Une première étape validée par la chambre haute du parlement français pour le texte proposé par le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot.
Sécuriser internet, un vaste projet qui doit s’attaquer à plusieurs fronts en même temps. Le Sénat a adopté hier à l’unanimité et en première lecture le projet de loi allant en ce sens entendant lutter notamment contre l’accès des enfants aux sites pornographiques et mettant en place un filtre anti-arnaques.
La responsabilité des réseaux sociaux s’est invitée dans le débat, avec une promesse de Jean-Noël Barrot de mettre en place un groupe de travail “transpartisan et paritaire” pour se pencher sur cette question. Plus globalement, le projet de loi entend adapter le droit français à de nouvelles réglementations européennes, régulant les risques d’abus de position dominante ou la diffusion des contenus problématiques chez les plus gros acteurs du numérique, tout en renforçant la protection des utilisateurs.
Ainsi, l’Arcom serait plus puissante dans la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques et pourra ordonner le blocage de ceux n’ayant pas mis en place une protection suffisante, sans attendre la décision d’un juge. Le projet de loi entend également mettre en place une solution permettant d’avertir directement toute personne sur le point de se diriger vers un site identifié comme malveillant. Une autre mesure pourrait entraîner un banissement d’un réseau social lors d’une condamnation pour haine en ligne, cyber-harcèlement et d’autres infractions auquel le Sénat a ajouté les menaces et intimidations contre les élus. D’autres mesures sont prévues comme des dispositifs pour réguler le cloud ou encore une amorce de réglementation pour les jeux à objet numériques monétisables.
Source : AFP
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