CSA : Mise en garde, mises en demeure et procédure de sanction

CSA : Mise en garde, mises en demeure et procédure de sanction

Le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a examiné le bilan des taux de diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les chaînes nationales gratuites au cours de l’année 2007.

À l’issue de cet examen, il a décidé :

  • de mettre en garde Virgin 17 pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute
  • d’adresser deux mises en demeure à NRJ 12, l’une pour absence du respect de son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française aux heures de grande écoute, l’autre pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute et sur l’ensemble de la diffusion
  • d’engager une procédure de sanction à l’encontre de cette même chaîne, qui n’aurait pas respecté son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute et sur l’ensemble de la diffusion.

Lire le communiqué du CSA