25/04
“Pollution digitale” : des sénateurs déposent leur projet de loi visant, entre autre, à supprimer les forfaits mobile avec data illimitée
Afin de rendre le numérique moins énergivore, des sénateurs viennent de déposer un projet de loi pour “empêcher la croissance exponentielle de la pollution digitale”. Celui-ci intègre de nombreuses propositions parmi lesquelles la très controversée interdiction des forfaits mobile avec data illimitée, comme celui que propose Free.
“Quinze millions de tonnes équivalent carbone : c’est le volume de gaz à effet de serre émis par le numérique français en 2019, soit 2 % de l’ensemble des émissions nationales. Si l’on ne fait rien pour la réduire, cette empreinte carbone pourrait exploser (+ 60 %) à l’horizon 2040. Empêcher l’explosion de l’impact du numérique doit donc constituer une priorité de l’action environnementale de la France” : c’est la conviction de Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean‑Michel Houllegatte, qui ont déposé au Sénat ce mercredi 14 octobre 2020 une proposition de loi traduisant les propositions législatives de leur feuille de route pour une transition numérique écologique, publiée le 24 juin dernier.
La proposition de loi s’articule autour de 4 axes et 20 propositions, visant à concilier transitions numérique et écologique
Afin de faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique, la proposition de loi prévoit notamment la mise en place d’une éducation, dès le plus jeune âge, à la sobriété numérique.
Afin de limiter le renouvellement des terminaux numériques, dont la fabrication représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France, la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée, en contraignant les fabricants à prouver que la réduction de la durée de vie du terminal n’est pas imputable à une stratégie commerciale, en sanctionnant l’obsolescence logicielle ou encore en allongeant la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques de deux à cinq ans.
La proposition de loi entend également promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en limitant certaines pratiques énergivores (par exemple l’interdiction du lancement automatique des vidéos sur les sites et applications), en rendant obligatoire l’écoconception des sites publics et des sites des plus grandes entreprises ou en empêchant le développement de forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées, en contraignant les opérateurs à une tarification au moins pour partie proportionnelle au volume de données fixé par le forfait, alors que la 5G pourrait s’accompagner d’une explosion du trafic de données, pourtant beaucoup plus énergivore que la connexion en Wifi.
Enfin, la proposition de loi vise à faire émerger une véritable régulation environnementale pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données, en exigeant des opérateurs qu’ils souscrivent à des engagements juridiquement contraignants auprès de l’Arcep, dotée d’un pouvoir de sanction. Cette régulation constitue une réponse concrète aux craintes légitimes soulevées par le déploiement de la 5G, offrant une alternative pragmatique à l’opposition stérile entre technophobes et technophiles « béats ».