Accès à la fibre : enquête ouverte à l’encontre de SFR

Accès à la fibre : enquête ouverte à l’encontre de SFR

L’Arcep ouvre une enquête administrative à l’encontre de Xp Fibre, ex-SFR FTTH et pourrait utiliser son pouvoir de sanction.

La décision est prise, le régulateur a annoncé ce jeudi 25 novembre l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de la société Xp Fibre (Altice) et de certaines de ses filiales. Celle-ci concerne “l’obligation de fournir l’accès aux lignes en fibre optique (FttH) permettant de desservir un utilisateur final.” Dans une interview accordée aux Echos, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière a fait état de nombreuses alertes sur les réseaux de l’opérateur d’infrastructure  et de “remontées du terrain autour de possibles problématiques d’architecture, c’est-à dire de situations où, par exemple, la distance ne serait pas respectée entre le point d’arrivée de la fibre et le logement, ce qui générerait des refus de l’opérateur commercial de raccorder l’abonné”. Il s’agira ainsi de questionner l’opérateur et de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect de cette obligation. En cas de non-respect, la police des télécoms n’exclut pas d’utiliser son pouvoir de sanction.

Pour rappel, Xp Fibre est le nom du nouvel ensemble formé par SFR FTTH et Covage à la suite de son rachat. Fort de 7 millions de prises en fibre optique déployées, exploitées et commercialisées, il se revendique le 1er opérateur d’infrastructures indépendant de France, lequel compte 24 RIP et 5 zones AMEL.