La commune de Plestin-les-Grèves, en Bretagne, ne voulait pas d’une antenne-relais utilisée par Free. Finalement, les travaux auront bel et bien lieu.
En mai dernier, TDF avait déposé une déclaration préalable de travaux. Elle concernait un pylône de 30 mètres devant accueillir une antenne-relais de Free Mobile, au lieu-dit Lan Carré. Sans réponse de la part de la commune de Plestin-les-Grèves, ce qui sous-entendait un refus, l’opérateur d’infrastructures avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes, afin de pouvoir se lancer dans les travaux.
Si la commune refuse les travaux au motif de “la protection d’un espace naturel remarquable”, le juge rappelle que l’endroit “n’est que partiellement couvert par les réseaux mobiles de la société Free” et que l’opérateur a des engagements en termes de couverture. De plus, la mairie avait un mois pour contester les travaux et a publié son arrêté 4 jours après ce délai. Le juge indique ainsi qu’“à défaut de notification d’une décision expresse dans ce délai, le silence gardé par la commune vaut décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable”.
En attendant un jugement sur le fond, TDF peut ainsi démarrer ses travaux, tandis que la commune doit lui verser 1 000 euros pour rembourser les frais de justice.
Source : Actu.fr
À l’heure où les opérateurs augmentent leurs frais de résiliation, mieux vaut ne pas passer…
Avec son option Apple Watch offerte, l'opérateur invite ses abonnés par SMS à s'intéresser à…
Adoptée à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi sur la fibre doit encore passer…
Quand pensez-vous que Free lancera enfin son nouveau Player Freebox ? La question vous a…
Bouygues Telecom s’appuie sur La Poste pour séduire les professionnels. Bouygues Telecom et La Poste…
La chaîne sportive Eurosport 1 n’est plus en clair, mais elle peut encore être incluse…