La date de fin des mesures facilitant les interventions de Free, Orange, Bouygues et SFR pendant la crise est enfin connue

La date de fin des mesures facilitant les interventions de Free, Orange, Bouygues et SFR pendant la crise est enfin connue

Les mesures mises en place par l’Etat pour faciliter l’intervention des opérateurs sur leurs réseaux pendant la crise prendront fin le 23 juin 2020.

Le Gouvernement a publié une ordonnance le 25 mars 2020 afin notamment d’alléger les contraintes rencontrées par Free, SFR, Bouygues et Orange lors de leurs interventions sur les réseaux télécoms pendant l’épidémie de Coronavirus. Ces mesures se termineront le 23 juin prochain, affirme l’Etat dans une nouvelle ordonnance publiée aujourd’hui.

Ces mesures avaient pour but d’adapter les délais et les procédures pour les opérateurs concernant l’implantation ou la modification d’une installation télécom, le tout pour continuer d’assurer le fonctionnement du réseau en temps de crise. Un allégement de démarches administratives donc, dans les cas où la réparation d’une installation par l’opérateur était “strictement nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement” des réseaux télécoms. 

Elle permet également l’implantation d’antennes sans nécessité d’accord de l’ANFR (toujours dans le cas où l’installation est nécessaire). Cependant, l’opérateur exploitant l’installation devra tout de même demander l’accord de l’autorité à posteriori et aura “jusqu’au 23 septembre 2020 inclus” pour le faire. Cette ordonnance autorisait aussi les opérateurs à s’affranchir du code de l’urbanisme pour les diverses actions à caractère temporaire mise en place pendant la crise concernant les réseaux télécoms. Ces installations pourront d’ailleurs perdurer jusqu’au “23 août inclus” indique la nouvelle ordonnance publiée aujourd’hui par le gouvernement.