Face aux abus signalés par les utilisateurs, la répression des fraudes a du sévir concernant les numéros surtaxés.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2023 une enquête approfondie sur les numéros surtaxés, souvent pointés du doigt pour leurs abus et pratiques trompeuses. Ces numéros, facturés en supplément du coût habituel des communications téléphoniques, sont régulièrement à l’origine de plaintes de consommateurs, qui dénoncent des services fictifs, des prix dissimulés ou encore des facturations excessives.
Sur les 21 opérateurs et éditeurs de numéros surtaxés contrôlés, huit n’étaient pas en conformité avec la réglementation en vigueur et ont été sanctionnés. L’enquête a notamment ciblé les services de renseignements téléphoniques, d’assistance aux démarches administratives, de voyance, de jeux et concours ou encore de téléphone rose. L’objectif des contrôles portait sur la transparence des prix, la loyauté des pratiques commerciales et la conformité des contrats passés entre les opérateurs et les éditeurs exploitant ces numéros.
Les agents de la DGCCRF ont constaté plusieurs irrégularités, notamment des pratiques commerciales trompeuses visant à inciter les consommateurs à appeler ces numéros payants, des prolongations artificielles de la durée des appels, ou encore des informations erronées sur les services proposés. Certains opérateurs ont également été épinglés pour leur inaction face à des irrégularités signalées, alors qu’ils ont l’obligation de suspendre, voire de résilier, les contrats des éditeurs ne respectant pas la réglementation. Deux services de renseignements téléphoniques ont, par ailleurs, été sanctionnés pour ne pas avoir clairement informé leurs clients du tarif appliqué lors des mises en relation. Ces infractions ont donné lieu à plusieurs mesures répressives : deux procès-verbaux pénaux, deux procès-verbaux administratifs, quatre procédures d’injonction pour mise en conformité et un avertissement.
En parallèle des sanctions, les autorités encouragent les consommateurs à adopter des réflexes de vigilance face aux numéros surtaxés. En cas de doute, il est recommandé de ne pas rappeler et de vérifier les informations sur le site www.surmafacture.fr, qui permet d’identifier le service et le coût d’un appel. Les signalements effectués sur cette plateforme jouent également un rôle clé dans les enquêtes de la DGCCRF, contribuant ainsi à mieux encadrer ces pratiques et à protéger les usagers contre les fraudes.
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