Perquisition chez SFR, l’opérateur soupçonné de fraude fiscale aggravée

Perquisition chez SFR, l’opérateur soupçonné de fraude fiscale aggravée

Le parquet national financier mène aujourd’hui une perquisition au siège parisien de SFR, pour une affaire liée à la TVA.

Des enquêteurs ont débarqué dans les locaux de l’opérateur pour se pencher sur un contentieux fiscal sur la TVA durant les années 2013-2019. Arthur Dreyfuss PDG d’Altice France affirme pour sa part qu’elle se déroule “sereinement dans un esprit de coopération“.

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte début 2022, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de ces faits, suite à une plainte d’un prestataire et des dénonciations de l’administrations fiscales.

Plus précisément, l’enquête porte sur des soupçons de minoration de TVA sur les offres triple play et les services presse, sur les exercices 2015 et 2016. Au printemps 2022, SFR avait déjà écopé d’un redressement fiscal de 420 millions d’euros pour avoir minoré la TVA sur ses offres TV entre 2016 et 2018. Cette fois, d’après une source judiciaire, la fraude est évaluée à près de 200 millions de droits éludés.

Source : Europe 1

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox