Le conflit autour du remboursement des frais de raccordement à la fibre optique s’intensifie entre les opérateurs télécoms. SFR et Bouygues Telecom réclament près de 330 millions d’euros à Orange, tandis que le régulateur appelle à un compromis.
Le marché français de la fibre optique, en pleine expansion, devient le théâtre d’un bras de fer financier entre les principaux opérateurs. SFR et Bouygues Telecom accusent Orange de ne pas respecter les modalités de remboursement des frais liés au raccordement final des foyers à la fibre. En ligne de mire : plusieurs centaines de millions d’euros que les deux opérateurs entendent récupérer.
Au cœur du litige se trouve un accord datant de plusieurs années. Dans ce cadre, Orange, en charge du déploiement de la fibre jusqu’aux immeubles, laissait ensuite à ses concurrents le soin de réaliser la connexion finale à l’intérieur des logements. Ce raccordement, matérialisé par un petit boîtier blanc désormais présent dans plus de 24 millions de foyers, est amorti sur une période de vingt ans par les opérateurs tiers. Cependant, en cas de résiliation d’un client, le remboursement n’est effectué que si la ligne est réutilisée, ce qui n’est pas toujours le cas. Ce modèle économique, jugé déséquilibré par SFR et Bouygues Telecom, est aujourd’hui au centre des tensions.
La situation est aggravée par certaines pratiques douteuses observées sur le terrain. Des techniciens sous-traitants, rémunérés différemment selon le type de raccordement (130 euros pour une nouvelle installation contre 20 euros pour un branchement existant), seraient tentés de simuler de faux raccordements. Résultat : des doublons dans les systèmes d’information et des complications pour suivre l’état réel des lignes.
L’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) s’est déjà prononcée sur le sujet. Elle a donné raison à Bouygues Telecom, qui demandait un remboursement automatique dès qu’un client quitte un opérateur. Orange a contesté la décision, mais la justice a confirmé l’avis du régulateur en mars dernier.
La riposte ne s’est pas fait attendre. Bouygues Telecom a saisi le tribunal de commerce de Paris, réclamant 152 millions d’euros à Orange, selon une enquête du média L’Informé. De son côté, SFR revendique 180 millions d’euros d’arriérés sur le même dossier. Seul Free, habituellement plus virulent, a choisi une autre voie. L’opérateur de Xavier Niel a récemment signé un nouvel accord avec Orange. Celui-ci prévoit une formule de calcul renégociée et solde les litiges passés, évitant ainsi toute procédure judiciaire.
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