffusion des chaînes au plus tard le 27 août, sous peine d’une astreinte quotidienne de 100 000 euros par chaîne. Il devait également cesser d’utiliser les marques associées pour faire la promotion de ses offres commerciales, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour et par infraction constatée. L’opérateur avait fait appel de la décision le 8 août 2019.
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